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Procès Verbal - PV CM 25 04 2024
Procès Verbal - PV CM 30 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RU/F|F'EIC,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
|
23/05/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
|
23/05/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-
Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS:
Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT,
Mme
Nina
BASTIER
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Hervé
JAMBARD
ABSENTS
:
/
M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présentation
du
programme
de
travaux
d'assainissement
2024/2026
Manuel
BOIS,
d’Hydraulique
Environnement,
procède
à
la
présentation
du
programme
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
pour
les
deux
années
à venir.
Il s'appuie
sur
des
plans
projetés
à
l’écran
et
repris
en
annexe
du
présent
procès-verbal.
Il
rappelle
que
la
particularité
de
Ruffec,
c’est
d’avoir
une
partie
du
réseau
en
unitaire,
notamment
sur
le
centre-ville,
qui
collecte
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
usées,
alors
que
sur
d’autres
secteurs
de
la
commune,
le
réseau
est
en
séparatif.
L'idéal
serait
de
ne
faire
que
des
réseaux
séparatifs,
mais
cela
serait
financièrement
colossal,
c'est
pourquoi
d’autres
solutions
ont
été
envisagées.
Il
explique
que
lors
des
périodes
de
grosses
pluies,
le
réseau
n’est
pas
capable
de
gérer,
d’où
des
débordements
qui
se
font,
notamment
au
niveau
du
déversoir
d'orage
sous
l’église,
ce
qui
provoque
un
déversement
d'eaux
plus
ou
moins
polluées
dans
le
milieu
naturel.
Pour
limiter
ce
problème,
un
bassin
d'orage
situé
rue
de
l’Abreuvoir,
d’une
capacité
de
1 200
m3
collecte
les
eaux
avant
de
les
déverser
dans
le
déversoir.
Malheureusement
ce
bassin
d'orage
se
remplit
beaucoup
trop
vite
car
il
n’a
pas
été
suffisamment
dimensionné
pour
emmagasiner
toute
l’eau
qui
arrive
en
période
d'orage
et
il
ne
peut
pas
être
agrandi
vu
où
il se
situe.
|| a
donc
été
envisagé
de
créer
une
filière
temps
de
pluie
à
proximité
de
la
station
d'épuration.
C’est
une
filière
d'assainissement,
qui
traitera
uniquement
la
surcharge
d’eau
en
période
de
grosse
pluie,
pour
ensuite
la
reverser
dans
le
milieu
naturel.
Les
eaux
usées
normales
continueront
d’aller
vers
la station
d'épuration
pour
y être
traitées.
Le
bassin
d'orage
sera
équipé
de
grosses
pompes
qui
vont
refouler
jusqu’à
la
filière
temps
de
pluie,
ce
qui
limitera
les
déversements
et
les
surcharges
du
réseau
juste
avant
le
passage
du
pont
du
Lien
où
se
situe
la
jonction
des
deux
réseaux.
Cette
canalisation
est
trop
petite,
mais
comme
elle
traverse
le
Lien
à
cet
endroit-là,
elle
ne
peut
malheureusement
pas
être
changée
ni
réparée
aujourd’hui,
car
elle
est
dans
un
muret
de
soutènement,
dans
l’eau
sous
le
pont,
et
ce
serait
trop
compliqué
et trop
onéreux.
C’est
pourquoi
une
autre
solution
technique
a été
retenue
: l'installation
de
pompes
de
refoulement
dans
le
bassin
d’orage
qui
vont
tout
renvoyer
jusqu’à
la filière
temps
de
pluie,
ce
qui
va
limiter
les
apports
d’eau
en
amont.
Page
1
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 M.
BOIS
explique
que
les
premiers
travaux
auront
lieu
d’ici
la
fin
de
l’année
2024,
et
consisteront
en
la
réalisation
de
tous
les
refoulements
jusqu’à
la
placette
entre
le
Chemin
de
Tivoli
et
le
Chemin
de
Talujeau,
où
sera
installé
le
nouveau
poste
de
refoulement
général
qui
collectera
toutes
les
eaux
usées
de
la
commune
et
les
enverra
vers
la
station
d'épuration.
Un
autre
problème
se
pose
sur
le
réseau:
tout
le
réseau
du
Chemin
de
Talujeau
est
vieux,
percé
et
en
amiante,
et
aujourd’hui
au
lieu
de
ne
collecter
que
des
eaux
usées,
il collecte
une
grosse
partie
d’eaux
claires
parasites
qui
saturent
la station
d'épuration.
Ensuite,
les
canalisations
en
amont
pourront
être
renouvelées.
La
conduite
sous
le
pont
du
Lien
sera
conservée,
mais
une
chaussette
sera
installée
à
l’intérieur
étant
donné
qu'elle
ne
peut
pas
être
changée.
Il
s’agit
d'une
gaine
molle
qui
durcira
et
deviendra
un
réseau
structurant
à
l’intérieur
de
la vieille
canalisation.
Cela
permettra
de
faire
repartir
le
tuyau
pour
une
nouvelle
jeunesse
sans
avoir
à
le
remplacer.
Cela
ne
permet
pas
d'augmenter
le diamètre,
mais
évitera
au
moins
les
effets
de
casse
et
d’effondrement.
Par
ailleurs,
il est
demandé
de
déplacer
le déversoir
sous
l’église
pour
ne
plus
rejeter
dans
le
Lien
en
bas
de
l’église
mais
à
la
confluence
du
Lien
et
de
la
Péruse,
pour
plus
de
débit
et
ne
plus
impacter
la
zone
de
stagnation
du
Lien.
