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Déliberation - DB2023 10
Déliberation - DB2023 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ET
;
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_14-DE
L
se
GR
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/14
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Modification
de
la délibération
n°80
du
7/12/2022
portant
sur
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
Convocation
du
: 13
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
COTTIN
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Le
18
janvier
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 19
janvier
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 19
janvier
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 16
Etaient
absents
excusés
représentés
: 2
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 1
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SFORZI
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
18
janvier
2023
Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
: l'Etude
de
faisabilité
de
la réhabilitation
et l’extension
de
l’ancienne
Ecole
Primaire.
Le
coût
prévisionnel
de
l’accompagnement
s’élève
à 15.000
€ HT
correspondant
au(x)
devis
présenté(s)
par
: -__ Atelier
d'Aménagement
et Urbanisme
(2AU)
pour
un
montant
de
15.000
euros
HT
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la
DETR.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- Subvention
DETR
(50
% de
15.000
€ HT)
---------
7.500
€ HT
-__ Autofinancement
(Ou/et
Subvention
du
département)
----
7.500
€ HT
TOTAL
15.000
€ HT
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
-__ D’approuver
le projet
d’étude
de
faisabilité
de
la réhabilitation
et l’extension
de
l’ancienne
Ecole
Primaire.
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
pour
un
montant
de
7500
euros,
soit
50
%
HT
du
montant
du
projet
-__ D’arrêter
le plan
de
financement
proposé
avec
recherche
de
financement
complémentaire
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 18
janvier
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire