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Arrêté - Arrete lutte bruits de voisinage Document publié le Vendredi 29 janvier 1993 par la commune de Saint-Just-le-Martel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete lutte bruits de voisinage)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, = KA Martel

ARRÊTÉ RELATIF A LA LUTTE

CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Le Maire de la Commune de Saint-Just-le-Martel,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu les articles R 610-5 et R 623-2 du Code Pénal,

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en date du 29 janvier 1993

ARRETE :

ARTICLE 1° : Les travaux d'entretien de bricolage ou de jardinerie réalisés par des particuliers

en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer

une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon,

pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies

mécaniques, etc. dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du

voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont

autorisés qu'aux horaires suivants :

> Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

> Les samedis de 9h à 12h et de 14h à18h30,

> Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois en vigueur.

ARTICLE 3 : Monsieur le Mairie de Saint-Just-le-Martel et Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie de Saint-Léonard-de-Noblat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à l'article L.2131-1 du

Code des Collectivités Territoriales et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Le Maire,