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Déliberation - pj delib9. convention residences florian pascal fontaine
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib9. convention residences florian pascal fontaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
09
CONVENTION D’IMPLANTATION et d’USAGE
CONVENTION MONTMORENCY N° 09/2020
REGULARISATION
E NTRE :
Le Syndicat Emeraude, représenté par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Comité syndical, N°2020/09/02 en date du 21 septembre 2020. Ci-après dénommé le Syndicat,
De première part,
La commune de MONTMORENCY représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération n° du Conseil Municipal en date du ../../….
Ci-après dénommé la Commune,
De seconde part,
E T :
Le bailleur VAL D’OISE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial dont le siège est situé au 1 avenue de la Palette à PONTOISE (95 000), identifié au SIREN sous le numéro 478317860 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE ;
Représenté par sa Directrice Générale, Madame Séverine LEPLUS, nommée à cette fonction aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 26 juin 2017. Ci-après dénommé le Bailleur,
D’autre part. ontenants, constitué de bornes
rneille et allée de la
VORENCY
nts, se sont
Convention Syndicat Emeraude
2
Exposé préalable
Le Syndicat Emeraude ayant la compétence de l’élimination des déchets ménagers et assimilés,
développe, sur l’habitat collectif, un nouveau système de contenants, constitué de bornes enterrées
et amovibles. Celles-ci sont de nature à faciliter la collecte et la pré-collecte des déchets ménagers, des
emballages et du verre, à améliorer la propreté et l’aspect esthétique urbain par l’absence de bacs
roulants à l’extérieur des immeubles.
Les bornes enterrées et aériennes seront implantées sur le domaine public rue Beaumarchais, rue
Marvaux, avenue de Domont, rue Pascal, rue Racine, rue Corneille, impasse Corneille et allée de la
Chénée à MONTMORENCY.
Les parties, reconnaissant l’intérêt commun présenté par l’installation de ces équipements, se sont
rapprochées afin d’en déterminer les conditions juridiques, techniques et financières.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit. Convention Syndicat Emeraude
3
SOMMAIRE
Exposé préalable
1. Objet
2. Servitude conventionnelle
3. Caractéristiques générales des équipements
4. Maîtrise d’ouvrage
5. Autorisations administratives
6. Délais de réalisation
7. Réception des travaux
8. Propreté – Maintenance
9 Modalités de collecte
10. Retrait des bacs
11. Communication
12. Responsabilités - Assurances
13. Financement
14. Propriété des installations
15. Durée
16. Résiliation
17. Publicité foncière
18. Documents annexes
19. Litiges bornes enterrées
EQUIPEMENTS
Convention Syndicat Emeraude
4
A RTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation
d’installations nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du verre
situées sur l’emprise publique.
A RTICLE 2 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -SERVITUDE CONVENTIONNELLE
2.1. La Commune reconnait en faveur du Bailleur et du Syndicat Emeraude, à titre gratuit, un droit
d’accès et d’occupation du domaine public en vue de la mise en œuvre, de l’exploitation, de la
maintenance, du renouvellement éventuel des équipements décrits à l’annexe 2. Cette autorisation
d’occupation du domaine public n’est pas constitutive de droits réels.
2.2. En tant que de besoin, le Bailleur reconnaît en faveur du Syndicat Emeraude, à titre gratuit, un
droit de passage et d’occupation de sa propriété, en vue de la mise en œuvre, de l’exploitation, de la
maintenance, du renouvellement et de l’enlèvement éventuel des équipements décrits à l’article 3 ci-
dessous.
2.3. En conséquence, le Syndicat et le Bailleur pourront faire intervenir leurs représentants, ou agents,
ainsi que les entreprises chargées de prestations de fournitures ou de services, et ceux-ci pourront
librement accéder aux équipements concernés.
Le plan de situation du terrain d’implantation des installations est joint en annexes 1 et 2. Il indique les
accès aux équipements.
2.4. Si Le Bailleur décide de « résidentialiser » ses immeubles, elle devra associer le Syndicat Emeraude
à ses réflexions afin de garantir l’accès des véhicules de collecte aux bornes enterrées.
Les critères à respecter sont définis en annexe 4.
A RTICLE 3 - C ARACTERISTIQUES GENERALES DES EQUIPEMENTS
Les équipements objet de la présente convention sont des bornes enterrées et amovibles, ainsi que
les bornes aériennes, destinées à la réception des ordures ménagères résiduelles, des emballages et
du verre dans l’habitat collectif et insérées dans une excavation.
Leurs caractéristiques générales et le schéma d’implantation figurent à l’annexe 3. du Baïlleur
génie
, Si nécessaire, pour le rétablissement du sol fini.
ui
Convention Syndicat Emeraude
5
A RTICLE 4 - MAITRISE D’ OUVRAGE
4.1. Maîtrise d’ouvrage de la Commune
Sans objet
4.2. Maîtrise d’ouvrage du Bailleur
Le Bailleur assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil destinés aux bornes qui comportent
l’étude des sols, le déblaiement, le remblaiement et la remise en état de la surface, la signalisation et
la protection du chantier, conformément aux plans-guides fournis par le Syndicat et au Cahier de
prescriptions techniques joint en annexe 3. Une Déclaration d’Intention de Commencement de
Travaux devra être effectuée par le génie-civiliste.
