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Arrêté - Note brève et synthétique CA 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - Note brève et synthétique CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales
informations et évolutions du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des
recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations
effectives en dépenses et recettes, et présente les résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un
bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Tableau des résultats
Recettes Dépenses
Réalisation de l'exercice 2022 Fonct Invest
3 142 582 €
1 433 080 €
2 556 861 €
1 210 754 €
Reports de l'exercice 2021 Fonct Invest
362 985 €
0 €
0 €
629 610 €
Total (réalisations + reports) 4 938 648 € 4 397 225 €
Restes à réaliser reportés en 2023 Invest 170 000 € 125 000 €
Résultat cumulé 5 108 648 € 4 522 225 €
Résultat financier de clôture 586 423 €
* Fonct: Fonctionnement | Invest: Investissement
Points marquants
FINANCES COMMUNALES : Saint Quentin la Poterie
Note de présentation du Compte Administratif : 2022
Un excédent global de
fonctionnement de 948 707 €
Un déficit d'investissement de
407 284 €
Le résultat global de clôture
s'élève à + 586 423 €
La section de fonctionnement
Les charges de personnel constituent à elles seules la moitié du budget de fonctionnement. Les charges à caractère général
constituent elles le tiers de la section de fonctionnement. En 2023, la commune devra faire face à la hausse du coût de l'énergie.
Côté recettes, les produits liés à la fiscalité représentent 60 % des recettes de fonctionnement.
La section d'investissement
En 2022 la commune a investi presque 900 000 € en travaux d'équipement. Cet investissement a été rendu possible par une
gestion rigoureuse de la dette et par une recherche active de financements auprès des partenaires institutionnels habituels. A ce
titre la commune a signé fin 2020 un contrat "bourg centre" avec la région Occitanie qui assure des financements sur des projets
définis en collaboration avec les services régionaux.
Solde d’épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 3 102 849 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2 528 779 €
Épargne brute 574 070 €
Au 31 décembre 2022, l'encours de la dette de la commune s’établit à : 2 491 646 €
FINANCES COMMUNALES : Saint Quentin la Poterie
Note de présentation du Compte Administratif : 2022
Recettes
3 142 582 €
Impôts et taxes :
1 858 152 €
Dotations et participations :
604 376 €
Produits des services :
338 129 €
Autres recettes réelles :
302 192 €
Recettes d'ordre :
37 733 €
Produits des cessions :
2 000 €
Dépenses
2 556 861 €
Charges de personnel :
1 316 581 €
Charges générales :
833 900 €
Charges gestion courante :
321 837 €
Interêts d'emprunts :
55 596 €
Dépenses d'ordre :
28 082 €
Autres dépenses réelles :
865 €
Recettes
1 433 080 €
Excédents de fonct capitalisés :
770 000 €
Emprunt :
350 000 €
Dotations et subventions :
284 997 €
Recettes d'ordre :
28 082 €
Dépenses
1 210 754 €
Dépenses d'équipement :
897 425 €
Remboursement du capital :
269 921 €
Dépenses d'ordre :
37 733 €
Autres dépenses réelles :
5 675 €