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Arrêté - Autorisation temporaire de debit de boisson pour le festival folklorique
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation temporaire de debit de boisson pour le festival folklorique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
ville de VAliers-le-be Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
ARRETE n° : A- ) 24 -2025
Objet : Arrêté municipal autorisation temporaire de débit de boisson pour : Festival
folklorique,
Nous, Maire de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 (J.O du 30 décembre 2000),
Vu les articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique concernant les débits de boissons temporaires,
Vu le décret n°1070 du 12 novembre 2001,
Vu la demande de M. GONÇALVES Armindo, de l'Association des Parents et Travailleurs Portugais de Villiers-le-Bel, 1 angle Jules Ferry 95400 Villiers-le-Bel en vue d'être autorisée à exploiter une licence de débit de boissons de 3ème catégorie pour l'occasion suivante : Festival folklorique,
ARRETONS
Article 1er : L'Association des Parents et Travailleurs Portugais de Villiers-le-Bel, est autorisée à
exploiter une licence de débit de boissons de 3èr catégorie pour l'occasion suivante : Festival folklorique,
le 22 juin 2025 de 12h00 à 20h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être rapportée
en cas d'infraction aux articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique, relevée par les services de police ou de Gendarmerie, ou en cas d'infraction constatée par les services municipaux, au règlement propre aux locaux municipaux éventuellement utilisés,
Article 3 : La juridiction administrative peut être saisie par une personne lésée, par voie de recours
formée contre une décision :
- directement dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (article 1er du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié),
- par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le Département (article 4 de la loi 82.213 du 2
mars 1982 modifiée) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée et, pour les actes visés à l'article 2 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du VAL-D'OISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à M. le Préfet et à l'intéressé.
Fait à Villiers le bel, le 1 g JUIN 2025
Madame Lai ai
Djida DFATLAE
Pour la Maire, Se d
Le Conseiller Municipal dÉtédes
Faouzi BRIKH