Des adaptations seront apportées par le Bailleur, si nécessaire, pour le rétablissement du sol fini.
Le Bailleur passe librement les contrats de travaux de génie civil conformément aux règles qui lui sont
applicables.
4.3. Maîtrise d’ouvrage du Syndicat
Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage de la fourniture et de la pose des équipements, comprenant
les doubles enveloppes et les bornes amovibles dans les excavations creusées à cet effet.
Le Syndicat passe les marchés nécessaires selon les règles qui lui sont applicables.
4.4 Coordination des maîtrises d’ouvrage
Le Bailleur et le Syndicat prennent toutes mesures utiles pour coordonner leurs maîtrises d’ouvrage.
Ils s’engagent à rendre opposables à leurs cocontractants et intervenants les droits et obligations de
la présente convention en ce qui les concerne.
A RTICLE 5 - A UTORISATIONS ADMINISTRATIVES
Chaque partie fait son affaire des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des
ouvrages ou parties d’ouvrages dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
A RTICLE 6 - D ELAIS DE REALISATION
Le planning d’intervention, ainsi que ses modifications, est établi d’un commun accord entre les
parties.
Le Bailleur s’assure du respect des échéances fixées concernant les travaux. réalisation des travaux et
’une intent
non Le
, personnel de proximité ,
Convention Syndicat Emeraude
6
Le Bailleur informe le Syndicat et la Commune sur le suivi du calendrier de réalisation des travaux et
de la date de disponibilité des excavations ou fosses.
Il est rappelé que le délai de livraison des bornes est, au minimum, de 10 semaines à partir de l’ordre
de service, lui-même lancé après réception par le Syndicat de la signature de la présente convention
ou à minima d’une intention de réalisation de Le Bailleur.
Aucune commande ne pourra être annulée après envoi de l’ordre de service.
En cas de non-respect du calendrier des travaux de génie civil, Le Bailleur prendra en charge les frais
éventuels de stockage temporaire et de pose des bornes enterrées.
A RTICLE 7 - R ECEPTION DES TRAVAUX
La réception des travaux de génie civil est effectuée par Le Bailleur.
La Commune et le Syndicat sont informés de la date des opérations de réception, afin que leur
représentant puisse y assister. Ils ne peuvent faire d’observations qu’au représentant de Le Bailleur.
Ce dernier transmet, pour information, au Syndicat la copie du procès-verbal de réception et, le cas
échéant, la copie du procès-verbal de levée des réserves.
A RTICLE 8 - P ROPRETE - MAINTENANCE
8.1. – Le Syndicat fait assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés en fonction du remplissage
et à priori deux fois (maximum) par semaine pour les ordures ménagères, une fois par semaine pour
les emballages et tous les quinze jours (voire plus) pour le verre.
8.2. – Intervention du Bailleur dans l’élimination des déchets selon le nouveau dispositif
Le Bailleur, par l’intervention de son personnel de proximité ou d’un prestataire désigné par lui, veille
à l’utilisation correcte des bornes par les habitants et à l’absence de dépôt de sacs poubelles ou tout
autre déchet à l’extérieur de celles-ci. Une clef permettant l’accès à la trappe de maintenance sera
fournie afin de gérer les bourrages éventuels.
Le Bailleur assure, à ses frais et autant que de besoin les jours ouvrés, le nettoyage régulier de la plate-
forme, de l’extérieur du périscope et des abords immédiats des bornes. contradictoire est effectué
inces couvrant l'intégralité de ses
Convention Syndicat Emeraude
7
Il assure une collaboration avec le Syndicat en l’alertant en cas de remplissage anormal ou tout autre
dysfonctionnement.
8.3. – Le Syndicat assure, à ses frais, le nettoyage intérieur, la maintenance et le renouvellement
éventuel des bornes.
Il peut remplacer les bornes mises en place par de nouveaux modèles. Si l’installation de celles-ci exige
des travaux de génie civil, les parties se concertent pour déterminer, par avenant, les conditions
techniques et financières de leur réalisation.
A RTICLE 9 - MODALITES DE COLLECTE
Tous les moyens seront mis en œuvre par les parties afin de permettre la collecte des bornes
enterrées ; en particulier, aucun stationnement gênant ne devra entraver l’accessibilité du camion aux
bornes.
A RTICLE 10 - RETRAIT DES BACS APPARTENANT AU SYNDICAT
Dès la mise en place effective des bornes, un état contradictoire est effectué ; le Bailleur doit
rassembler les bacs roulants fournis éventuellement par le Syndicat, qui sont récupérés (ordures
ménagères, verre et emballages) par ce dernier. Tout bac manquant sera facturé sur la base de 0.15
€TTC/litre soit une décote d’environ 50 % par rapport au prix neuf.
Il est à noter, par ailleurs, que la condamnation des éventuels vide-ordures est un préalable obligatoire
à la mise en service des bornes enterrées et/ou aériennes.
A RTICLE 11 - C OMMUNICATION
Le Syndicat se charge des supports de communication.
Le Bailleur, après validation, effectue la distribution et l’affichage des documents dans les bâtiments
concernés.
