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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 04 2014 assaj creation de la conference des maires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 04 2014 assaj creation de la conference des maires)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
F,
REPAS
RENNES
‘Agglomération
duNioïtais
Territoires
de
vie
——_—_———
Votants
: 85
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
18
avril
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 29
avril
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
28
avril
2014
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
- CREATION
DE
LA
CONFERENCE
DES
MAIRES
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoire
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martiai
FREDON,
Marie-Chanta!
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Nicolas
MARJAULT,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF
à
Michel
BOURUMEAU,
Gérard
GIBAULT
à
Serge
MORIN,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Rose-Marie
NIETO,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Sebastien
PARTHENAY
à Eric PERSAIS,
Sylvette RIMBAUD
à Alain
BAUDIN
Titulaires
absents
suppléés
:
Christian
BREMAUD
par
Philippe
GOULARD
Titulaires
absents :
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
LAUDES
Titulaires
absents
excusés
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Christelle
CHASSAGNE,
Brigitte
COMPETISSA,
Sylvie
DEBOEUF,
Gérard
GIBAULT,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien
PARTHENAY,
Sylvette
RIMBAUD
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Simon
LAPLACE C- 6-04-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
28
AVRIL
2014
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
-—
CREATION
DE
LA
CONFERENCE
DES
MAIRES
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Sur
proposition
du
Président,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
compte
depuis
le
1er
janvier
2014
45
communes
membres. Cette
forte
diversification
dans
sa
composition
territoriale
constitue
son
originalité.
Pour
tenir
compte
de
la
volonté
partagée
de
revitaliser
notre
démocratie
locale
il est
proposé
la
création
d'une
«
Conférence
des
Maires
»
composée :
-
Du
Président
-__
De
l'ensemble
des
maires
ou
représentants
de
chaque
commune
membre,
-
Des
Vice-Présidents
non
maires.
Cette
commission
se
réunira
sous
l'égide
du
Président.
Elle
sera
une
instance
informelle
et
ouverte
de
dialogue
et
d'échanges
permettant
une
participation
optimale
des
45
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Elle
aura
connaissance
avant
chaque
conseil
des
projets
de
délibérations
inscrits
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
de
Communauté
et
sera
réunie
pour
échanger
autour
des
grands
sujets
de
l'intercommunalité. La
conférence
des
maires
se
réunit
à titre
indicatif
deux
fois
par
mois
:
-
Une
première
réunion
lui
permettra
de
prendre
connaissance
et
d'examiner,
environ
15
jours
avant
chaque
conseil,
les
projets
de
délibérations.
-
Une
seconde
réunion
juste
avant
chaque
conseil
de
communauté
tiendra
lieu
de
commission
générale
et
permettra
aux
élus
membres
de
débattre
sur
les
dossiers
de
l'intercommunalité.
Il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir :
-__
Créer
la Conférence
des
Maires
dans
les
conditions
ci-dessus
définies.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour:
85
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
participé
: O