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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Page 1 sur 2 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUILLET 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Affichée et mise en ligne sur le site internet www.meschers.com le 30.07.2024 Le vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire. PRESENTS : Mme FRIBOURG Françoise – M. BANETTE Pascal – Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine – M. GUILLOUX Hervé – M. BOZIER Vincent – Mme MARTIN FRECHE Catherine – M. BEZIE Patrick – Mme CEGLAREK Marinette – M. MAUDOUX Jean-Luc - Mme PIETTE Bernadette – M. DECUPPE Philippe – M. HARLÉ Éric - Mme DROCHON Catherine – Mme BARATTE Annie-Claude –– Mme MORIN Catherine. ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : M. BARRAUD Philippe a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise Mme MÉCHIN Chantal a donné pouvoir à M. HARLÉ Éric M. TINGAUD Pascal a donné pouvoir à Mme BARATTE Annie-Claude ABSENTS EXCUSÉS : Mme LAGUERRE Charlotte Mme FAYNET Maëlle Mme BERNARD Alexia M. BAUMGARTEN Nicolas SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BARATTE Annie-Claude Date de convocation : le vendredi 19 juillet 2024 Convocation affichée : le vendredi 19 juillet 2024 Page 2 sur 2 Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal OBJET N° D’ORDRE DÉCISION Désignation du secrétaire de séance Approuvée Approbation du Procès-verbal du 28 mai 2024 Approuvée Vie économique et financière – Budget communal – Exercice 2024 – Décision modificative de crédits n°1 01/29-07-2024 Approuvée Marché – Marché relatif à l’élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire : approbation de l’offre et autorisation de signature du marché 02/29-07-2024 Approuvée Gestion du personnel – Indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie 03/29-07-2024 Approuvée Santé – Convention relative à l’aide à l’installation d’un médecin généraliste 04/29-07-2024 Approuvée Santé – Convention relative à l’aide à l’installation d’un médecin généraliste 05/29-07-2024 Approuvée SIVOM – Approbation de la convention avec le SIVOM ENFANCE JEUNESSE DE L’ESTUAIRE – Mise à disposition de personnel – Année scolaire 2024-2025 06/29-07-2024 Approuvée Affaires scolaires – Tarifs publics – Mise en place de la tarification sociale au restaurant scolaire – Dispositif « Cantine à un euros » 07/29-07-2024 Approuvée Bibliothèque – Dénomination de la bibliothèque municipale 08/29-07-2024 Approuvée Voirie – Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime – Convention pour missions de conception et de réalisation des travaux de voirie concernant le carrefour rue Paul Massy 09/29-07-2024 Approuvée Urbanisme – Exclusion du champ d’application du Droit de Préemption Urbain des cessions des lots du lotissement ‘Les Jardin d’April » 10/29-07-2024 Approuvée