Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D61 2025 Maintenance défibrillateurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D61 2025 Maintenance défibrillateurs)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250515-D61-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/05/2025
Publication
: 15/05/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
61/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MAINTENANCE
DE
20
DEFIBRILLATEURS
AUTOMATIQUES
EXTERNES,
A
LA
SOCIETE
PREVIMED
POUR
UN
MONTANT
DE
2 430,00
€
HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
gère
plusieurs
établissements
recevant
du
public
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
Considérant
la
nécessité
d’équiper
ces
bâtiments
en
défibrillateurs
automatiques
externes
conformément
à la règlementation
applicable,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la maintenance
préventive
et curative
de
ces
équipements,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
la
maintenance
de
20
défibrillateurs
automatiques
externes,
à
la
société
PREVIMED),
sise
626
route
des
oliviers
à LA
FARE
LES
OLIVIERS
(13580)
pour
un
montant
de 2 430,00
€ HT,
PRECISE
que
le marché
est conclu
pour
une
période
de
12
mois
et est reconductible
tacitement
3 fois
pour
des
durées
de
12
mois,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
6156
«
Maintenance
».
Fait à Etréchy,
le
AS
na:
9825
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90