A RTICLE 12 - R ESPONSABILITES - A SSURANCES
12.1. – Le Bailleur est responsable des travaux de génie civil exécutés, sous réserve des responsabilités
des constructeurs et de la tenue du sol et du sous-sol.
Il contracte, auprès de compagnies notoirement solvables, les assurances couvrant l’intégralité de ses
responsabilités. NSTALLATIONS
10
reconduction
avenant.
le Bailleur
Convention Syndicat Emeraude
8
12.2. – Le Syndicat est responsable de l’existence des bornes et de leur émergence en surface. Il
contracte les assurances couvrant l’intégralité de ses responsabilités.
A RTICLE 13- FINANCEMENT
Le financement des équipements (bornes et préformes) est assuré par le Syndicat.
La partie financée par le Bailleur correspond au coût des éventuelles études préalables, de la
suppression des vide-ordures, des travaux de génie civil, de réalisation des fosses et de remise en état
du sol.
Le Bailleur finance directement les travaux de génie civil liés à l’implantation des bornes, y compris les
sujétions particulières induites, qu’il réalise.
A RTICLE 14- P ROPRIETE DES INSTALLATIONS
Le Bailleur reconnait que les équipements, incluant la double enveloppe et la borne selon le schéma
joint annexe 3, appartiennent au Syndicat, en tant que biens affectés au service public de l’élimination
des déchets ménagers et assimilés.
A RTICLE 15- D UREE
La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans, à compter de sa signature.
Elle pourra être renouvelée d’un commun accord entre les parties, par reconduction expresse.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant.
A RTICLE 16- R ESILIATION
La présente convention pourra être résiliée d’un commun accord entre la Commune, le Bailleur et le
Syndicat.
Cette résiliation devra être motivée.
La remise en état des lieux à l’état d’origine s’effectuera à l’initiative de la partie qui aura dénoncé la
présente convention.
A RTICLE 17- P UBLICITE FONCIERE
Les frais d’enregistrement de la présente convention et de publicité foncière de la servitude de passage
et d’occupation sont à la charge du Syndicat. rs au tribunal administratif de Pontoise.
Convention Syndicat Emeraude
9
A RTICLE 18- D OCUMENTS ANNEXES
Sont annexés à la présente convention les documents suivants :
1) Plan de situation
2) Caractéristiques générales et schéma d’implantation
3) Cahier des prescriptions techniques pour le génie civil
4) Critères à respecter en cas de résidentialisation.
Pourront être éventuellement annexés ultérieurement les documents suivants :
- Procès-verbal de réception des travaux de génie civil
- Procès-verbal de levée des réserves, le cas échéant.
A RTICLE 19- LITIGES
Cette convention peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de Pontoise.
Fait à ………….
Le ……………..
En trois exemplaires originaux
Pour le Syndicat Emeraude
Le Président du Syndicat
M. Gérard LAMBERT-MOTTE
Pour la Commune
Le Maire
M. Maxime THORY
Pour le Bailleur VAL D’OISE HABITAT
Séverine LEPLUS, Directrice Générale FLORIAN, PASCAL et
Communauté d'Agglomération Val Parisis
Convention Syndicat Emeraude
10
ANNEXE 1
PLAN DE SITUATION
Résidences FLORIAN, PASCAL et LA FONTAINE EST TETE
Google
Convention Syndicat Emeraude
11
ANNEXE 2
N°1 rue Beaumarchais – Bornes enterrées (mises en place en 2020)
N°9 rue Beaumarchais – Bornes enterrées (mises en place en 2020) Convention Syndicat Emeraude
12
Face n°7 rue Marivaux – Bornes enterrées (mises en place en 2020)
N°101 avenue de Domont – Bornes aériennes (mises en place en 2020) en place en 2018)
Convention Syndicat Emeraude
13
Face n°8 rue Corneille - Bornes enterrées (mises en place en 2018)
Face au n°11 rue Pascal – Bornes enterrées (mises en place en 2018) a!
:
par CET
Convention Syndicat Emeraude
14
Impasse Corneille angle rue Pascal – Bornes aériennes (mises en place en 2020)
N°3/5 rue Pascal – Bornes enterrées (mises en place en 2018) Convention Syndicat Emeraude
15
Face au n°2 rue Pascal – Bornes enterrées (mises en place en 2018)
N°14 rue Racine – Bornes enterrées (mises en place en 2018) Convention Syndicat Emeraude
16
Face au n°8 rue Racine – Bornes aériennes (mises en place en 2018)
Rue Pascal angle allée de la Chénée – Bornes enterrées (mises en place en 2021) Convention Syndicat Emeraude
17
Ruelle de la Chénée – Bornes aériennes (mises en place en 2022)
Ruelle de la Chénée – Bornes enterrées (mises en place en 2021) PLASTIC
OMNIUM
MINIMAX®
Cuvelage
béton
5m°
Mise
en
place
conteneurs
enterrés
Mors
2017
=
EE
——
Le
Es
—
re
CE
—
PA
:
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L
PC
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2
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a
|
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LS
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es
nn
l
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
-
TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE
TOUT
OU
PARTIE
DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
PREALABLE
ECRITE
DE
RES
UNE
SR
e NULS
RES NAN
URES
Convention Syndicat Emeraude
18
ANNEXE 3 SOMMAIRE
Préambule Réalisation
des
fouilles
Dimensions
de
la fouille
Spécificités
zone
humide
Blindage
des
fouilles
Fouille
: Pose
en
ligne
Fouille
: pose
en
carré
Fond
de
forme
Positionnement
et
alignement
Positionnement
de
la grue
Mise
en
place
du
conteneur
Montage
de
la
borne
Remblais
des
fouilles
Réfection
et
garnissage
des
sols
Sécurité
Convention Syndicat Emeraude
19 Préambule
3
La fourniture
et la pose
de
conteneurs
enterrés
s'intègre
pleinement
dans
un
marché
de type
voirie avec
pour
particularité la réalisation
d'une fosse
d'une
profondeur supérieure
à 3 m.
