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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D116 2025 Maintenance informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D116 2025 Maintenance informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
=
e
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250825-D116-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/08/2025
Rassemblons
Publication
: 25/08/2025
toutes les énergies
DECISION
N°
116/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MAINTENANCE
DU
SYSTEME
INFORMATIQUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A
LA
SOCIETE
ARCHOSYS
POUR
UN
MONTANT
DE
18
000
€ HT,
POUR
UNE
DUREE
DE
12
MOIS
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R2124-2,
KR.
2162-2,
R.
2162-13
et R.2162-14,
Vu
la délibération
n° 95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
de
gérer
efficacement
son
système
informatique, Considérant
l’importance
d’assurer
la
continuité,
la
sécurité
et
la
performance
de
son
infrastructure
informatique, Considérant
que
la
société
ARCHOSYS
dispose
des
compétences
techniques
et
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
maintenance
du
système
informatique
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
relatif à
la
maintenance
du
système
informatique
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR),
avec
la société
ARCHOSYS,
située
6
rue
de
la
Cavée
Saint-Martin
à
ROINVILLE
(91410),
pour
un
montant
de
18
000
EHT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et
pour
une
durée
de
12
mois, DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
nature
611
«contrat
de
prestations
de
service
».
Fait
à Etréchy,
le
2S
aoùr
205
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séand
ë
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichdge
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90