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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2021 132 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 20 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2021 132 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-132
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2021Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2021-12-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée par M. Sandrin BRYAN, entrepreneur individuel,
sise à Pertuis (84120) (2 pages) Page 4
84-2021-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée par Mme Aurielle LEROND, entrepreneur
individuel, sise à Orange (84100) (2 pages) Page 7
84-2021-12-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée par Mme Johanna CLAPIER, entrepreneur
individuel, sise à Uchaux (84100) (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-12-20-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021 N°086 portant habilitation
dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire dénommé
POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sis résidence le Rhodanien –
64, avenue d’Orange à LAPALUD (84840) (2 pages) Page 13
84-2021-12-20-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 087 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire «
Assistance Funéraire FAURE » sis 42, place du Rieu à CAROMB (84330) (2
pages) Page 16
84-2021-12-20-00010 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 093 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire «
Assistance Funéraire FAURE » sis 3 rue du Barry à BEDOIN (84410) (2 pages) Page 19
84-2021-12-16-00001 - Arrêté du 16/12/2021 portant habilitation du Docteur
Guy MARCELLIN, médecin de prévention de la Préfecture de Vaucluse,
pour contrôler la condition d'aptitude physique des agents publics inscrits
sur la liste des demandeurs d'emploi, au titre des dispositions de l'article R.
5426-1 du code du travail. (2 pages) Page 22
84-2021-12-20-00006 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/088 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard
CHAUVET » sis 25, rue Pasteur à PIOLENC (84420) (2 pages) Page 25
84-2021-12-20-00009 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/089 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard
CHAUVET » sis 306, rue Saint Clément à ORANGE (84100) (2 pages) Page 28
84-2021-12-20-00007 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/090 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard
CHAUVET » sis 26 cours du Portalet à SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) (2
pages) Page 31
284-2021-12-20-00004 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/091 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard
CHAUVET » sis 25 cours du nord à CAMARET SUR AIGUES (84850) (2 pages) Page 34
84-2021-12-20-00005 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/092 portant retrait d'une
habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard
CHAUVET » sis chemin des Plâtriers à JONQUIERES (84150) (2 pages) Page 37
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2021-12-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2021/02/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Matthieu FIRMIN (2 pages) Page 40
84-2021-12-16-00003 - ARRÊTÉ N° 2021/03/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Thomas LONGUESSERRE (2 pages) Page 43
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2021-12-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée par M. Sandrin
BRYAN, entrepreneur individuel, sise à Pertuis
(84120)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par M. Sandrin BRYAN, entrepreneur individuel, sise à Pertuis (84120) 4Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP903936664
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du travail
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par M. Sandrin BRYAN, entrepreneur individuel, sise à Pertuis (84120) 5Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 25 novembre 2021 par M. Sandrin BRYAN, entrepreneur individuel, sise à Pertuis (84120).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. Bryan SANDRIN sous le n° SAP903936664, à compter du 25 novembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 20 décembre 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises,
signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par M. Sandrin BRYAN, entrepreneur individuel, sise à Pertuis (84120) 6DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2021-12-20-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée par Mme
Aurielle LEROND, entrepreneur individuel, sise à
Orange (84100)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par Mme Aurielle LEROND, entrepreneur individuel, sise à Orange (84100) 7Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP904384757
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du travail
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par Mme Aurielle LEROND, entrepreneur individuel, sise à Orange (84100) 8Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 24 novembre 2021 par Mme Aurielle LEROND, entrepreneur individuel, sise à Orange (84100).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Aurielle LEROND, sous le n° SAP904384757, à compter du 24 novembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 20 décembre 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises,
signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par Mme Aurielle LEROND, entrepreneur individuel, sise à Orange (84100) 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2021-12-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée par Mme
Johanna CLAPIER, entrepreneur individuel, sise à
Uchaux (84100)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par Mme Johanna CLAPIER, entrepreneur individuel, sise à Uchaux (84100) 10Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP889554937
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du travail
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par Mme Johanna CLAPIER, entrepreneur individuel, sise à Uchaux (84100) 11Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 29 novembre 2021 par Mme Johanna CLAPIER, entrepreneur individuel, sise à Uchaux (84100).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de CLAPIER Johanna, sous le n° SAP889554937, à compter du 29 novembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 16 décembre 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises,
signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée par Mme Johanna CLAPIER, entrepreneur individuel, sise à Uchaux (84100) 12PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00008
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021 N°086 portant
habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement secondaire dénommé POMPES
FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sis
résidence le Rhodanien – 64, avenue d’Orange à
LAPALUD (84840)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021 N°086 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sis résidence le Rhodanien – 64, avenue 13DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2021 N°086
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23 à L2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande d’habilitation dans le domaine funéraire en date du 9 décembre 2021 formulée par Monsieur Lionel FIOL, dirigeant de l’EURL dénommée POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sise 327, route de Carpentras 84110 SABLET, pour l’établissement secondaire sis résidence le Rhodanien – 64, avenue d’Orange à LAPALUD (84840) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de VAUCLUSE ;
