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Compte-Rendu - CR 5 24 09 19 1
Procès Verbal - pv 5 11 12 25 1
Procès Verbal - PV 1 02 02 24 2 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 02 02 24 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2024-1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Procès-verbal
Arrondissement
de
Nancy
du
Conseil
Municipal
Communauté
de
Communes
du
02/02/2024
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
février
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
en
exercice :
9
HUDIVILLER
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
présents
:
8
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
votants
:
9
de
Monsieur
Patrick
OSTER,
Maire
Etaient
présents
: Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
: 26/01/2024
COURTOIS,
Vanessa
MONIN-MULLER,
MM.
Martin
Quorum
: 5
MONANGE,
Patrick OSTER,
Xavier
SIMONIN,
Patrick
MALCONTENTI,
Marc
SCHEIDER
Absente
: Véronique
DEL
FABRO
pouvoir
à
Patrick
MALCONTENTI Secrétaire
de
séance
: Martin
MONANGE
Ordre
du
jour
:
+
2024-01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
°
2024-02
: 8
rue
de
Rosières
: démolition
+
2024-03
: Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
+
2024-04
: MMD
54
avenant
à la convention
mission
d'assistance
technique.
OBJET
_ 2024-01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
décembre
2023,
l’approuve
à
l’unanimité.
OBJET
: 2024-02
: 8
rue
de
Rosières
- démolition.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'étude
de
l’entreprise
OMNITECH
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la démolition
de
l'immeuble
sis
8
rue
de
Rosières.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour
et
une
voix
contre
( Xavier
SIMONIN
qui
aurait
souhaité
conserver
l'esprit
lorrain
et
l'alignement
de
façade),
réitère
sa
volonté
de
faire
procéder
à
la
démolition
du
8
rue
de
Rosières
et
autorise
le
maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
tout
document
y afférent.
OBJET:_
2024-03
:
Instauration
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics.
Le
maire
expose
à
l'assemblée
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à
l'inflation,
ayant
perçu une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu'i
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
où
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
lPavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27/11/2023
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
1/La
mise
en
place
de
la
prime
de
la
manière
suivante
:
Il'est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune.
21
Bénéficiaires :
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes :
1.
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023 2.
- être
employés
et
rémunérés
par
la
commune
à
la
date
du
30
juin
2023
3.
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
- les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
-
les
vacataires ;
- les
apprentis
;
- les
stagiaires
gratifiés
;
- les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
| de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
;
- les
agents
employés
au
titre
d’une
activité
accessoire.
3/
Montants
forfaitaires
de
la
prime :
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
3
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessus.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023. Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Montant
de
référence
(du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023)
la
prime
|
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
L
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Il
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
V
Supérieure
à
30
840
£
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€ 4/Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d'employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
collectivité
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la
date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
caicule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
5/
Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
ia
prime :
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
6/
Modalités
de
versement
de
la
prime
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
7/Règles
de
cumuls
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
sur
le
fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
de
la
commune
(ou
de
la
communauté
de
communes,
ou
du
groupement
d'intérêt
public),
sauf
si
l'agent
l'a déjà
perçue
en
qualité
de
fonctionnaire
d'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour
et
une
voix
contre
(Marc
SCHEIDER),
décide
d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
d'inscrire
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
les
crédits
correspondants.
OBJET
: 2024-04
: Avenant
à
la
convention
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
de
l'aménagement.
Vu
les
articles
L3232-1
et
R
3232-1
à
R
3232-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
du
25
juin
2018
confiant
l'exercice
des
missions
d'assistance
technique
réglementaire
dans
le
domaine
de
l’eau
et
son
extension
aux
domaines
de
l'aménagement
et
de
la
voirie
à
Meurthe-et-VMoselle
Développement
54
(MMD
54)
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
d’Hudiviller
autorisant
le
Mairet
à
signer
la
convention
avec
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
;
Vu
l'exposé
du
Maire
présentant
l’objet
de
l'avenant
proposé
à
la
convention
d'assistance
technique
précitée,
à
savoir
:
- il est
convenu
de
proposer
une
convention
pour
toutes
les
collectivités
bénéficiaires
de
l'assistance
technique
réglementaire,
pour
une
durée
de
4
ans,
courant
à
compter
du
îer
janvier
2025.
L'appel
à
cotisation
due
par
les
collectivités
bénéficiaires
sera
annualisé
à
compter
de
l’année
2024
et
effectué
au
cours
de
l’année
en
vigueur.
-
l'année
2024
sera
une
année
de
transition
car
il
convient
d'arrêter
toutes
les
conventions
en
cours
au
31
décembre
2024.
- le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l’article
9
«
Durée
de
la
convention
»
de
la
convention
«
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le Conseil
Départemental,
l'avenant
à
la
convention
«
mission
d'assistance
technique,
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
»
portant
la
date
de
fin
de
la
convention
au
31/12/2024. Objet
divers :
Animations
2024
:
Brocante
: La
brocante
aura
lieu
cette
année
le
15
septembre.
Sortie
des
anciens
: Plusieurs
hypothèses
sont
envisagées.
Vanessa
et Catherine
se
chargent
de
demander
les
devis.
Point
scolaire
: Le
maire
informe
les
conseillers
qu'après
échange
avec
l'agent
du
DASEN
et
intervention
de
Christopher
VARIN,
il n'y
a
plus
de
risque
de
suppression
de
classe
sur
notre
regroupement
scolaire
pour
cette
année
uniquement.
La
situation
sera
réévaluée
l’an
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire,
lève
la
séance. Le
Secrétaire
de
séance,
Martin
MONANGE