Notre
prestation
se déroule
selon
les 3 étapes
suivantes
:
1/ Livraison
et déchargement
de conteneurs
à déchets
2! Dépose
et alignement
de ces
conteneurs
dans
des fouilles réalisées
par un
prestataire
de génie civil
3/Fixation
et raccordement
des
bornes
d'introduction
des
conteneurs
Le
mode
opératoire
de
pose
qui
va
suivre
forme
une
base
à destination
de
nos
clients
et à
pour
objectif
de
les
aider
dans
la
bonne
compréhension
des
opérations
de
génie
civil
indispensable
à
la
qualité
de
la finition
de
l'emplacement
des
conteneurs
ainsi
qu'à
la
sécurité des
différents
intervenants
sur le chantier.
Ce document
n'est pas
exhaustif et n'a pas
vocation
à se substituer
à la réflexion que
doivent
mener
les clients et prestataires
de génie
civil, seuls
compétents
en
matière
de travaux
de
génie
civil.
L'évolution
des
textes
et
de
la jurisprudence
requièrent
le
plus
grande
vigilance.
Plastic
Omnium
décline
toute
responsabilité
concernant
les
informations
et
préconisations fournies
et l'usage qui en sera fait par les clients et prestataires
de génie
civil.
En
tout
premier
lieu,
l'ensemble
des
chantiers
de
pose
de
conteneurs
enterrés
relève
de
la règlementation
sur
la coordination
SPS
(sécurité
protection
de
la santé)
dans
la mesure
où
le chantier
est
clos
et indépendant,
fait appel
à au
moins
2 entreprises
différentes
(sous traitant compris).
Dans
la mesure
où nos
chantiers :
- ne dépassent
pas
20 travailleurs sur 30 jours ou volume
de travaux
de 500
hommes/jour
- exposent
les travailleurs -à des
risques de chute
de hauteur
de plus de 3 mètres,
au sens
de
l'article 5 du décret du 8 janvier
1965
à
un risque d'ensevelissement
ou d'enlisement
=>
|| s'agit de chantier de 3ème
catégorie
comportant
des
risques
particuliers.
Un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(CSPS)
compétent
au
moins
de
niveau
3 doit dès
lors
être
désigné
par le maître
d'ouvrage
dès
le stade de la conception
puis de la réalisation.
JUAN 2018
MINIMAX
SMP
- MESE EN
PLACE DE
CONTENEURS
ENTERRES
*
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE DE
TOUT
OÙ PARTIE
DE
CE DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O2
PRÉALABLE
ECRITE DE PLASTIC OMNIUM
EST FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
cam
Convention Syndicat Emeraude
20 Réalisation
des
fouilles
Cette
opération
fait
partie
intégrante
du
lot génie
civil.
Elle
est
réalisée
par
une
entreprise
de
travaux
publics
agréée
par
la collectivité
dans
le respect
des
règles
de sécurité en vigueur dans
la profession.
La présence
de réseaux enterrés à l'emplacement
de la cuve
béton
est à contrôler.
Le cas échéant
une déviation est à prévoir.
De
la nature
des
sols,
la présence
ou
non
d'une
nappe
phréatique
dépendront
la
complexité
et
le
coût
des
travaux
à
réaliser.
Des
opérations
d'épuisement-
:
rabattement de la nappe
peuvent être envisagées
.
Selon
la catégorie
des
terrains,
les
moyens
mécaniques
de
terrassement
doivent
être appropriés. Afin
de
recevoir
le cuvelage
béton,
une
semelle
de
propreté
de
15
cm
est
réalisée
dans
le fond
de
la fouille.
Elle est réalisée
avec
du
sable
propre
mouillé
et vibré.
La
côte
de
profondeur
indiquée
en
rouge
sur
le schéma
d'installation
page
5 doit
être
respectée
La
référence
prise
en
compte
est
le
point
haut
du
sol
périphérique
après finition.
Lors de la réalisation d'un point de tri recevant plusieurs colonnes
enterrées,
il est
recommandé
de laisser un espace
de 20 cm
entre chaque
cuvelage
béton.
JUN
2018
MINIMAX
SNMP
- MISE EN
PLACE DE CONTENEURS
ENTERRES
*
CONFAIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION, ADAPTATION,
COPIE
DE TOUT OU
PARTIE DE CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PRÉALABLE
ECRITE DE
PLASTIC OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
susc
cm
Convention Syndicat Emeraude
21 Dimension
de
la fouille
pour plate-forme
piétonnière
déborodante
Niveau
du
sol
après
finition
I
PP
2925 mm
. v pp Lx qu. : : . …" re d 2. .
