Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 116 du 11 octobre 2019

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 116 du 11 octobre 2019 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 116 du 11 octobre 2019)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Banque, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2019-116

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2019Sommaire

DDFIP08

8-2019-10-09-002 - Délégation de signature Trésorerie de Grandpré (2 pages) Page 3

DDT 08

8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) (12 pages) Page 6

2DDFIP08

8-2019-10-09-002

Délégation de signature Trésorerie de Grandpré

DDFIP08 - 8-2019-10-09-002 - Délégation de signature Trésorerie de Grandpré 3EX ut à Liberté s Égalité é Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE

Délégation de signature de M. GOUTH Dominique

responsable de la Trésorerie de Grandpré

Le comptable, responsable de la trésorerie de Grandpré

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à

217 de son annexe lV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et

L. 257 A et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à MMe BARBIER Marie Claire, Controleur DGFIP, adjoint au

comptable chargé de la trésorerie de Grandpré, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du

comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000€;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,

les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

a

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP08 - 8-2019-10-09-002 - Délégation de signature Trésorerie de Grandpré 4Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après;

2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que ester en justice;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Durée et montant

NEANT

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 09/10/2019 et sera publié au recueil des actes administratifs du département

des Ardennes.

A Grandpré le 09/10/2019.............

Le comptable, responsable de la Trésorerie,

Ga mn,

(

ee | de ————— Dominique GOUTH , Inspecteur

DGFIP

DDFIP08 - 8-2019-10-09-002 - Délégation de signature Trésorerie de Grandpré 5DDT 08

8-2019-10-03-002

arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1)

Arrêté relatif aux itinéraires pour le transport des bois ronds dans le département des Ardennes.

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 6=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Direction départementale

des territoires

Arrêté n°2019/ és JA

relatif aux itinéraires pour le transport des bois ronds dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment le chapitre 1er du titre ler du livre 4 des parties législative et

réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation et les articles R433-9 à R433-16 :

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la voirie routière notamment ses articles L. 131-8 et L. 141-9 :

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 130 2

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de

la route ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente :

Vu Parrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel :

Vu l’arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-597 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature à M.

Christophe HERTARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes :

Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Nord en date du 18 janvier 2018 :

Vu l’avis du Conseil Départemental des Ardennes en date du 13 septembre 2019 ;

Considérant qu’en raison des conséquences majeures pour la filière bois de la région Grand-Est, du

développement des scolytes (insectes ravageurs) dans les peuplements forestiers d’épicéas, il est

nécessaire de corriger les discontinuités interdépartementales et faciliter le transport de bois scolytés

depuis les zones sinistrées vers les scieries du massif vosgien,

3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30

Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr

Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 7Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRÊTE

Article 1 :

Le présent arrêté concerne exclusivement le transport de « bois ronds » à compter de la date de

signature de cet arrêté. Il s’applique sur les itinéraires cités ci-après du territoire du département des

Ardennes.

Pour l’application du présent arrêté : les bois ronds correspondent à « toutes portions de troncs

d’arbres ou de branches obtenues par tronçonnage ». Les grumes qui sont des troncs ou des portions

de troncs, éventuellement ébranchés, en font partie.

Article 2 :

Le gabarit (longueur et largeur) des véhicules concernés par le transport exclusif de bois ronds doit

être conforme au code de la route.

Seule la masse peut être supérieure aux limites générales du code de la route en application des

dispositions spécifiques à ce transport, prévues aux articles R 433-9 à R 433-16 du code de la route,

dans le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 et l’arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois

ronds.

Les véhicules dont le poids maximal admissible excède les limites réglementaires doivent faire

Pobjet d’une réception particulière au même titre que les véhicules affectés au transport

exceptionnel, et le certificat d’immatriculation indique les poids correspondants.

Tous les ensembles de véhicules doivent disposer d’un équipement ou de documents permettant au

conducteur de connaître le poids total roulant réel de l’ensemble.

Le conducteur doit être en possession de « l’attestation sur l’honneur faisant état d’une absence

d’alternative économiquement viable au transport routier » délivrée par l’entreprise réceptionnaire

des bois ronds.

Article 3 :

La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

— Sur autoroute pour les ensembles de véhicules qui ne pourraient pas atteindre la vitesse en

palier de 60 km/h,

- pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par

arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de la transition écologique et solidaire,

— sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête à 12 heures au lundi

ou surlendemain de fête à 6 heures,

— par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante,

— pendant la pose des barrières de dégel.