Un
groupe
électrogène
sera
à
demeure
sur
le
site
en
cas
de
panne
d'électricité
et
démarrera
dès
coupure
pour
faire
fonctionner
les
pompes
dans
toutes
circonstances.
L'appel
d'offre
a
été
lancé
et
les
entreprises
ont
remis
leurs
offres.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
est
en
cours.
Le
marché
est
constitué
de
4
lots:
canalisations,
poste
de
refoulement,
chemisage
et
station
d'épuration. Concernant
la
filière
temps
de
pluie,
M.
BOIS
explique
que
les
eaux
arriveront
en
tête
de
station
et
seront
séparées
sur
2
casiers
qui
fonctionneront
en
alternance,
plantés
de
roseaux.
I
n’y
aura
pas
d'ouvrage
de
génie-civil
comme
la
station
d'épuration
actuelle,
pas
de
bâtiment,
il
s’agit
uniquement
de
terrassement
avec
différentes
couches
de
matériaux
sur
lesquels
les
eaux
arriveront.
L'eau
traversera
ces
différentes
couches,
les
bactéries
vont
percoler
à
l’intérieur
des
couches
pour
dégrader
la
pollution
et
permettre
la
dépollution
des
eaux
par
les
végétaux
qui
filtreront
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel
via
la
canalisation.
En
cas
de
grosse
pluie,
le
système
dispose
d’un
mètre
cinquante
de
stockage
d’eau,
ce
qui
représente
environ
1 500
m3
sur
tout
l'ouvrage
qui
peuvent
être
traités
avant
d’être
rejetés
dans
le milieu
naturel.
Concernant
le
secteur
route
d’Aigre,
M.
BOIS
indique
que
le
réseau
est
en
unitaire
et
sera
passé
en
séparatif.
Un
réseau
d'assainissement
neuf
et
étanche
va
être
créé,
qui
ne
collectera
que
des
eaux
usées.
Le
réseau
existant
va
quant
à
lui
être
transformé
en
réseau
d’eaux
pluviales
qui
seront
rejetées
dans
le
bassin
qui
sera
créé
à
proximité
de
la
nouvelle
Gendarmerie.
Une
réunion
publique
a
été
organisée
avec
les
habitants
du
secteur
qui
ont
pu
être
sensibilisés
aux
travaux
qu'ils
vont
devoir
faire
chez
eux
pour
séparer
leurs
eaux
usées
de
leurs
eaux
de
pluie.
Ces
travaux
ne
sont
pas
forcément
faciles
à
prendre
en
charge
par
les
habitants,
mais
ils
sont
subventionnés
par
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
50
%.
En
outre,
les
quelques
habitations
qui
fonctionnaient
encore
avec
un
système
d'assainissement
individuel
vont
être
raccordées
au
nouveau
réseau
d'assainissement
collectif.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
PICHON
indique
que
sous
le
pont
de
Tivoli,
2
réseaux
de
200
sont
en
attente,
ils
ont
été
posés
en
prévision.
M.
BOIS
indique
qu’ils
ne
pourront
pas
être
utilisés
car
un
diamètre
plus
gros
est
nécessaire.
M.
BOIS
rappelle
que
ce
sont
des
travaux
très
important
qui
vont
être
entrepris,
estimés
à
hauteur
de
2.5
millions
d'euros
sur
3 ans.
M.
COITEUX
demande
si
le
petit
bassin
à
proximité
de
la
Gendarmerie
est
toujours
alimenté,
ce
que
M.
BOIS
confirme,
mais
il l'est
moins
depuis
la création
du
gros
bassin
sous
le parking
de
Leclerc.
Mme
BOULENGER
demande
si
les
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
vont
permettre
de
résoudre
le
problème
d’odeur
en
bas
de
l’église.
M.
BOIS
explique
que
non,
pour
ce
faire
il
faudrait
passer
tout
le
réseau
de
la
ville
en
séparatif
or,
c'est
impossible
financièrement.
Ces
travaux
vont
améliorer
l’ensemble
mais
ne
pourront
pas
résoudre
tous
les
problèmes.
M.
le
Maire
estime
que
cela
permettra
d'éviter
la
mort
des
poissons
et
la
pollution
de
l’eau.
M.
BOIS
confirme
que
la
Commune
a
été
alerté
2
fois
par
la
police
de
l’eau
pour
pollution.
M.
FORT
précise
que
la
Commune
a
retenue
quasiment
toutes
les
options
qui
ont
été
proposées
dans
le
marché.
M.
BOIS
confirme
que
la
somme
des
travaux
est
très
importante,
mais
que
la
chance
pour
la
Commune
est
qu’ils
sont
subventionnés
à
hauteur
de
80
%
par
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Page
2
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 Département.
Mme
BOULENGER
demande
si
les
subventions
sont
conditionnées
par
la
participation
des
habitants
au
changement
de
leur
système.
M.
BOIS
répond
qu'effectivement
c’est
le
cas,
les
subventions
seront
saucissonnées
sur
différentes
tranches
de
travaux
et
si
les
habitants
ne
font
pas
l’effort
de
faire
les
travaux
chez
eux
il y
a
un
risque
pour
la
Commune
de
voir
une
diminution
des
subventions.
