Arrêté - Autorisation temporaire de debit de boisson Centre de Secours Principal de Villiers le Bel

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Arrêté - Autorisation temporaire de debit de boisson Centre de Secours Principal de Villiers le Bel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation temporaire de debit de boisson Centre de Secours Principal de Villiers le Bel)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, Ps

ville de Villiers-le-bel Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

ARRETE n° : A- 199-2026

Objet: Arrêté municipal autorisation temporaire de débit de boisson pour: une journée portes ouvertes et soirée des 50 ans du Centre de Secours Principal de Villiers-le-Bel,

Nous, Maire de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL

Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 (J.O du 30 décembre 2000),

Vu les articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique concernant les débits de boissons temporaires,

Vu le décret n°1070 du 12 novembre 2001,

Vu la demande de Monsieur HERKAT James, en vue d'être autorisé à exploiter une licence de débit de boissons de 3ième catégorie pour l'occasion suivante : journée portes ouvertes et soirée des 50 ans du Centre de Secours Principal de Villiers-le-Bel,

ARRETONS

Article 1er: L'Amical des Sapeurs-Pompiers de Villiers-le-Bel, est autorisé à exploiter une licence de débit de boissons de 3ème catégorie pour l'occasion suivante: une journée portes ouvertes et soirée des 50 ans du Centre de Secours Principal de Villiers-le-Bel, le 13 juin 2026 de 10h00à 17h30,

Article 2 : La présente autorisation est accordée À titre précaire et révocable et pourra être rapportée en cas d'infraction aux articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique, relevée par les services de police ou de Gendarmerie, ou en cas d'infraction constatée par les services municipaux, au règlement propre aux locaux municipaux éventuellement utilisés,

Article 3 : La juridiction administrative peut être saisie par une personne lésée, par voie de recours formé contre une décision :

- directement dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision menée (article 1er du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié),

- par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le Département (article 4 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée et, pour les actes visés à l'article 2 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, de sa transmission au représentant de l'Etat.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du VAL-D'OISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à Monsieur le Préfet et à l'intéressé,

Fait à Villiers le bel, le - 4 MA] 2026

L'Adjoint au Maire Délégué,

Léon EDART