Article 4 :

Itinéraires de transit

Ces itinéraires seront utilisés en priorité.

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 8Sous réserve du respect des prescriptions existantes sur le terrain, les transports de bois ronds sont

autorisés en transit sur les routes du département des Ardennes dont la liste figure en annexe 1.

Article 5 :

Itinéraires de dessertes locales

Ces itinéraires ne devront être empruntés, en complément des itinéraires de transport de transit, que

par les transports générés lors de l’exploitation de massifs forestiers locaux dont la liste figure en

annexe 2 et sous réserve du respect des prescriptions existantes sur le terrain.

Article 6 :

Itinéraires de desserte des entreprises

Ces itinéraires ne doivent servir que pour l’accès aux entreprises, en complément des itinéraires de

transport de transit et d’éventuels itinéraires de desserte locale dont la liste figure en annexe 3 et

sous réserve du respect des prescriptions existantes sur le terrain.

Article 7 :

Les itinéraires visés aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté sont représentés sur la carte jointe en

annexe 4. Cette carte est consultable sur le site internet des services de l’État du département des

Ardennes (http://www.ardennes.gouv.fr).

Article 8 :

La vitesse des véhicules assurant le transport des bois ronds devra être conforme au code de la

route.

Elle sera néanmoins réduite à 30 km/h aux abords des intersections faisant l’objet d’une

signalisation réglementaire, et auxquelles lesdits véhicules ne bénéficient pas de la priorité, ainsi

que dans les agglomérations et sur les ouvrages d’art. Cette réduction de vitesse ne s’applique pas

pour les ouvrages d’arts sur le réseau national repris en annexe 1.

Article 9 :

L’éclairage et la signalisation des ensembles de véhicules qui excèdent la limite de PTRA (Poids

Total Roulant Autorisé) réglementaire doivent être complétés par deux feux tournants ou à tube à

décharge de couleur jaune orangée à l’avant et deux à l’arrière, disposés symétriquement le plus

près possible des extrémités hors tout avant et arrière du convoi. Ces 4 feux doivent fonctionner en

permanence de jour et de nuit, sauf lorsque le convoi est à l’arrêt et dégage entièrement la chaussée

et ses abords immédiats.

Article 10 :

Le transporteur d’un véhicule de transport de bois ronds devra se conformer à toutes les

prescriptions du code de la route et des arrêtés d’application subséquents sous réserve de

dispositions plus contraignantes qui seraient imposées par le présent arrêté, notamment à celles

concernant l’éclairage et la signalisation des convois, ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux,

départementaux et communaux réglementant la circulation des véhicules à la traversée des ouvrages

d’art, des agglomérations et des chantiers.

Article 11 :

La circulation sur ouvrage devra s’effectuer sous les conditions suivantes :

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 9- le plus proche possible de l’axe de l’ouvrage (sans dépasser l’axe s’il y a une ligne blanche

axiale),

- seul sur l’ouvrage ou sur la travée,

- à une vitesse inférieure ou égale à 30 km/h,

— en évitant absolument de freiner lors du franchissement.

Ces prescriptions de franchissement ne s’appliquent pas pour les ouvrages d’arts sur le réseau

national repris en annexe 1.

Article 12 :

Les bénéficiaires du présent arrêté et leurs ayants droits seront responsables vis-à-vis de l’État, du

département et des communes traversées, des opérateurs de télécommunications, d’Électricité de

France, de la SNCF Réseau, de la SNCF Mobilités et de Voies Navigables de France, des accidents

de toutes natures, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnées

aux routes, à leurs dépendances, aux ouvrages d’art, aux lignes des opérateurs électriques ou de

télécommunications à l’occasion de transports de bois ronds.

En cas de dommages occasionnés à un ouvrage public, dûment constatés comme étant le fait d’un

transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire des véhicules sera tenu d’en

rembourser le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d’une

estimation qui sera faite par les agents de l’administration gestionnaire de la voirie endommagée.

Article 13 :

Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2018-345 du 13 juin 2018 relatif aux itinéraires pour le transport

des bois ronds dans le département des Ardennes.

Article 15 :

Le secrétaire général, les sous-préfets d’arrondissements, les chefs de service concernés, le directeur

régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information au président du Conseil Départemental

des Ardennes et au directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.