Re CAT Re CS EP CP DT
Remblai
drainant
compacté-
largeur
Hp
F
200
mm
mini
sur tout
le
pourtour
6%}
LL
sn
I
Terrain
Semelle
de
propreté
naturel
(sable
mouillé
et
damé
)
Re,
dr
an
poil
hauteur
15
cm
Le
conteneur
se
trouvera
lcm
au-dessus
du
niveau
0, oermettant
ainsi
une
finition
en
léger
dénivelé,
facilitant
l'écoulement
des
eaux.
JAN 2018
MINIMAX SM?
- MISE EN PLACE DE CONTENEURS
ENTERRES
*
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION,
ADAPTATION, COPIE
DE TOUT OÙ
PARTIE DE
CE DOCUMENT
SANS L'ALTORISATION
Le»
PRÉALABLE
ECRITE
DE PLASTIC OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
comm
Convention Syndicat Emeraude
22 Dimension
de
la fouille
pour plate-forme
piétonnière
arrasante
Niveau
du
sol
après
finition
I
T
|
LE
H
5 m3
1
730
x1
730
.
.
D?
«
|
si
2 940
mm
A à
Remblai
drainant
compacté-
largeur
200
mm
mini sur tout le pourtour
!:
| | |
Terrain
Semelle
de
propreté
sable
mouillé
et
damé
_—
Largeur
mini
de
la
fouille
(
)
ml)
hauteur
15
cm
=
213
cm
mini
JAN
2018
MINIMAX SM
- MISE EN
PLACE
DE
CONTENEURS
ENTERRES
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE
TOUT
OU
PARTIE
DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'ALITORISATION
O2
PRÉALABLE
ECRITE
DE
PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
vom
Convention Syndicat Emeraude
23 Spécificités
en
zone
humide
Dans
le cas d'une
nappe
phréatique
proche
de
la surface
du
sol,
lorsque
la hauteur
d'eau
par rapport
au
niveau
de
la semelle
de
propreté
LL"
Ailes
béton
JUN 2018
est supérieure
à la cote
X,
il est recommandé
d'utiliser
un
cuvelage
avec
des
ailes
béton.
Niveau
du
sol
Lors
de
la
pose,
un
puisard
devra
être
installé
afin
de
drainer
le fond
de
fouille
MINIMAX SMF
- MISE EN
PLACE DE CONTENEURS ENTERRES
*
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE DE TOUT
OU
PARTIE DE
CE DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
Le
PREALABLE
ECRITE DE PLASTIC OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
creme
Convention Syndicat Emeraude
24 Blindage
des
fouilles
L
4
à
:
:
d
|
JAN
2018
MINIMAX
SP
-
MISE
EN
PLACE
DE
CONTENELIRS
ENTERRES
*
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANEMESSION,
ADAFTATION,
COPIE DE TOUT QU
PARTIE DE
CE DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE
DE
PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTEROITE
_
suc
me
Convention Syndicat Emeraude
25 Blindage
des
fouilles
9
Rappel
de la réglementation
concernant
les travaux
de terrassement
à ciel ouvert
Article
R4534-24
Version
en
vigueur
au
19 juillet 2010,
depuis
le 1 mai
2008.
« Les fouilles en tranchée
de plus de
1,30
mètre
de profondeur
et d'une
largeur égale ou
inférieure aux deux
tiers de
la
profondeur
sont,
lorsque
leurs
parois
sont
verticales
ou
sensiblement
verticales,
blindées,
étrésillonnées
ou
étayées. Les
parois
des autres
fouilles en
tranchée,
ainsi que
celles
des
fouilles en excavation
ou en
butte
sont
aménagées,
eu
égard
à
la
nature
et
à
l'état
des terres,
de
façon
à
prévenir
les
éboulements.
A
défaut,
des
blindages,
des
étrésillons ou des étais appropriés
à la nature et à l'état des terres sont
mis en place.
Ces
mesures
de protection
ne
sont pas
réduites ou supprimées
lorsque les terrains sont gelés.
Ces
mesures
de protection sont prises avant toute descente
d'un travailleur ou d'un employeur dans
la fouille pour un
travail autre que
celui de la mise en place des dispositifs de sécurité.
Lorsque
nul n'a à descendre
dans
la fouille, les
zones
situées
à proximité
du
bord
et qui
présenteraient
un
danger
pour
les travailleurs
sont
nettement
délimitées
et
visiblement signalées.
»
Les
collaborateurs
n'ont
nécessité
de
descendre
dans
la fosse
et en
ont
l'interdiction
n'étant
ipés
des EPI
nécessaires.