M.
le
Maire
indique
que
suite
à
la
réunion
publique
qui
a
été
organisée,
beaucoup
de
Ruffécois
se
sont
engagés
à gérer
leurs
eaux
de
pluie
sur
leurs
terrains
et
que
chaque
personne
sera
reçue
par
Thierry
SUIRE
et
les
services
de
la
SAUR
pour
étudier
leurs
situations.
M.
BOIS
précise
qu’il
est
pressenti
qu’un
seul
dossier
soit
vraiment
compliqué
à
mettre
en
œuvre
car
les
travaux
seraient
trop
importants
chez
une
dame,
mais
un
diagnostic
va
être
réalisé
et
ce
cas
particulier
sera
expliqué
en
détail
à
l’Agence
de
l’Eau
qui
jugera
si
cela
impacte
la
subvention
ou
non.
Mme
BOULENGER
estime
que
c’est
très
subjectif.
M.
BOIS
explique
qu'il
ne
s’agit
pas
de
problème
financier
de
la
part
de
la
personne
concernée,
mais
de
contraintes
techniques
trop
importantes
car
la
canalisation
devrait
en
effet
passer
dans
l'habitation.
Mme
BOULENGER
estime
que
cela
peut
se
discuter
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau.
M.
BOIS
indique
qu’il
a
commencé
à
étudier
les
offres
et
qu’elles
sont
en
dessous
de
ses
estimations,
sauf
pour
la
partie
canalisation
qui
est
en
dessus
de
15%,
sachant
qu’une
seule
entreprise
a
répondu
compte
tenu
de
l’ampleur
des
travaux.
M.
BOIS
demande
à
M.
le
Maire
s’il
souhaite
qu’il
engage
des
négociations
dès
maintenant.
M.
FORT
indique
qu’il
faudrait
connaitre
la
balance.
M.
BOIS
rappelle
que
seulement
très
peu
d'entreprises
sont
capables
de
réaliser
ces
travaux
et
que
le calendrier
est
très
court.
M.
FORT
rappelle
que
la
présentation
des
offres
se
fera
le 24 juin.
M.
BOIS
revient
sur
la
problématique
du
bornage
du
terrain
du
futur
bassin
pluvial
et
demande
qu’un
« coup
de
pression
»
soit
mis
au
géomètre
pour
que
les
choses
se
fassent
le
plus
rapidement
possible
car
cela
bloque
les
études
et
le
dépôt
des
dossiers.
M.
FORT
demande
si
la
capacité
du
bassin
d'orage
a
été
revue
avec
ARTELIA,
ce
que
M.
BOIS
confirme.
M.
le
Maire
remercie
M.
BOIS
pour
son
intervention
ce
soir.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
puis
procède
à l’appel.
Il soumet
au
vote
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
du
29
février
2024.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
qu’elle
n’a
pas
reçu
le
document.
Mme
PAIN
explique
qu’exceptionnellement
il
n’a
été
envoyé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
par
mail.
Mme
BOULENGER
précise
que,
n'ayant
pas
reçu
le procès-verbal
en format
papier,
elle
ne
l’approuvera
pas
ce soir
et
demande
qu'il
lui
soit
remis
en
format
papier.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29 février
2024
à la majorité.
Délibération
n°2024
05 01
: Décision
modificative
n°1
au
BP
de
l’Assainissement
L'avancée
dans
la
définition
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
a
montré
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
initialement
inscrits
au
BP
2024,
en
affectant
les
crédits
en
réserve
sur
l'opération
dédiée,
permettant
ainsi
le
retour
à l’équilibre
du
budget.
CC
Virementà
la section
d'investissement
93
508
€
HAE
Total
fonctionnement
DM1
93
508
€
; :
EM
otal Budget
Fonctionnement
après
DM1
342118€
342118€
67
Installations,
matériel,
outillage
technique
541
308
€
0€
Virement
de
la section
d'exploitation
93
508
€
EM
tal
investissement DM1
541 308 €
93 508 €
SRE
Total
Budget
Investissement
après
DM1
1458257€
1458257€
La
délibération
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
votée
le
21
mars
2024
devra
donc
être
modifiée
en
conséquence
(voir
délibération
n°2).
Objectif
de
la
délibération
:modifier
les
crédits
initialement
inscrits
au
BP
2024
de
l'assainissement
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
05 01.
Page
3
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
COITEUX
fait
remarquer
que
les
totaux
du
tableau
ne
correspondent
pas
au
contenu.
M.
FORT
explique
que
les
totaux
englobent
d’autres
lignes
qui
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau.
M.
COITEUX
estime
que
ce
tableau
est illisible.
M.
le Maire
fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Délibération
n°2024
05 02
: Modification
de
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
Elune)
ENT
EME
EE
RCE IE
CURE
EE
EEE
Es
Suite
à
l’avancée
dans
la
définition
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
et
son
chiffrage,
il convient
de
réajuster
en
conséquence
l’AP/CPvotée
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024.
L'autorisation
de
programme,
initialement
votée
à
hauteur
de2
800
000
£,
doit
être
portée
à
hauteur
de
2 977
000
€
et
répartie
de
la façon
suivante :
- Budget
2024
CP
2024
: 1
219
308
€
- Budget
2025
CP
2025:
675
000
€
- Budget
2026
CP
2026
: 1
082
692
€
FINANCEMENT
Agence
Adour
Garonne
et
Département
Autofinancement
de
la Commune
80
%,
soit
2
307
000
€
670
000
€
Objectif
de
la
délibération
:modifier
le montant
de
l’AP
votée
en
mars
2024
et
sa
répartition
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
05
02.