Charleville-Mézières, le #4 Q£T 784

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général

Cu Christophe HERIARD

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 10Délais et voies de recours

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée

51036 Châlons-en-Champagne Cedex

ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces

deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 11=

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXES

à

l’Arrêté préfectoral n°2019/623 du 03 octobre 2019

RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS

DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

• ANNEXE 1 - Itinéraires pour le transit

• ANNEXE 2 - Itinéraires pour la desserte locale de massifs forestiers

• ANNEXE 3 - Itinéraires pour la desserte des entreprises

• ANNEXE 4 - Carte des itinéraires

Direction départementale

des territoires

PRÉFET DES ARDENNES

3 rue des Granges Moulues – B.P. 852 – 08011 Charleville-Mézières Cedex – Horaires d’ouverture : 9h00 – 11h30 et 14h00 – 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 – Télécopie : 03 24 37 51 17 – Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 12=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PREFECTORAL N°2019/623 du 03 octobre 2019

RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS

DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

ANNEXE 1 - Itinéraires pour le transit

sur le réseau national

– RN 51 de Rocroi à l’A 304;

– A304 de la RN 51 à la RN 43 (échangeur du Piquet)

– RN 43 du carrefour du Piquet à Charleville-Mézières ;

– Pénétrante urbaine de Charleville-Mézières ;

– RN 43 de Charleville-Mézières (rocade) à la A34 (échangeur de Moulin leblanc) ;

– A 34 de Charleville-Mézières à Rethel ;

– RN 51 de l’échangeur 16 de l’étoile (contournement de Rethel) à la limite du département de la

Marne ;

– A 34 de l’échangeur de Moulin Leblanc à Sedan ;

– RN 1043 (contournement de Sedan) de RN 43 (échangeur de Fresnois) au nœud de la Moncelle ;

– RN 58 du nœud de la Moncelle à la limite avec la Belgique ;

– RN 43 du nœud de la Moncelle au giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043)

Sur le réseau départemental

– RD 986 de la limite de la Belgique (Gué d'Hossus – Brûly) à la RN 51 (Rocroi) ;

– RD 8051 de la limite avec la Belgique (Givet) au carrefour de la RD877/RD985 (Rocroi) via

Fumay ;

– RD 8043 de la limite de l’Aisne (RD1043) au carrefour du Piquet ;

– RD 8043 du giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043) à la limite de la Meuse (RD 943) ;

– RD 8051 de l’échangeur 18 à Sault-les-Rethel (RD 946) ;

– RD 946 de Sault-les-Rethel à la limite de la Meuse (RD 946) ;

– RD 977 de Mazagran à la limite de la Marne (vers Suippes – Châlons-en-Champagne) ;

– RD 980 de Mazagran à la limite de la Marne (vers Reims) ;

– RD 964 de Douzy (RD 8043) à la limite avec la Meuse ;

Direction départementale

des territoires

PRÉFET DES ARDENNES

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 13=

Liberté + Egalité + Fraternité

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ARRETE PREFECTORAL N°2019/623 du 03 octobre 2019

RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS

DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

ANNEXE 2 - Itinéraires pour la desserte locale de massifs forestiers

– RD 989 de RD 88 à Vireux-Wallerand ;

– RD 1 de Monthermé à Deville ;

– RD 31 de la RD 1 à la RD 88 ;

– RD 88 de la RD 989 à Les Mazures (RD 988) ;

– RD 988 de la RN 43 à Fumay via Les Mazures;

– RD 877 puis RD 32 de Mon Idée à Regniowez (limite avec la belgique) ;

– RD 5 puis RD 6 de Sedan à la limite avec la Belgique ;

– RD 777 de la limite avec la Belgique (Sugny) à la limite avec la Belgique (Corbion) ;

– RD 19 de Sachy (RD 8043) puis RD 17, RD 19A et RD 19 à la limite avec la Belgique (en évitant

Messincourt) ;

– RD 981 de la RD 8043 à la limite avec la Belgique ;

– RD 44 de la RD 8043 à la limite avec la Belgique ;

– RD 66 puis RD 951 d'Yvernaumont à Poix-Terron ;

– RD 951 de Poix-Terron à la Bascule ;

– RD 991 de la Bascule à Bairon et ses environs (le Chesne) ;

– RD 977 de Bairon et ses environs (le Chesne) à Vouziers ;

– RD 946 de Vouziers (RD 977) au carrefour de Mazagran ;

