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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 267
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 267)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19 Gi préfecture le PRE G2L
Publié le 2o [ALI2HLS GO
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_267-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_267
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants: 33
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez {en remplacement de Mme POUPLIN Adeline}
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 2oj42/252X
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_267-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M, CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouïllé-Courdault
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE - FINANCES
Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet.
La création de cet emploi permettrait à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder à l'avancement de grade suite à la réussite à l'examen professionnel d'un agent, devant occuper les fonctions d'agent comptable et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la comptabilité.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
= Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
- La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet, à raison de 35/35" (fraction de temps complet), à compter du 1° janvier 2024.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté de créer l'emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de
2ème classe, à temps complet.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet en
vue de pouvoir procéder l'avancement de grade d'un agent, qui occupera les fonctions d'agent comptable, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la comptabilité. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ..:
Publié le 20121257 X S'LOT
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_267-DE
Monsieur le Président propose :
De créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires {soit 35h/35h) à compter du 1° janvier 2024.
De supprimer l'emploi d'Adjoint Administratif, emploi permanent à temps complet (35h/35h) à compter du 1® janvier 2024 créée par la délibération n° 2010CC_05_99.
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
Décide de créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1% janvier 2024.
Décide de supprimer l'emploi d'Adjoint Administratif, emploi permanent à temps complet (35h/35h) à compter du 1°" janvier 2024 créée par la délibération n° 2010CC_05 99.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_267-DE