JAN
2018
MINIMAX
SMF
- MISE
EN PLACE
DE
CONTENEURS
ENTERRES
©
CONRDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANSMISSION, ADAPTATION, COPIE
DE TOUT OÙ PARTIE DE CE DOCUMENT SANS
L'ALITORISATION
Le
+)
PRÉALABLE
ECRITE
DE PLASTIC
OMNIUM EST
FORMELLEMENT
INTEROITE
use comm
Convention Syndicat Emeraude
26 Blindage
des
fouilles
D
Le
blindage
est indispensable
pour
garantir
la stabilité
du terrain :
e
pour
le
travail
de
terrassement
des
équipes
de
TP
afin
d'éviter
tout
risque
d'ensevelissement
e
pour
le
travail
de
nos
collaborateurs
en
bord
de
fosse
afin
d'éviter
tout
risque
de
chute
(la
hauteur
du
blindage
ne
devra
dépasser
de
plus
50
cm
le
niveau
du
sol)
e
Pour
éviter
tout
risque
d'affaissement
du
sol
au
moment
du
grutage
avec
risque
de
basculement
de
charge
(grue
30
à
50
T/m
ou
plateau
grue
de
60
à
100
T/m).
A
cet
effet,
le
blindage
doit
être
de
type
lourd
puisqu'il
doit
supporter
le
poids
de
la
grue
en
pleine
charge,
soit
25
tonnes.
Si, de
part la nature
du
sol,
le blindage
des
fouilles
ne s'avère
pas
nécessaire,
le prestataire
de Travaux
Publics
devra
garanür
la
sécurité
de
la
pose
par
l'envoi
de
son
engagement
auquel
sera
joint
son
calcul
de
résistance
du
sol
(se renseigner
auprès
des
services
compétents,
géotechniciens).
REA) ERLO)\
La
mise
en
sécurité
de
la
fouille
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
la
pose
des
conteneurs
et
ne
doit
être
retirée
qu'après
la
mise
en
place
complète
de
l'ensemble
des
conteneurs
JAN 2018
MINIMAX SM
- MISE
EN
PLACE DE CONTENELIRS
ENTERRES
©
CONRDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE DE TOUT QU
PARTIE
DE CE DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PRÉALABLE
ECRITE DE PLASTIC OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
sus
comm
Convention Syndicat Emeraude
27 fouille
: pose
en
ligne 600.
.
BLINDAGE
27
20
173
[2 20
173
[3 JAN 2018
RS Eu ER
De
laisser
un
espace
minimum
de
20
cm
entre
chaque
cuvelage
béton
pour
ÉCRAN
en
Re
RE Ro
ne el A See LT
ER
De
laisser un espace
minimum
de 20 cm
entre chaque
cuvelage
et le blindage
;
20
ORNE
RL
OST
Re SR
CC
RE RTE
RL Le
(02105111
DE
(00)[0)4
1
NS NT
061
çe
el
(01711122
104 070
ENST
Se CS
COS
EN lost
(garantit
la
faisabilité
de
la
pose
:
alignement,
pose
des
bornes
d'introduction).
MINIMAX SP
— MESE EN PLACE DE CONTENEURS
ENTERRES
©
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE DE
TOUT
OU
PARTIE DE CE DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE
DE
PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
sus
commun
Convention Syndicat Emeraude
28 F5
fouille
: pose
en
carré
BLINDAGE
40
20
Dimension
d’une
fouille
(en
cm)
pour
recevoir
3 ou
4
MINIMAX
disposés
en
carré.
Il est
préférable : De
laisser
un
espace
minimum
de
20
cm
entre
chaque
cuvelage
béton
pour
faciliter
la
collecte
et
éviter
le
chevauchement
de
la
partie
mobile
(Root
STE
De
laisser
un
espace
minimum
de
20
cm
entre
chaque
cuvelage
et
le
blindage OUTRE
RueCRT RC
Reel Re
RE
Lo
RES ee
MR
es Lt SL
RE
ee le)g 1
NN Re 0 (0 Ne 22
0 7T||lS
(blindage)
ne
dépasse
pas
30
cm
maximum
(garantit
la faisabilité
de
la
pose
:
alignement,
pose
des
bornes
d'introduction).
20
JAN 2018
MINIMAX SMF
- MISE EN
PLACE DE CONTENELIRS ENTERRES
©
CONRDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
-
TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE
TOUT
OÙ
PARTIE
DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
e+
PREALABLE
ECRITE
DE
PLASTIC
OMNIUM EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
comm
Convention Syndicat Emeraude
29 fouille
: Fond
de
forme
8
Pour
le fond
de
forme,
il faut prévoir
une
semelle
de
propreté
homogène
et uniforme
impérativement
de
niveau
de
part la hauteur
des
éléments.
Afin
de
supporter
le poids
des
conteneurs,
la résistance
du
sol doit être de 0,27
bar
minimum.
Poids
total
du
conteneur
5
m3
GT
Un
positionnement
en
escalier
est
possible
pour
rattraper
une
pente
par
exemple.
JAN 2018
MINIMAX SP
-
MISE
EN
PLACE DE CONTENELIRS
ENTERRES
*
CONADENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANEMISSION,
ADAPTATION,
COPIE DE TOUT QU
PARTIE DE CE
DOCUMENT
SANS
L'ALUTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE DE PLASTIC OMNIUM
EST FORMELLEMENT
INTERDITE
sus
comm
Convention Syndicat Emeraude
30 Positionnement
et
alignement
Nos
techniciens
ne disposant
pas de
plan général
des
travaux,
il est impératif que
l'emplacement
exact
des
colonnes
soit matérialisé
par des
cordeaux
et tracés
au
sol.
