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Arrêté - Debit de boissons temporaire MEMEL Patrica
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boissons temporaire MEMEL Patrica)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrondissement de Sarcelles
ARRETE n°À-138 -2025
Objet : Arrêté municipal autorisation temporaire de débit de boisson pour : le Printemps des auteurs,
Nous, Maire de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 (J.O du 30 décembre 2000),
Vu les articles L3354.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique concernant les débits de boissons
temporaires,
Vu le décret n°1070 du 12 novembre 2001,
Vu la demande de Mme MÉMEL Patricia Honoré, de l'association BITASYON-LYANNA]J-
KREYOL, 1 allée de Derrière les Murs 95400 Villiers-le-Bel en vue d'être autorisée à exploiter une licence
de débit de boissons de 35" catégorie pour l'occasion suivante : Le Printemps des auteurs,
ARRETONS
Article Ler : L'association 'BITASYON-LYANNAJ-KREYOL!', est autorisée à exploiter une licence de débit de boissons de 3m catégorie pour l'occasion suivante : Le Printemps des auteurs le 12 avril 2025 de 14h00 à 22h00,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être rapportée
en cas d'infraction aux articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique, relevée par les services de police où de Gendarmerie, où en cas d'infraction constatée par les services municipaux, au réglement propre aux locaux municipaux éventuellement utilisés,
Article 3 : La juridiction administrative peut être saisie par une personne lésée, par voie de recours
formé contre une décision :
- directement dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (article ler du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié),
- par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le Département (article 4 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée et, pour les actes visés à l'article 2 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 4: Le Directeur Général des Services de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique du VAL-D'OISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à M. le Préfet et à l'intéressée
Fait à Villiers le bel, le 11 avril 2023