Arrêté - Debit de boisson temporaire AIA

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Arrêté - Debit de boisson temporaire AIA Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson temporaire AIA)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, ville a VAliers-le-bel Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

ARRETE n° : A- 201 -2025

Objet : Arrêté portant autorisation temporaire d’un débit de boissons à l’association « Les amis d'ici et d’ailleurs », pour le concert de la journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage,

Nous, Madame La Maire de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL

Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 (].O du 30 décembre 2000),

Vu les articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique concernant les débits de boissons temporaires,

Vu le décret n°1070 du 12 novembre 2001,

Vu la demande de Mme ZELPHIN Jany, de l'association LES AMIS D'CI ET D'AILLEURS, 6 rue de la Croix Tabelionne 95400 Villiers-le-Bel en vue d'être autorisée à exploiter une licence de débit de boissons de 3ème catégorie pour l'occasion suivante : concert de la journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage,

ARRETONS

Article ler : L'association LES AMIS DICI ET D'AILLEURS, est autorisée à exploiter une licence de débit de boissons de 1ère et 3ème catégorie pour l'occasion suivante : Concert de la journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage, le samedi 24 mai 2025 de 18h30 à 00h00,

Article 2 : La présente autorisation est accordéeà titre précaire et révocable et pourra être rapportée en cas d'infraction aux articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique, relevée par les services de police ou de Gendarmerie, ou en cas d'infraction constatée par les services municipaux, au règlement propre aux locaux municipaux éventuellement utilisés,

Article 3 : La juridiction administrative peut être saisie par une personne lésée, par voie de recours formé contre une décision :

- directement dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article 1er du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié),

- par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le Département (article 4 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée et, pour les actes visés à l'article 2 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, de sa transmission au représentant de l'Etat.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du VAL-D'OISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à M. le Préfet et à l'intéressée

Fait à Villiers le bel, le 2 è M Ai 2025