Il rappelle
qu’en
cours
de
programme,
le marché
de
travaux
sera
transmis
à la CDC
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence.
M.
COITEUX
dit
se
rappeler
que
de
son
temps,
la
trésorerie
était
excellente
et
demande
si c’est
toujours
le
cas,
ce
que
confirme
M.
FORT.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
puis fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024 05
03 :
Frais
de
représentation
de
M.
le
Maire
—
Durée
de
validité
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lors
de
la séance
du
26
juin
2023,
l'attribution
de
frais
RAPPEL
de
représentation
à M.
le Maire,
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximale
annuelle
de
2 000
€,
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants.
A
la
demande
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Ruffec,
il
convient
de
DEPUIS
préciser
que
cette
enveloppe
annuelle
s'applique
pour
toute
la durée
de |
mandat
Objectif
de
la
délibération
: préciser
que
l’enveloppe
annuelle
de
2000 £
attribuée,
sur justificatifs,
au
remboursement
des
frais
de
représentation
de
M.
le
Maire
s’applique
pour
toute
la
durée
du
mandat.
M.
FORT
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
05 03.
Page
4
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à la majorité
: 1
abstention
(M.
ARDOUIN),
4 contres
(M.
PICHON,
Mme
BOULENGER,
Mme
BEAL,
M.
JEANNET).
Délibération
n°202405
04
: Versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
Depuis
le décret
du
31
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a la
possibilité
d'attribuer,
aux
agents
de
la
collectivité
qui
remplissent
les
critères
d'éligibilité,
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
visant
à
amortir
le
choc
de
l'inflation
et
à
soutenir
le
pouvoir
d’achat des
agents
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
temps
de
travail
et
du
niveau
de
rémunération
des
agents,
et
doit
se
situer
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
les
agents
doivent
remplir
un
certain
nombre
de
critères
qui
ont
été
détaillés
dans
le
projet
de
délibération.
Elle
sera
versée
en
une
seule
fois,
au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Rémunération
perçue
Plafonds
réglementaires
Propositions
de
montants
Nombre
d'agents
du 1° juillet
2022
au 30 juin
2023
de
la prime
de
la prime
concernés
inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
700€
19
Supérieure
à
23
700€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
700€
600€
14
Supérieure
à
27
300€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160€
600€
400€
3
Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840€
500€
300€
1
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400€
300€
4
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
350€
200€
2
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000€
300€
150€
6
Montant
global
(environ)
16
260€
Objectif
de
la
délibération
:approuver
l'instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
collectivité
ainsi
que
ses
modalités
d'attribution
M.
le
Maire
procède
à
la
présentation
de
la
délibération
n°2024
05 04.
Il précise
que
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
a validé
cette
proposition.
M.
COITEUX
demande
si cela
correspond
à la masse
salariale
actuelle,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2024
05
O5
: Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux
Lorsque
les
agents
territoriaux
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements
pour
les
besoins
du
service,
ils peuvent,
sous
certaines
conditions,
bénéficier
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
transports
et
percevoir
des
indemnités
de
mission
où
de
stage
destinées
à
rembourser,
sur
présentation
des
justificatifs,
les
frais
de
nourriture
et
d'hébergement
qu'ils
ont
engagé.
L'arrêté
ministériel
du
20
septembre
2023
a instauré
unerevalorisation
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
indemnités
de
mission
dont
peuvent
bénéficier
les
agents
FRAIS
KILOMETRIQUES
Jusqu'à
2000
km
De
2001
à 10000
km
Au-delà
de 10000
km
ELLE
0:
LE
20e
Hu d'indemnisation
NOR
AU
des
frais
de
repas:
COUR
Communes
de
plus de
20€
Lieu
de
mission
Paris
intra-muros
du nn
200 000 habitants
Autres
communes
Taux
de
remboursement
Objectif
de
la
délibération
:abroger
les
délibérations
antérieures
qui
fixaient
les
anciens
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
indemnités
de
mission
des
agents
et
approuver
la
revalorisation
de
ces
taux
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés.
M.
le Maire
procède
à la présentation
de
la délibération
n°2024
0505.
Il rappelle
que
cette
revalorisation
a
été
présentée
au
CST
qui
l’a approuvée.
Après
avoir
demandé
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
M.
le Maire fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
5
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 Mme
BOULENGER
indique
qu'elle
est surprise
de
ne
pas
voter
les subventions
aux
associations
ce
soir.
M.
le
Maire
explique
qu’elles
seront
votées
au
mois
de
juin,
elles
ne
sont
pas
encore
finalisées
car
les
élus
n’ont
pas
eu
assez
de
temps
pour
travailler
sur
le
sujet.
Mme
BOULENGER
s'étonne
qu'il faille
autant
de
temps
pour
préparer
cette
décision.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a eu
beaucoup
d’autres
dossiers
à
travailler
avec
les
services,
notamment
avec
le service
Finances.
Mme
BOULENGER
répond
qu'elle
ne
croit pas
aux
raisons
que
M.
le Maire
avance
et demande
si les
associations
ont
été
personnellement
prévenues.
Elle
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
elle
avait
demandé
à M.
le
Maire
comment
il allait
procéder
avec
ce
report
du
vote
des
subventions,
car
l'été
approchait
et
les
associations
devaient
avancer
des
frais,
notamment
les
associations
de
jumelage.