JAN
2018
MINIMAX
SMF
-
MISE
EN
PLACE
DE CONTENELIRS
ENTERRES
CONRDENTAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE
TOUT
QU
PARTIE
DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O2
PRÉALABLE
ECRITE
DE
PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
sus
comm
Convention Syndicat Emeraude
31 Positionnement
de
la
grue
5
7
Mn
Les
conteneurs
sont
2
livrés
par
des
camions
de
15m
de
long
Nous
avons
besoin
de
16m
de
hauteur
pour
la
manipulation
des
cuves
béton.
l'est impératif
que
le
grutier
puisse
positionner
ses
patins
en
toute
sécurité
Dans
les
rues
étroites.
nous
utilisons
un
camion
bras
de grue
La
fouille
doit
être
accessible
et
libérée
de
tout
matériel
de
chantier
permettant
à
la
fois
le
positionnement
du
camion
de
livraison
et
de
la
grue
de
déchargement
JAN
2018
MINIMAX
SMF
- MISE EN
PLACE DE CONTENEURS
ENTERRES©
CONRADENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
-TOUTE
TRANSMISSION,
ADAFTATION,
COPIE
DE TOUT
QU
PARTIE
DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
Le
PREALABLE
ECRITE
DE
PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
_
suc
em
Convention Syndicat Emeraude
32 Mise
en
place
du
conteneur
k
Compte
tenu
du
poids
important,
(6
T pour
un
ensemble
de
5 m3)
la
manutention
est
réalisée
au
moyen
d'une
grue
auto-portée
35
T.
ES
:US
ne
Minimax
est
livré
totalement
monté,
à
l'exception
de
la
borne
d'introduction
4 prises
extérieures
situées
à 60
cm
du
dessus
du
conteneur
servent
à la fixation
des
élingues
sur le béton
JAN 2018
MINIMAX
SM°
-
MISE EN
PLACE DE
CONTENEURS
ENTERRES
*
CONFIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION, ADAPTATION,
COPIE DE
TOUT QU
PARTIE DE
CE DOCUMENT
SANS
L'ALTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE DE PLASTIC OMNILIM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
creme
Convention Syndicat Emeraude
33 Montage
de
la
borne
-
Après
s'être
assuré
du
bon
positionnement
du
conteneur
et de
sa
mise
à niveau,
le montage
de
la
borne
d'introduction
est assuré
par nos
techniciens.
Pour
cette
opération,
nos
agents
interviennent
sur
la
plateforme
du
conteneur.
Si
une
non-conformité
des
TL
dimensions
de
la
fouille
entrainent
des
difficultés
nee
d'accé
de
chute,
|
de
la
bo
|
QUHAEL
accès,
un
risque
de
chute,
le montage
de
la
borne
|
ne
pourra
être
assuré.
La
borne
, élément
structurel,
est fixée
à l'aide
de
4
vis (douille
19 mm).
Dans
le cas
d'un
système
de
préhension
Kinshofer,
les
chaînes
commandant
l'ouverture
sont
fixées
au
mât
de
levage
et leur longueur
réglée.
JAN
2018
MINIMAX SNMP
-
MISE EN PLACE DE
CONTENELIRS
ENTERREZ
*
CONADENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE TRANSMISSION,
ADAPTATION, COPIE DE TOUT
OÙ PARTIE DE CE
DOCUMENT
SANS
L'ALUTORISATION
e»)
PRÉALABLE
ECAITE
DE PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
comme
Convention Syndicat Emeraude
34 Remblais
des
fouilles
8
o
En
gravillons
granulométrie
2/4
dans
le
cas
où
les
conteneurs
ne
sont
pas
posés
côte
à
côte
(la
plupart
des
cas
à
20
cm).
o
En
cailloux
granulométrie
20/40
ou
35/70
dans
le
cas
où
les
conteneurs
sont
posés
côte
à
côte
(accolés).
JAN
2018
MINIMAX SP
-
MISE EN
PLACE DE
CONTENELIRS
ENTERRES
*
CONFAIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE TOUT OU
PARTIE DE CE
DOCUMENT
SANS L'ALTORISATION
Le
PRÉALABLE
ECRITE
DE PLASTIC
OMNIUM
EST FORMELLEMENT
INTEROITE
sx
comm
Convention Syndicat Emeraude
35 Sécurité
P
Coordination
Sécurité
Protection
de
la Santé
(SPS)
L'ensemble
des
chantiers
de
pose
de
conteneurs
enterrés
relève
de
la
règlementation
sur
la
coordination
SPS
(sécurité
protection
de
la
santé)
dans
la
mesure
où
le
chantier :
o
est clos
et indépendant,
o
fait
appel
à au
moins
2 entreprises
différentes
(sous
traitant
compris).
Dans
la
mesure
où
nos
chantiers
:
o
ne
dépassent
pas
20
travailleurs
sur
30
jours
ou
volume
de
travaux
de
500
hommes/jour
o
exposent
les
travailleurs
à
o
des
risques
de
chute
de
hauteur
de
plus
de
3
mêtres,
au
sens
de
l'article
5
du
décret
du
8 janvier
1965
o
à
un
risque
d'ensevelissement
ou
d'enlisement
=>
|l
s’agit
de
chantier
de
3ème
catégorie
comportant
des
risques
particuliers.
