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Procès Verbal - DB2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DB2023 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2023
À
Publié
le
EM
ID : 031-213102973-20230215-DB2023_17-DE
GR
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/17
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2023
Convocation
du
: 10
février
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
15
février
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
16
février
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 16
février
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
() : 16
Etaient
absents
excusés
représentés
() : 3
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() : 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
mie
re
ER
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAÏD
: 031-213102973-20230215-D82023_17-DE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
15
FÉVRIER
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- _
D'APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
janvier
2023
Pour
:
15
Contre
: 3
Abstention
: 1
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
15
février
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
—