Elle
rappelle
également
que
M.
le
Maire
avait
répondu
qu’un
courrier
à
destination
des
associations
était
prêt
à
être
envoyé
pour
les
prévenir.
M.
le
Maire
répond
que
ce
courrier
n'est
pas
encore
parti,
car
les
subventions
n'ont
pas
encore
été
votées.
Il
ajoute
cependant
qu'il
a
personnellement
avisé
l'association
de
jumelage
Ruffec-Paszto.
M.
COITEUX
demande
si
toutes
les
associations
ont
présenté
leurs
budgets
cette
année
et
savent
quels
sont
leurs
besoins.
I
demande
également
quelle
est
la
priorité
des
comités
de jumelage
par
rapport
aux
besoins
du
reste
des
Ruffécois.
Il
estime
par
exemple,
que
le budget
pour
2025
devrait
être
préparé
en juillet
ou
août
2024.
I fait
remarquer
qu’il
a
découvert
que,
par
rapport
au
privé,
les
budgets
se font
ici avec
10
mois
de
décalage.
Il estime
qu’un
budget
devrait
être
fait
par
rapport
à
un
projet,
et
pas
par
rapport
à
un
CA.
M.
le
Maire
réitère
que
les
subventions
aux
associations
seront
votées
au
mois
de juin.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
peut
entendre
que
certains
dossiers
soient
plus
importants
pour
le
maire
que
les
associations,
maïs
elle
considère
que
les
subventions
aux
associations
sont
des
dossiers
importants,
que
c'est
la
population,
que
ce
sont
des
bénévoles,
et
qu'ils
méritaient
un
peu
plus
d'égards
que
de
« botter
en
touche
»
ainsi.
M.
le
Maire
explique
que
les services
ont
eu
beaucoup
de
travail
ces
derniers
temps,
notamment
avec
de
multiples
contrôles
de
la
DGFIP,
c'est
pourquoi
il n’a
pas
été
possible
de
prendre
du
temps
de
travail
sur
le
dossier
des
associations.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
qu’il
s'agit
d’une
discussion
politique,
et pas
d’un
travail
des
services.
M.
le
Maire
réitère
une
nouvelle
fois
que
les subventions
seront
votées
au
mois
de juin
et demande
à continuer
le déroulement
de
l’ordre
du jour
de
ce soir.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
questions
ou
remarques
à formuler.
Aucune
observation
n'est
émise.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Question
de
Mme
BOULENGER:
Quelles
sont
les
intentions
de
la
Commune
concernant
l'entretien
des
vestiges
de
la
chapelle
Saint
Blaise
?
Mme
Boulenger
explique
qu'elle
a
été
interpelée
par
les
habitants
du
quartier
du
Pontreau
concernant
la
végétation
qui
repousse
dans
les
ruines
et
le
lierre
qui
envahit
le pont,
c'est
pourquoi
elle
voulait
savoir
ce
soir si les
services
avaient
pour
consigne
d'entretenir
ce
qui
a
été fait,
ou
si on
laisse
la
végétation
repousser.
Elle
rappelle
qu'à
l’époque,
cela
avait
coûté
20
000
€
dont
5 000
€
apportés
par
l’associations
du
Pontreau.
M.
le
Maire
explique
que
tout
ce
qui
est
entretien
des
végétaux
au
sol
va
être
fait
par
les
services
techniques.
Il ajoute
qu'aujourd'hui,
la
nacelle
est
en
panne,
donc
le haut
ne
pourra
pas
être fait.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
l’état
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
mais
cela
fait
des
mois.
M.
le
Maire
répond
que
les
services
techniques
y sont
allés
entretenir
et
que
Magaly
a
fait
le
nécessaire
pour
enlever
la
végétation
qui
poussait
dans
la
structure.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
conviendrait
de
pratiquer
un
entretien
plus
régulier.
M.
le
Page
6
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 Maire
répond
qu'il
n’a
pas
de
leçon
de
morale
à
recevoir
sur
l'entretien
car
les
services
entretiennent
le
mieux
possible,
et
avec
les
conditions
météo
actuelles
la
végétation
pousse
très
vite.
Il
ajoute
ne
pas
avoir
constaté
que
du
lierre
poussait
sur
le
pont
alors
qu'il
y
passe
très
régulièrement.
Mme
BOULENGER
rappelle
à
M.
le
Maire
qu'il
a
déjà
été,
en
personne,
alerté
par
des
habitants.
M.
JOBIT
souhaite
compléter
les
propos
de
Mme
BOULENGER
sur
les
vestiges
de
la
chapelle
Saint
Blaise.
Il indique
que
des
élus
du
Conseil
Municipal
lui ont
demandé
pourquoi
cet
édifice
est
tel qu'il
est
aujourd’hui.
Il indique
qu'il
va
donc
dresser
un
bref
historique
patrimonial,
sans
polémique
et
tourné
vers
personne.
Il
explique
donc
que
l'association
Les
Amis
du
Patrimoine
a
cédé
cette
chapelle
en
2000
à
la
mairie
de
Ruffec.
À
l’époque,
la
toiture
avait
dû
être
enlevée
et
les
dessus
de
murs
consolidés
pour
éviter
tout
écroulement.
La
municipalité
de
l'époque
a souhaité
que
l'édifice
puisse
être
restauré
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
Pontreau.
M.
JOBIT
en
profite
pour
remercie
Mme
BOULENGER
qui
était
à
l’époque
adjointe
au
maire.
ll explique
qu’ensuite,
une
fois
dans
les
mains
de
la
Commune,
l'édifice
s’est
fortement
dégradé
entre
2000
et
2018.