Le
maître
d'ouvrage
désigne
un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
(CSPS)
compétent
au
moins
de
niveau
3
dès
le stade
de
la
conception
puis
de
la réalisation. JUAN 2018
MINIMAX SP
- MISE EN
PLACE
DE CONTENEURS
ENTERRES
*
CONFAIDENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
- TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE TOUT
OU
PARTIE DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE DE PLASTIC
OMNIUM
EST FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
cm
Convention Syndicat Emeraude
36 Sécurité
20
Conformité
des
fouilles
au
présent
mode
opératoire
Les
fouilles
seront
réalisées
par
l’entreprise
du
maître
d'ouvrage
aux
côtes
indiquées.
Le
fond
de
fouille
sera
livré
plan
et
damé,
sans
quoi
nos
agents
ne
pourront
assurer
l'alignement
des
conteneurs.
Si
les
fouilles
ne
sont
pas
finalisées,
si
les
dimensions
de
la
fouille
ne
sont
pas
conformes
aux
préconisations
de
ce
document,
si
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
réunies,
il
appartiendra
à
notre
client
de
faire
exécuter
les
modifications
nécessaires.
Une
zone
de
déchargement
et
de
stockage
temporaire
devra
être
apportée
par
le
client
et
les
frais
afférents
à cette
rupture
de
charge
seront
refacturés.
Les
retards
liés
à la
remise
en
conformité
de
la fouille
ne
pourront
être
imputables
à notre
société.
JAN 2018
MINIMAX
SMF
- MISE
EN
PLACE
DE
CONTENEURS ENTERRES
©
CONADENTIAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
-
TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE DE TOUT
OU
PARTIE DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE DE PLASTIC OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
suc
cm
Convention Syndicat Emeraude
37 Sécurité
2
Chantier
clos
et
indépendant
En
dehors
de
la
période
de
pose
des
conteneurs
par
notre
société,
l’entreprise
de
génie
civil
devra
assurer
le
clos
et
l'indépendance
de
la
fouille.
si
E 4!
|
dd
#
à
JAN
2018
MINIMAX
SMF
-
MISE
EN
PLACE
DE
CONTENELIRS
ENTERREZS
©
CONRDENTAL
ENVIRONMENT
DIVISION
DOCUMENT
CONFIDENTIEL
-
TOUTE
TRANSMISSION,
ADAPTATION,
COPIE
DE
TOUT
OU
PARTIE
DE
CE
DOCUMENT
SANS
L'AUTORISATION
O9
PREALABLE
ECRITE
D€
PLASTIC
OMNIUM
EST
FORMELLEMENT
INTERDITE
Va
Came
Convention Syndicat Emeraude
38 Convention Syndicat Emeraude
39
ANNEXE 4
Si les Copropriétaires ou Bailleur envisage de résidentialiser ses immeubles, il devra le signaler au Syndicat Emeraude pour intégrer la problématique de l’accès de la résidence pour la collecte des déchets notamment la validation des éléments suivant :
-Accès : largeur et emplacement des portails prévoir le rayon de braquage du camion le plus défavorable avec essai terrain,
-si le camion de collecte rentre dans la copropriété : un récepteur radio (modèle INTRATONE HF étanche/HREC3, voir annexe) doit être installé sur chaque portail à la charge de la copropriété pour que les équipages puissent utiliser leur bip INTRATONE HTEL3-00, une décharge de responsabilité devra être signée pour pallier aux éventuelles dégradations dans la résidence par le collecteur
-stationnement : aménagement de la voirie pour empêcher le stationnement devant les bornes et devant les portails d’accès
-clôture : laisser un espace d’au moins 0.70 m entre la clôture et les bornes
-espace vert : ne pas prévoir de plantations d’arbres à proximité des bornes seulement des petites haies
- vérification que l’on a une hauteur de 9 mètres minimum au-dessus de la borne (câble électrique, branches d’arbres) disponible pour la manœuvre du bras de grue au-dessus du camion avec essai terrain Convention Syndicat Emeraude
40
AUTORISATION
***
Nous, soussignés, Société VOH
Agissant en qualité de Bailleur
De la Résidence PASCAL située Allée de la Chénée
Téléphone : _______________________
Demandons à la société titulaire du marché public de collecte des ménagers, du verre et du tri sélectif sur le territoire du Syndicat EMERAUDE de procéder auxdits enlèvements dans le périmètre de la Résidence PASCAL en empruntant les voies privées.
Nous nous engageons à ce que :
- les voies de circulation privées soient accessibles aux véhicules de collecte en marche normale.
- Le(s) portail(s) ou barrière(s) fermant la résidence soi(en)t équipé(s) d’un récepteur radio (modèle INTRATONE HBOX ECO-HF, voir annexe) si besoin
- le stationnement des véhicules particuliers n’occasionne aucune gêne à la progression des véhicules de collecte.
- les abords des bâtiments soient aménagés en conséquence.
Nous déchargeons l’entreprise chargée de la collecte de toute responsabilité concernant d’éventuelles dégradations de voirie, des réseaux souterrains et aériens, et leurs abords (trottoirs, espaces verts communs). En cas de mauvais stationnement des véhicules particuliers, la collecte ne sera pas effectuée.
Fait à le
(signature)