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Déliberation - Délibération N° 05 2024 Installation d'une Défense Incendie Pisserot Demande de svbtion DETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Départemett da Loiæt
Attoadisscmett dc Mortztgis
Cattot dc Lotis
Cooontnc de
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt{uatre, le 15 février, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment clnvoqué, s'est réuni en sessaon ordinaire, à la salle polyvalente Floramond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAI.JX, Maire.
Date de convocation du Cgnseil Municipal :08févtiet 2024
e4t§g!]ts: Marie-Annack MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, DESPREZ, Jacques Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert FOUCHER, Yannacl GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
î 02i8924072 A!§g!ts_qg.U.Cé9 : Sarah BADER (pæuaroh donnée à aarrc BA2ER)
SecrÉtaira de séanca : Richard MARCEAUX
g!ig! : lnstallation d'une Oéfênse lncendie pour les habitants du chemin de Pisserot et les riverains de la Rue du Haut dans un rayon de 200 mètr99 : demande de subvention auprès ds la Sous-P.éfectu.o (O.E.T.R.)
Déli*ration n"05/202il
tladame le ilâiE êxpose : il y a nécessité d'âssurer la défense incendae au niveau du laeudit « Pisserot ». Par conséquent, des travaux de mise en conformité en matière de détense extérieure contre l'incendie pour les habitants de ce secleur doivent ètre effuctués. Parmi les difiérentes modalités envisagées pour permettre une défense incendie sur l'intégralité des habitations de ce secteu( il a été retenu la pose, par la commune, d'une bàche incendie souple d'une contenance de 60 m3.
Des devis ont été confiés aux entreprises suivantes : VAUVELLE, EXEAU TP et GARAVOGLIA ENVIRONNEMENT. Au regard de la délibération N"0ÿ2024, I'enkeprise retenue est l'entreprise EXEAU TP pour un coût global devisé à 17 000 € H.T., soit 20 400 € T.T,C-
t onsleur le Maire intorme le Conseil Municipalque le projet est éligible à la O.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et propose au Conseil de solliciter les services de l'Etat pour l'obtention d'une subvention de 6 800 € H.T. soit 40% du montant du proiet.
Aprùs en avolr délibéé, le Conseal trunicipal, à l'unanimité :
> adopte le proiet d'installation d'une défense incendie, sur la parcslle cadastréê AS 10, sous forme d'une bâche inc€ndie souple d'une conienanc6 de 60 m3, pour les habitants du Chemin de Pissgrot et les riyerains dg la Rue du Haut dans un rayon de 200 mètres, pour un montant do 17 000 € H,T, soit 20 !rco € T.T.C.
> adopte lo plan do financemênt cl.dessous :
Dépenses Travaux H.T. T.T.C. Recattes (€ H.T.) H.T. T.T.C
lnstallation d'une détense
lncendie âu lioudil « Pisserot » 17 000 € 20 400 €
Etat : DETR 6800€ 8160€
Département : Volet 3 6800€ 8160€
Autofinancement 3400€ 4080€
TOTAL 17 000 € 20 400 € TOTAL 17 000 € 20 400 €
sollicite une subvênüon de 6 800 € H.T. au titre de la DETR, soit 40 % du montant du proiet,
autorisg t adamq lê airr à efiecluer cette demande de subvention et à signer tous les documents y afférant.
Fait et délibéé en séance les jours, mois et an susdits.
lvladame Le Maare,
M a rie-AEd ick
Monsieur Le Secrétaire de séance,
Richard MARCEAUX.
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