En
2013,
plusieurs
effondrements
de
la
structure
ont
eu
lieu
puis
en
2018
la
municipalité
a
engagé
des
travaux
de
consolidation
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
le
Conservatoire
Régional
des
Monuments
Historiques.
M.
JOBIT
indique
qu'il
parle
souvent
à
M.
le
Maire
et
à
Mme
BEAUVAL
de
la
chapelle
Saint
Blaise
et
notamment
de
la
surveillance
importante
que
la
Municipalité
doit
effectuer
sur
cet
édifice,
car
il estime
que
les
élus
sont
les
garants
du
patrimoine
pour
les
générations
futures.
Il
affirme
qu'il
ne
voudrait
surtout
pas,
et
d'autant
plus
en
tant
qu'adjoint
au
patrimoine
à
la
Ville
de
Ruffec,
que
cet
édifice
s’écroule
ou
continue
de
se
dégrader,
car
les
générations
futures
pourraient
le
reprocher
aux
élus
et
elles
auraient
bien
raison
de
le faire.
Mme
BOULENGER
remercie
M.
JOBIT
pour
son
intervention
et
en
déduit
que
M.
JOBIT
est
vigilent
et
qu'il
signale
régulièrement
à
ses
collègues
de
la
Municipalité
l’état
de
non-entretien
des
vestiges.
M.
le
Maire
corrige
Mme
BOULENGER
en
rappelant
que
M.
JOBIT
n'a
pas
utilisé
le
terme
de
non-entretien
et
précise
qu'aujourd'hui
les
étais
sont
surveillés
de
près.
-
Question
de
Mme
BOULENGER
concernant
l’entreprise
GAMA:
elle
souhaiterait
que
soit
fait
un
point
sur
la totalité
des
montants
déjà
engagés
pour
lui confier
les
différentes
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Mme
BOULENGER
explique
qu'elle
a réfléchi
depuis
la présentation
de
l’entreprise
GAMA
qui
a
été
faite
au
Conseil
Municipal
et
depuis
que
les
actions
ont
été
prises
dans
cette
société,
question
à
laquelle
elle
avait
voté
favorablement.
Elle
dit
avoir
bien
compris
que
cela
pouvait
alléger
la
Municipalité
dans
le
montage
de
dossiers
lourds,
et
elle
ajoute
s’apercevoir
que
celle-ci
est,
d’ailleurs,
de
plus
en
plus
surchargée.
Cependant,
ce
soir,
elle
annonce
regretter
d’avoir
voté
pour
et
dit s'interroger.
Elle
demande
à M.
FORT s'il
a ce soir le total
des
montants
engagés
avec
GAMA.
M.
FORT
indique
qu'il
y
a 2
opérations
aujourd’hui
en
cours,
une
qui
concerne
le
parking
Bouchy
et
la
restructuration
de
l’ensemble
immobilier
pour
une
somme
allouée
de
78
000
€
pour
la
partie
parking,
qui
est
un
montant
en
pourcentage
calculé
sur
l'estimation
globale
des
travaux,
revue
un
petit
peu
à
la
hausse
par
la société
Gama
car
la seule
estimation
dont
disposait
la
Commune
était
celle
faite
par
l'ATD16.
I
s’agit
là
d’une
mission
complète.
La
deuxième
mission
est
différente,
il
s'agit
d’une
étude
de
faisabilité
pour
le
lotissement
de
la
Garenne,
pour
laquelle
une
somme
forfaitaire
de
37
376
€
est
allouée
à
Gama.
Mme
BOULENGER
explique
qu'elle
ne
conteste
pas
le
détail
de
leur
travail
et
dit
très
bien
savoir
que
la
Commune
a
besoin
d’être
assistée
dans
ces
gros
projets.
Elle
rappelle
cependant
que
la
CDC
a
aussi
signé
avec
Gama
pour
qu'ils
soient
«
plein
pot
»
sur
des
projets
qui
vont
se faire
et
que,
de
là,
vient
son
interrogation.
Elle fait
en
effet
remarquer
que
la
Commune
ne
va
donc
plus
consulter
pour
mettre
en
concurrence
et
ne
saura
donc
pas
si elle
aurait
trouvé
moins
cher
ailleurs
ou
pas.
Elle fait
remarquer
que
beaucoup
de
projets
vont
voir
le
jour
et
déplore
que
la
société
Gama
soit
d'office
l'assistant
à
maître
d'ouvrage
de
la
Commune,
et
de
la
CDC.
Elle
indique
que
cela
l'inquiète
et réitère
qu'elle
regrette
d’avoir
voté favorablement
pour
s'engager
avec
« ces
gens-là
».
M.
FORT fait
remarquer
que
le
mot
« d'office
»
ne
lui
plait
pas.
Il
rappelle
que
la
Commune
a
des
dossiers
un
peu
urgents
et
qu’elle
a
eu
l'opportunité
de
connaître
cette
société
qui
a,
d'ailleurs,
un
caractère
« privé-public
».
Il rappelle
que
Gama
a
présenté
son
dossier
et
a
de
solides
réalisations,
dont
la
mis
en
place
de
la
nouvelle
ligne
de
bus
d'Angoulême.
1!
Page
7
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 rappelle
le problème
d'urgence
de
la
Commune
qui
doit
bénéficier
d’une
aide
sur
ses
gros
dossiers.
