Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 068 2022 reversement partie part communale taxe da
Déliberation - 2019 107 autorisation donne monsieur le maire de
Déliberation - 2021 047 Cimetire communal rpartition du produit
Déliberation - 2020 068 signature convention de servitude trefond
Déliberation - 035 2025 CONVENTION GESTION DECHETS SOUMIS A REDEV
Déliberation - 2021 030 Avenant la convention de dlgation de mat
Déliberation - no56 2022 convention de veille strategique fonci
Déliberation - 050 2022 CCVL convention utilisation plateforme AD
Déliberation - 2021 023 Opposition au transfert de la compétence
Compte-Rendu - D2023.016 approbation convention EPORA
Déliberation - 2021 068 Convention de veille et stratgie foncire entre la commune la CCVL et EPORA
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 068 Convention de veille et stratgie foncire entre la commune la CCVL et EPORA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN KKKKKKKKREKRERRKRREKRERKKERRKERERERE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 13 SEPTEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel
DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP,
Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Bernard ROMIER
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Monia FAYOLLE
Elodie RELING donne pouvoir à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Renée TORRES donne pouvoir à Clément PERRIER
Eliane BERTIN donne pouvoir à Jacques MEILHON
Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Fabienne TOURAINE
Marc ZIOLKOWSKIT donne pouvoir à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 21
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8
CONVOCATION EN DATE : 7 septembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 17 septembre 2021
OBJET: Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Grézieu-la- Varenne, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et l'EPORA n° 2021/068
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
CONSIDERANT le projet de convention de veille et de stratégie foncière déterminant les modalités de coopération publique entre la commune de Grézieu-la-Varenne, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et l'EPORA pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière de la CCVL et de la commune et assurer Une veille foncière sur le territoire communal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210913-2021068-DE
Reçu le 20/09/2021 29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
— APPROUVE la convention de veille et de siratégie foncière à intervenir entre la commune de Grézieu-la-Varenne, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et l'EPORA, telle qu'annexée à la présente délibération.
— DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ainsi que tous
les documents s'y rapportant.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210913-2021068-DE
Reçu le 20/09/2021