Procès Verbal - PV CM 21 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 21 10 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cabanac-et-Villagrains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024 - 20h30 Cabanac & Villagrains Le 21 octobre 2024 à 20h30 au foyer polyvalent Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Georges CLAIR, Maire. Étaient présents : Daniel BORDES, Jean Georges CLAIR, Lionel COUBRA, Anne-Cécile DUCOSSON, Olivier FORÊT, Aurélia FOURNIER, Fabrice GUIRAUD, Carine LASSOUANE, Vincent NEVOT, Damien OBRADOR, Katia PÉDEMAY, Céline PELTIER, Tovo RABEMANANTSOA et Sophie SUBIRATS Étaient représentés : Gabriel BEUGIN par Anne-Cécile DUCOSSON et Aurore VERDIER par Lionel COUBRA Absentes : Nathalie KATSAMANTOU et Muriel PAILLER Secrétaire de séance : Katia PÉDEMAY AOHOHOH OH OK OR OR ORORORe e e e e 2e 0e OKe Re OR Re He 6 6 Ke ke Ke ke fe ke ke ok Re 0e HE 6 EE 2H 08e Me eee ke fe ok ee ke ok 0e La séance est ouverte à 20h32 par M. le Maire qui constate le quorum et présente les procurations reçues. Katia PÉDEMAY est nommée secrétaire de séance. PV du Conseil Municipal du 09 septembre 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2024 est adopté à l’unanimité,. DÉLIBÉRATION N° 2024-70 OBJET : Vente de terrains pour le projet de troisième déchèterie sur la commune de Cabanac-et- Villagrains Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu, Vu le courrier de la commune de Cabanac-et-Villagrains en date du 19 mars 2024, Vu le courrier de la CCM n° 2024-03-94003 du 27 mars 2024,Vu l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale du 26 mars 2024 de la Direction Générale des Finances Publiques réalisée à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains, Vu l'avis favorable de la commission Gestion des déchets de la Communauté de Communes de Montesquieu en date du 5 décembre 2023, Considérant qu'il y a lieu de compléter la délibération n° 2024-60 du Conseil Municipal du 09 septembre 2024, EXPOSE Dans le cadre de l’évolution de la compétence déchets et afin de doter le sud du territoire d’un service de proximité dédié aux déchets, la Communauté de Communes de Montesquieu souhaite mettre en place une déchèterie et une matériauthèque sur la commune de Cabanac-et-Villagrains. Le site de la Blue, propriété de la Ville de Cabanac-et-Villagrains, au nord de la commune, comprend une unité foncière idoine pour ce type d'infrastructure. Ce site accueille actuellement une aire de covoiturage et des dépôts de granulats et matériaux. Les parcelles concernées sont situées sur le lieu-dit la Blue-Est, sur la commune de Cabanac-et- Villagrains (33650). Ce sont les parcelles cadastrées ainsi : — À 1424 pour 29 m°, - À 1425 pour 85 m°, — A 1427 pour 11 531 m°, - A1428 pour 67 m°, — A 1429 pour 730 m°, _ _A1430 pour 4 m, - A 1432 pour 54 m°. La superficie totale des surfaces à acquérir est donc de 12 500 m?. La commune a sollicité une estimation auprès du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Gé- nérale des Finances Publiques. L'avis du Pôle d'évaluation domanial sur la valeur vénale du bien, émis en date du 26 mars 2024, estime l’ensemble des parcelles à 200 000 € HT, soit 16€/m? HT et hors droits. Damien OBRADOR demande ce qu’il en est du projet de recyclerie. M. le Maire indique qu’une métériauthèque est bien prévue (réemploi de matériaux de bâtiments) dans le projet de Cabanac- et-Villagrains. Damien OBRADOR insiste pour savoir si un projet de recyclerie pourra voir le jour. Anne-Cécile DUCOSSON explique que ce projet a été abandonné car ceux pris en exemple avaient des difficultés financières. Fabrice GUIRAUD rappelle que plusieurs sites ont été visités. Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : + de vendre sur la commune de Cabanac-et-Villagrains les parcelles décrites ci-dessus d’une superficie de 12 500 m?, appartenant à la commune de Cabanac-et-Villagrains, pour un montant de 200 000 € HT + TVA au taux en vigueur, 2d'autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à mener toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération, notamment signer le compromis de vente et l’acte authentique de vente, ainsi que tous actes et documents afférents à la conclusion de cette acquisition, ou qui en seraient la suite et/ou la conséquence, d'autoriser M. le Maire à signer tout avant contrat et la vente qui en découlera, d'autoriser M. le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération. DÉLIBÉRATION N° 2024-71 OBJET : Création d’un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet Anne-Cécile DUCOSSON indique qu’un professeur de cornet a enfin été trouvé. Pour rappel, unoste à 4 heures avait été créé sauf que le besoin actuel n’est plus que de deux heures P d’où la nécessité de créer le poste correspondant. Arrivée de Céline PELTIER à 20h40. Le Conseil Municipal, Vu Vu Vu Vu Vu Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 ; le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique ;Considérant que les besoins du service (dispositif Orchestre à l’École) nécessitent la création d'un emploi permanent à temps non complet d'assistant territorial d'enseignement artistique pour l’enseignement du cornet ; Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -__ de la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - de dire que ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 2 heures à compter du 21 octobre 2024 ; - de dire que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics ; - de l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune. DÉLIBÉRATION N° 2024-72 OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Séverine PATIN, agent comptable en poste, est partie par voie de détachement au CROUS. Un nouvel agent a été recruté et a déjà effectué un tuilage sur ses jours de congés. Le poste est à pourvoir au 1” novembre. Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu les décrets n° 2021-1818 et 2021-1819 du 24 décembre 2021 relatif à la revalorisation des échelles de rémunération des agents de catégorie C; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ; 4Sur le rapport de M. le Maire, Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif 2 principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - que l'agent affecté à ce poste sera chargé des fonctions d'assistant comptable et budgétaire ; - que ledit poste est créé à compter du 21 octobre 2024: -_ de l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune. DÉLIBÉRATION N° 2024-73 OBJET : Décision modificative n° 4 - Budget principal Plusieurs dotations non budgétisées ont été versées par les services de l’État : - des rôles supplémentaires de fiscalité pour 3 157 €, - une dotation aux élus locaux de 293 €, - une dotation de soutien pour les aménités rurales de 7 609 € destinée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée. En investissement, la vente du terrain de la Blüe se monte à 200 000 € HT au lieu des 120 000 € prévus au budget. Par ailleurs, l’État a attribué une aide 40 895,63 € au titre de la DETR 2024. La subvention du SIER de Belin-Beliet pour les travaux de CAB n’est pas à budgétiser puisque ENEDIS et le SIER prennent directement en charge les travaux d'enfouissement des réseaux électriques. Ces recettes permettent de financer soit une insuffisance de crédits (coûts des logiciels Berger Levrault et le Portail Famille pour 2 500 £) soit des dépenses nouvelles : - étude préalable et de faisabilité de 12 551 € pour la création d’une piste cyclable entre la rue du Martinet et l'aire de covoiturage (étude nécessaire pour déposer des dossiers de subvention), - acquisition des parcelles de la rue du Carbouey (enveloppe complémentaire de 1 900 €), - enveloppe affectée au mobilier de bureau et de cuisine de la gare pour 6 000 € (prévision de mise à disposition aux différents porteurs de projets à compter du 1° janvier 2025), - plus-value pour la réalisation du chemin piétonnier depuis l’aire de covoiturage (531 €). l'excédent de la vente du terrain de la Blüe est affecté à l’opération « bâtiments communaux ». Appelé à délibérer, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 4 suivante :FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES ons Autres contributions 3157€ 023 — Virement à la section 11 059 € d'investissement 742 — Dotations aux élus locaux 293 € 748374 — Dotation de développement — biodiversité 7 609 € 65811 - Droits d'utilisation 2500€ [°taménités rurales 75888 _ Autres produits divers 2 500 € de gestion courante Total 13 559 € Total 13 559 € INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES 203 — Frais d'études — opération 15 12 551€ ge LVrementee la section de 11059 € 2112 — Terrains de voirie — onctonnemen Lu 1 900 € opération 18 2181— Installations générales, agencements et aménagements - 9700 € divers — opération 14 024 — Produits des cessions 81 000 € 2181-Installations générales, d’immobilisations agencements et aménagements -223€ divers — opération 15 nus Matérie! de Pneu et 6 000 € | mobilier — opération 1321 — État et établissements 10 895,63 € 231 — Immobilisations corporelles nationaux — opération 41 ae 81 000 € en cours — opération 12 231 — Immobilisations corporelles 531 € en cours — opération 40 1326 - Autres établissements _ 36 025 € 231 — Immobilisations corporelles publics locaux — opération 41 Le 4 870,63 € en cours — opération 41 Total 96 929,63 € Total 96 929,63 €DÉLIBÉRATION N° 2024-74 OBJET : Adoption d’un tarif de vente de mobilier scolaire Une dizaine de vieux bureaux d'école est encore présente dans l’ancien bâtiment de la Poste. N'étant plus utilisables par les écoles, il est proposé de les mettre en vente afin d'éviter qu'ils ne se détériorent avec le temps. Pour ce faire, il est nécessaire de chiffrer les articles mis en vente. M. le Maire propose de mettre en vente ces bureaux au tarif de 30 € l’unité pour un bureau brut et de 20 € l'unité pour un bureau peint. Anne-Cécile DUCOSSON indique que ce mobilier pourra être proposé à la vente le 06 décembre en même temps que le marché de Noël de l'APE. Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d'accepter de mettre en vente les vieux bureaux d'école encore présents dans l’ancien bâtiment de la Poste, - de valider un tarif de vente de 30 € l’unité pour un bureau brut et de 20 € l’unité pour un bureau peint, - d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant DÉLIBÉRATION N° 2024-75 OBJET : Signature d’une convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif, Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire où des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu'il emploie. La commune de Cabanac-et-Villagrains demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités. L'objet de la présente convention, transmise en annexe, est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale agissant sur la délégation de cette dernière, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune de Cabanac-et-Villagrains. 7x La présente convention ne régit pas l'intervention éventuelle d'AESH à l’occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Anne-Cécile DUCOSSON fait part du cas d’une petite fille qui pourrait être concernée sur le temps méridien à l’école maternelle. Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de valider cette convention annexée à la présente délibération, - d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier. QUESTIONS DIVERSES 4 _ Coupe rase — parcelle 16a Olivier FORÊT informe de la vente de 10 hectares en coupe rase soit 1 351 mé pour une recette de 78 580 € non prévue au budget. #4 Vente d’une maison d’habitation par le SIER de Belin-Beliet Olivier FORÊT informe que la maison d'habitation du SIER de Belin-Beliet a été vendue. Au départ, la répartition de la recette devait se faire en fonction du nombre d'habitants mais, après des discussions parfois houleuses, il a été décidé une répartition par rapport au nombre de communes, avantageant Cabanac-et-Villagrains. #_ Droits de mutation La baisse concernant le reversement de cette taxe additionnelle par le Département a été moins importante que prévue. Une recette supplémentaire d’un peu plus de 28 000 € sera versée au budget de la commune. 4 Grand rassemblement des Gens du Voyage Une réunion de bilan a été organisée en Préfecture. M. le Maire a signalé plusieurs problèmes dont certains sont récurrents : - voie communale de la Tuilerie très endommagée, _ limite atteinte au niveau de l'accueil des enfants dans les écoles communales, - terrain de l'aérodrome très dégradé impliquant une perte d'activité de 4 mois pour les associations présentes (nécessité de stabiliser le terrain pendant plusieurs années pour une remise en état correcte), - gestion de l’alimentation en eau, - privilégier une arrivée le dimanche et pas sur la semaine de la rentrée scolaire. De même, il sera nécessaire de rendre accessibles les aires de grand passage des communes avoisinantes. M. le Maire rappelle que la Préfecture voulait une prise en charge du Grand Rassemblement soit par la commune soit par la CCM. Un courrier conjoint de refus leur a été adressé. La Conférence intercommunale des Maires avait également refusé cette proposition. 8+_Ligne de transports entre Villagrains et la gare de Beautiran Une enquête va être lancée sous peu par la CCM. Ce projet est à l'initiative de Mme le Maire de Saint Selve. Pour Damien OBRADOR, c’est une démarche très utile. +_ Affichage du portrait de Paul Watson Une administrée a sollicité M. le Maire pour que le portrait de Paul WATSON soit affiché en Mairie comme c’est le cas dans d’autres communes de France. Damien OBRADOR rappelle que son action a été médiatisée par le journaliste Hugo CLEMENT. Si son combat reste louable, son action n’en demeure pas moins illégale. Il se pose la question de savoir si c'est à un maire de relayer ce combat. M. le Maire se demande pourquoi soutenir cette action et pas celles d’autres personnes. Le Conseil Municipal décide de rejeter cette demande. 4_Illuminations de Noël Olivier FORÊT informe qu’il n’y aura plus de poteaux pour accrocher les illuminations de Noël à la suite des travaux d'enfouissement des réseaux dans le bourg de Cabanac. Le décor sera à adapter avec une pose prévue à compter du 25 novembre. +_Pose d’une borne électrique place du Général Doyen Une borne de recharge électrique sera prochainement implantée à côté de la boulangerie du fait de la proximité d’un branchement électrique. Lionel COUBRA demande si elle sera en triphasé. M. le Maire rappelle que la CCM est maître d'ouvrage et donc décisionnaire. Il faudra se positionner lors de chaque implantation qui sera proposée à chacune des 13 communes de la CCM. Il sera nécessaire d’équiper Villagrains la prochaine fois. 4_ Travaux CAB Les travaux d'aménagement du bourg de Cabanac vont prochainement débuter avec une fermeture de la route départementale 2 fois une semaine. Les habitants de la Gemmeyre pourront passer par la rue du Pignadey. +_ Pétition rue des Mottes Une pétition est en cours nécessitant de se réinterroger sur la circulation dans le secteur. Il faut avoir une vision d'ensemble, ce qui n’a pas été le cas lors de la création des lotissements du quartier de Gassies. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17. Jean Georges CLAIR Katia PÉDEMAY Maire de Cabanac-et-Villagrains Secrétaire de séance