Mme
BOULENGER
relativise
le
caractère
d'urgence
et
rappelle
que
le
projet
de
parking
est
abordé
depuis
le
début
du
mandat,
mais
elle
reconnait
que
sur
le projet
de
la
Garenne,
il y a
effectivement
urgence.
M.
COITEUX
souhaiterait
que
Gama
vienne
présenter
rapidement
où
ils
en
sont
de
leur
travail
sur
les
projets
de
la
Commune.
Il rappelle
d'ailleurs
à
ce
sujet
qu'il
avait
demandé
à faire
partie
du
comité
de
pilotage
du
projet
Bouchy
puisque,
lorsqu'il
était
adjoint
aux
finances,
il avait
acheté
le
terrain
et ce projet
est pour
lui clairement
majeur,
or il dit se
trouver
aujourd’hui
dans
une
opacité
totale.
M.
FORT
explique
qu'il
n’y
a
pas
encore
de
comité
de
pilotage,
puisqu'il
n’y
a
pas
encore
eu
de
réunion.
M.
COITEUX
réitère
qu'il
souhaite
en
faire
partie
et
qu’il faudra
y
voir
plus
clair avec
Gama,
puisque
la Commune
et la CDC
lui ont
confié
des
projets.
M.
le Maire
indique
que
la
DETR
est
allouée
aujourd’hui
sur
la
Voie
Douce
et celle
de
2025
sera
projetée
sur
le parking
Bouchy.
M.
COITEUX
estime
que
la
Commune
a eu
une
chance
inouïe
que
M.
BOUCHY
vende
si peu
cher
son
terrain,
à
102
000
€.
M.
FORT
dit
avoir
parfaitement
entendu
que
M.
COITEUX
souhaite
que
les
projets
soient
présentés
le
plus
précisément
possible,
donc
là,
il
attend
d’avoir
un
maximum
d'éléments
pour
présenter
le
projet
Bouchy.
M.
COITEUX
indique
qu'il
a
été
à
la
Mission
Locale
la
semaine
dernière
et
qu'il
lui
a
été
demandé
la
date
d'intégration
dans
les
locaux
du
tribunal.
Il
ajoute
que
le projet
Bouchy
devra
impérativement
être
mené
dans
le respect
du
budget
et
du
délai,
qui
sont
les
deux
clés
de
la
réussite
d’un
projet.
M.
FORT
tient
à
préciser
que
tous
les
dossiers
ne
seront
pas
confiés
d'office
à Gama,
et qu'il ne
s’agit
ici surtout
d’un
concours
de
circonstances.
Mme
BOULENGER
dit l'entendre
et espérer
que
sa
question
servira
tout
de
même
à l'avenir pour
qu'il y ait
des
mises
en
concurrence
et des
consultations,
et que
les
maitrises
d'ouvrage
ne
soient
pas
confiées
systématiquement,
les yeux fermés,
à Gama.
Question
de
Mme
BOULENGER
concernant
le
coût
total
du
passage
de
la
flamme
olympique
à
Ruffec
:
Mme
BOULENGER
précise
que
cette
demande
n'est
absolument
pas
pour
apporter
une
quelconque
critique
sur
cette
manifestation
qui fut
une
belle fête
parfaitement
organisée,
mais
simplement
pour
informer
les
Ruffecois
auxquels
elle
n’a
pas
pu
répondre.
M.
le
Maire
indique
que
le
montant
de
180
000
€
qu'il
a
pu
entendre
sur
le
marché
du
samedi
matin
ne
correspond
pas
du
tout
au
coût
pour
la
Commune,
mais
au
coût
pour
le
Département
de
la
Charente.
Le
coût
pour
la
Commune
est
repris
dans
le tableau
ci-après
(présenté
lors
de
la séance).
Page
8
sur
10
CM
du
30/05/2024
AP
le 25/06/2024 Mme
BOULENGER
estime
qu'il
était
important
de
poser
cette
question
pour
plus
de
clarté
envers
les
Ruffécois.
Elle
ajoute
qu'il
est
aussi
très
important
de
rappeler
clairement
que
les
agents
de
la
CDC
ont
fait
un
très
beau
travail
notamment
auprès
des
écoles
et
qu’elle
tenait
personnellement
à
les
remercier.
M.
le
maire
précise
que
tous
les
agents
ont
été
remerciés
personnellement,
ils ont
reçu
un
courrier
du
Président
pour
les féliciter
et
notamment
Yohann
LEQUILLEUX.
De
plus,
l'ensemble
des
bénévoles
ont
été
reçus
hier
pour
les
remercier.
Il précise
que
la
Commune
et
la
CDC
sont
2
dossiers
différents,
le
matin
avec
les
écoles,
c'était
la
CDC
et,
la fête
l’après-midi,
c'était
la
Commune.
Mme
BOULENGER
fait
part
de
son
appréciation
très
positive
de
la manifestation
et
dit
avoir
conscience
du
travail
important
que
cela
a représenté.
M.
le Maire
remercie
Mme
BOULENGER
et considère
que
cela
RELAIS
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
RUFFEC
VENDREDI
24
MAI
2024
Besoins
Prix
Spectacle
Streetside
3
000,00
€
Hébergement
musiciens
305,00
€
DJ
700,00
€
SACEM
300,00
€
Sonorisation
et
animation
1
260,00
€
Encart
Sortir
420,00
€
Impression
banderoles/flyers/arche/affiche
FOSODE
Intervention
vidéaste
500,00
€
Poste
de
secours
Croix
rouge
482,00
€
TauratiOn
Pot
avec
les partenaires
+ pot
500,00
€
2
802,90
€
avec
les
bénévoles
Repas
musiciens,
croix
rouge,
405,00
€
agents
de
permanence
9 280,90
€
a permis
de
donner
une
image
positive
du
territoire.
