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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 248
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ..:
Publié le 2o[ 11/2023 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_248-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12 248
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants :3
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix {donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 2e 121 Lo2 3 SLOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_248-DE
- Mme RMIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune dé Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M.CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°2 AU LOT N°11
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société COMELEC SERVICES de Petosse,
titulaire du lot n°11, « Electricité », du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_05_104 approuvant les marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°2023CC_11.206 approuvant l'avenant n°1,
Considérant que le lot n°11 « Electricité » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la société COMELEC SERVICES de Petosse (85570),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot afin d'uniformiser l'éclairage pour un meilleur confort visuel et de conditions de travail,
Considérant que les prestations objet de cet avenant consiste en la dépose de luminaires et la fourniture et pose de pavés en dalle LED, dans les bureaux de l'existant {bureaux non impactés par les travaux) et de luminaires LED dans la salle repro, les sanitaires et salle de réunion, pour un montant de 8 262 € HT, soit 9 914.40 € TTC,
Considérant que le premier avenant représente une plus-value de 995.50 € HT, soit 1 194.60 € TTC, Considérant que le cumul des 2 avenants engendre une plus-value de 9 257.50 € HT, soit 11 109 € TTC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°11 était de 28 658.00 € HT, soit 34 389.60 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à ce deuxième avenant se chiffre à 37 915.50 € HT, soit 45 498.60 € TTC,
Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 32.30 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- D'approuver l'avenant n°2 avec la Société COMELEC SERVICES de Petosse, titulaire du lot n°11 « Electricité » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.
- De l'autoriser à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publiée 2112/2023 S' LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_248-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
- Approuve l'avenant n°2 avec la Société COMELEC SERVICES de Petosse, titulaire du lot n°11 « Electricité», du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le Président, Ÿ ET Le secrétdire de séance, } )
dé 7 \i
Michel B É5ARD
AT Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
SO Publié le De |\z Jèet3
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12 _248-DE