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Séance - Délibération N° 06 2024 Installation d'une Défense Incendie Pisserot Demande de svbtion Département
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Séance - Délibération N° 06 2024 Installation d'une Défense Incendie Pisserot Demande de svbtion Département)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Départaza* 4t Lohet
Atroadisscmcrzt de Mottaryis
Cattot de Lorris
Cotztntte de
Madame Le Maire.
Marie-Annlck
E!§g!E: Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, DESPREZ, Jacques FOUCHER,
z 02 38 92 40 72
Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARO, Hubert Yannick GERVAIS, Richard IIIARCEAUX, Florence QUIGNON.
âÈC9.q!9_eIS.Csé9 : Sarah MDER (p?ocu,aroh ct aîée à peæ BA1ER)
Sêc,Étai.e dê séance : Richard MARCEAUX
Nombrê de Con3elllor3
. En oxarclce.......... 13
. PrÉsents.....,..,......13
. VotanE................'13
Èl9! : lnstallatlon d'unô Déirnee lnqondie pour les habit nts du chemin de Plsserot ot læ rlverains de la Rue du Haut dans un râyon de 200 mètrrgs i demando de subvention auprü3 du txpartomênt
D6llbérâtlon n'06r202,1
adame lê air€ 6xpoq6 : il y a nécessité d'assurer la déiense incendie au niveau du lieudit « Pisserot ». Par conséquent, des travaux de mise en conformité en matière de défense extérieure contre l'incendie pour les habitants de ce sedeur doivent ètre effectués. Parmi les difiérentes modalités envisagées pour permetke une défense incendie sur l'intégralité des habitations de ce sedeut il a été retenu la pose, par la commune, d'une bâche incendie souple d'une Çontenance de 60 m3.
Des devis ont été confiés aux entreprises suivantes : VAWELLE, EXEAU TP et C.,CRAVOGLIA ENVIRONNEMENT. Au regard de la délibération N"03/2024, l'entreprise retenue est I'entreprise EXEAU TP pour un corlt global devisé à 17 000 € H.T., soit 20 4OO € T.T.C.
Madame le Maire informe le Conseil Municipalque le projet €st éligible aux aides du Conseil Départemental et propose à celui-cide solliciter les services du Déparlement pour l'obtention d'une subvention.
Après en.yoir délibôé, le Conseil Uunicipal, à I'unanimité :
> adoPtê le projet d'installation d'une défense incendie, sur la pa.celle cadastrée AS 10, sous forme d'une bâche incendie souple d'une
contenance de 60 m3, pour les habitants du Chemin de Pisserot et les riverains de la Rue du Haut dans un rayon de 2OO mètres, pour un
montant de '17 000 € H.T, soit 20 400 € T.T.C,
>demande à Madame le Maire de solliciter une subvention au titre de l'Aide Départementale,
> autorlre Madame le Maire à effeduer cette demande de subvention et à signer tous les documents y afférant.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt{uatre, le 15 février, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaare, à la salle potyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de cgnvocation du Conseil unicioal : 08 février 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Monsieur Le Secrâaire de séance,
RichaTd MARCEAUX
Publiô êt rrensnis ên S/préi.dû6 t€ 16 r6vrir æ24
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