-
Mme
BEAL
demande
s'il
serait
possible
de
rappeler
dans
le
bulletin
municipal,
le
problème
des
nuisances
sonores
et
la
nécessité
de
respecter
la
règlementation
notamment
par
rapport
aux
tondeuses
et
autres.
M.
le
Maire
indique
qu'il
en
prend
note
et
qu’un
article
sera
inséré
dans
le
prochain
bulletin.
-
M.
COITEUX
demande
ce
qu’a
donné
la mission
à Benalup
pour
le recrutement
de
médecins
et quel
a
été
le
coût
de
l'opération.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
est
important
que
les
conseiller
municipaux
posent
leurs
questions
par
écrit
avant
le
Conseil
Municipal
pour
qu’il puisse
y apporter
une
réponse
CM
du
30/05/2024
Page
9
sur
10
AP
le 25/06/2024 précise,
et
qu'il
ne
dispose
ce
soir
des
chiffres
pour
répondre
à
la
question
des
M.
COITEUX
sur
le
coût
de
l’opération.
M.
COITEUX
s'étonne
que
ce
chiffre
ne
puisse
pas
lui
être
communiqué
ce
soir.
M.
le
Maire
réitère
qu'il fallait
poser
la
question
par
écrit
avant
la séance.
M.
COITEUX
s’interroge
sur
cette
nouvelle
règle.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
une
nouvelle
règle.
Concernant
les
médecins,
il explique
qu'un
contact
a
été
pris
entre
la
direction
de
l'hôpital
de
Ruffec
et
Benalup.
Il
précise
que
pour
le recrutement
des
médecins,
deux
phases
sont
menées,
une
administrative
et
une
autre
financière.
Il
annonce
qu'à
partir
de
septembre,
sa
priorité
sera
la
médecine.
M.
COITEUX
demande
si concrètement
des
médecins
de
Benalup
sont
prêts
à
venir
à
Ruffec,
ce
que
M.
le
Maire
confirme.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a également
des
contacts
avec
un
autre
pays
européen,
mais
se
pose
le
problème
de
l'institut
de
formation
qui
demande
un
ticket
de
sortie
pour
libérer
les
documents
de
ses
médecins
diplômés
pour
qu'ils
puissent
aller
exercer
en
France.
Concrètement
ils
demandent
une
somme
par
médecin
qui
quitte
le
territoire.
M.
COITEUX
demande
si
les
diplômes
des
médecins
sont
reconnus,
ce
que
M.
le
Maire
confirme.
M.
le
Maire
explique
que
pour
être
médecin
sur
le
territoire,
il faut
que
le
diplôme
soit
reconnu
par
l’ordre
des
médecins
et
parler
correctement
le
français.
M.
le
Maire
réitère
que
la
médecine
sur
le
territoire
est
une
grosse
problématique
actuelle,
et
qui
plus
est
très
complexe.
Il pourrait
aussi
être
envisagé
de
passer
par
un
cabinet
de
recrutement,
pour
un
coût
moyen
de
20
000
€,
et
il
chercherait
pour
nous
des
médecins.
Cette
solution
pose
tout
de
même
le
problème
que
le
médecin
peut
décider
de
partir
au
bout
de
6 mois.
M.
MOULIGNIER
estime
qu'il pourrait
y avoir
des
médecins
sur
Ruffec
et qu'il
trouve
aberrant
que
l'association
qui
s'occupe
de
cela
ne
puisse
pas
avoir
accès
à
combien
gagne
un
médecin
sur
Ruffec,
car
avec
cette
information
ils pourraient
faire
avancer
les
choses.
M.
le
Maire
explique
que
l'hôpital,
dont
il est
Président,
veut
discuter
directement
avec
les
médecins
et pas
avec
l'association.
M.
MOULIGNIER
estime
que
cela
bloque
tout
le processus.
M.
le Maire
réitère
que
cela
doit
être
vu
directement
entre
l'hôpital
et
le
médecin
et pas
avec
une
association.
M.
MOULIGNIER
estime
que
tant
que
les
médecins
là-bas
n'auront
pas
cette
information
ils
ne
bougeront
pas.
M.
FORT
abonde
dans
le sens
de
M.
le
Maire
sur
le fait
que
l’on
ne
doit
pas
passer
par
une
association
pour
donner
les salaires
des
médecins.
-
Mme
D'ARGENT
indique
que
les
services
techniques
et
la
police
municipale
sont
intervenus
très
rapidement
pour faire
réparer
un
câble
électrique
et elle
les
en
remercie.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
lève
la séance
à 20h20.
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Guy PELLADEAUD
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
le .15.SEP..202.
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Commune
le
À.
Q.SEP.
1024
Page
10
sur
10
CM
du 30/05/2024
AP le 25/06/2024 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
RUFEEL,
Ville de Ruffec
Réhabilitation de réseau d'assainissement
“Route d'Aigro
Plan do masso des travaux
Æ INGENIEURS-CONSEILS
RARLE EE ETES] GmPiA LS AL 390 C0
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MINNOUIAN
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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
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Ville de Ruffec
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Ville de Ruffec
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Plan de masse des travaux
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