– RD 977 de Sedan (RD 764) à Bairon et ses environs (Le Chesne) (RD 991) ;

– RD 947 de la RD 946 (la Hobette) à la limite du massif forestier à Nouart via Buzancy ;

– RD 982 de Vouziers (RD 946) à la limite de la Marne

– RD 8043A de RN 43 (échangeur de Fresnois) à RD 6

– RD 6 de RD 8043A à Remilly-Aillicourt

– RD 4B dans Remilly-Aillicourt

– RD 4 de Remilly-Aillicourt à RD 964

– RD 6 de Remilly-Aillicourt à Harricourt (RD 947) ;

– RD 30 puis RD 4 puis RD 19C de la RD 6 « la Bagnole » à Létanne via Beaumont en Argonne ;

– RD 19 de la RD 6 à Beaumont-en-Argonne ;

– RD 19 de Quatre-Champs à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;

– RD 42 de Bairon et ses environs (Le Chesne) à Châtillon-sur-Bar ;

– RD 3 de Prix-les-Mézières (échangeur 11) à Launois-sur-Vence ;

– RD 35 de Launois-sur-Vence (RD3) à Poix-Terron (RD 951) ;

– RD 27 de Launois-sur-Vence (RD3) à Signy-l'Abbaye (RD 985) ;

– RD 27 de Signy-l'Abbaye (RD 985) à Liart (RD 978) ;

– RD 978 du carrefour RD 985 à Mainbressy via Liart ;

– RD 33 puis RD 133 et RD 12 de Flize (RD 864 - RD 764) à RD 27 (Vendresse) ;

– RD 27 puis RD 12 puis RD 27 de Chémery-Chéhéry (Chémery-sur-Bar RD 977) via Vendresse à

Poix-Terron (RD 951) ;

PRÉFET DES ARDENNES

Direction départementale

des territoires

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 14=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

– RD 978 de RN 43 (Lonny) à la RD 985 ;

– RD 985 de la RD 978 à Rethel via Signy-l'Abbaye ;

– RD 951 de La Francheville (Saint-Ponce) à Boulzicourt (échangeur A34) ;

– RD 864 de Boulzicourt (RD 951) à Flize (RD 764) ;

– RD 764 de Flize (RD 864) au giratoire de Frénois (RD977) ;

PRÉFET DES ARDENNES

Direction départementale

des territoires

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 15=

Liberté + Egalité + Fraternité

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RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS

DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

ANNEXE 3 - Itinéraires pour la desserte des entreprises

– RD 764 du giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043) à l’usine Unilin ;

– RD 764 du giratoire du Rûle (RN 43 – RD 8043) et RD 129 à Bazeilles, scierie Reitz ;

– RD 44 de RD 8043 à Margut, Nouyrigat ;

– RD 317 de RD 8043 et RD 317A à Osnes, scierie Lhotte ;

– RD 8043A à Bazeilles à Sedan, puis RD 5 de Sedan à Floing, scierie Raguet ;

– RD 29 du carrefour de Bellevue à ZI de Glaire à Sedan, CEPIA ;

– RD 124 et RD 124A de RD 977 via Cheveuges à Saint-Aignan, scierie Vigreux ;

– RD 33 de Flize (RD 864) à Élan, scierie Potier ;

– RD 12 à Vendresse, scierie Monatte ;

– RD 6 de RD 946 à Granpré, scierie Ernest ;

– RD 983 de Vouziers (RD 946) et RD 19 à Vrizy, Ets Cagnacci ;

– RD 8043A et RD 2 à Tournes, scierie Canjaere ;

– RD 27 et RD 2 à Signy-L'Abbaye, SERIPAL ;

– RD 8043 à Mon Idee (Auvillers-les-forges), scierie du plateau(VC empruntée selon convention de

la profession) ;

– RD 7 de Fumay (RD 8051 ou RD 988) à Haybes, scierie Baret ;

– RD 989 à Vireux-Wallerand, scierie ardennaise (VC empruntées selon convention de la

profession) ;

Direction départementale

des territoires

PRÉFET DES ARDENNES

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 16=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PREFECTORAL N°2019/623 du 03 octobre 2019

RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS

DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

ANNEXE 4 – Cartes des itinéraires

PRÉFET DES ARDENNES

Direction départementale

des territoires

DDT 08 - 8-2019-10-03-002 - arrete bois ronds 3 10 2019 avec annexes(1) 17EE HE

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