ARRÊTE
Article 1er : l’établissement secondaire dénommé POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sis résidence le Rhodanien – 64, avenue d’Orange à LAPALUD (84840) ; exploité par Monsieur Lionel FIOL est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques
-Transport de corps avant et après mise en bière
- Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de corbillard et de voiture de deuil
Article 2 : le numéro de l'habilitation est : 2021-84-337
Article 3 : la durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
2 avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
Télléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021 N°086 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sis résidence le Rhodanien – 64, avenue 14Article 4 : l’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : l’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
- 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
- 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00008 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021 N°086 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANGES ET LYS sis résidence le Rhodanien – 64, avenue 15PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00003
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 087 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire «
Assistance Funéraire FAURE » sis 42, place du
Rieu à CAROMB (84330)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 087 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 42, place du Rieu à CAROMB (84330) 16DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2021- 087
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal FAURE, Jean-Baptiste FAURE et Raphaël DELANNEL, co-gérants de la SARL « Assistance Funéraire FAURE » sise 79 boulevard Jean-Louis Passet à CARPENTRAS (84200) pour l’établissement secondaire sis 42, place du Rieu à CAROMB (84330), en date du 06 décembre 2021 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l’appui de la demande de renouvellement est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 42, place du Rieu à CAROMB (84330) , exploité par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal FAURE, Jean- Baptiste FAURE et Raphaël DELANNEL, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
• Organisation des obsèques
• Transport de corps avant et après mise en bière
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 087 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 42, place du Rieu à CAROMB (84330) 17• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Soins de conservation (en sous-traitance)
• Gestion et utilisation d’une chambre funéraire sise 79 boulevard Jean-Louis Passet à CARPENTRAS (84200)
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2021-84-306
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 087 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 42, place du Rieu à CAROMB (84330) 18PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00010
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 093 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire «
Assistance Funéraire FAURE » sis 3 rue du Barry à
BEDOIN (84410)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00010 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 093 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 3 rue du Barry à BEDOIN (84410) 19DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2021- 093
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal FAURE, Jean-Baptiste FAURE et Raphaël DELANNEL, co-gérants de la SARL « Assistance Funéraire FAURE » sise 79 boulevard Jean-Louis Passet à CARPENTRAS (84200) pour l’établissement secondaire sis 3 rue du Barry à BEDOIN (84410), en date du 06 décembre 2021 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l’appui de la demande de renouvellement est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 3 rue du Barry à BEDOIN (84410) , exploité par Messieurs Nicolas FAURE, Pascal FAURE, Jean- Baptiste FAURE et Raphaël DELANNEL, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
• Organisation des obsèques
• Transport de corps avant et après mise en bière
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00010 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 093 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 3 rue du Barry à BEDOIN (84410) 20• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• Soins de conservation (en sous-traitance)
• Gestion et utilisation d’une chambre funéraire sise 79 boulevard Jean-Louis Passet à CARPENTRAS (84200)
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2021-84-310
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00010 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2021- 093 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire « Assistance Funéraire FAURE » sis 3 rue du Barry à BEDOIN (84410) 21PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-16-00001
Arrêté du 16/12/2021 portant habilitation du
Docteur Guy MARCELLIN, médecin de
prévention de la Préfecture de Vaucluse, pour
contrôler la condition d'aptitude physique des
agents publics inscrits sur la liste des
demandeurs d'emploi, au titre des dispositions
de l'article R. 5426-1 du code du travail.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-16-00001 - Arrêté du 16/12/2021 portant habilitation du Docteur Guy MARCELLIN, médecin de prévention de la Préfecture de Vaucluse, pour contrôler la condition d'aptitude physique des agents publics inscrits sur la liste des 22
Arrêté du
Portant habilitation du Docteur Guy MARCELLIN,
médecin de prévention de la Préfecture de Vaucluse,
pour contrôler la condition d’aptitude physique des agents publics inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, au titre des dispositions de l’article R. 5426-1 du code du travail.
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code du travail notamment ses articles L. 5424-1 à L. 5424-4, L. 5426-1 et R. 5426-1 à R. 5426-24;
Vu le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation chômage ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités
médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à
certains agents publics et salariés du secteur public ;
Vu le règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 issu du décret n°2019-797 ;
Vu la circulaire UNEDIC n°2019-12 du 1er novembre 2019 ;
Vu la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à
l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ;
Vu la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3janvier 2012 relative à
l’indemnisation du chômage des agents du secteur public;
Considérant que tous les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public involontairement
privés d'emploi ont droit, s'ils remplissent les conditions, au versement de l'allocation d'assurance chômage
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-16-00001 - Arrêté du 16/12/2021 portant habilitation du Docteur Guy MARCELLIN, médecin de prévention de la Préfecture de Vaucluse, pour contrôler la condition d'aptitude physique des agents publics inscrits sur la liste des 23appelée allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur
privé ;
Considérant que la radiation des cadres d’un agent public au titre de l’inaptitude physique n’implique pas
qu’il soit également reconnu inapte de façon totale et définitive à l’exercice de toutes fonctions dans un
autre secteur, notamment le secteur privé ;
Considérant que le contrôle de l’aptitude physique en vue de l’octroi de l’ARE relève de la compétence
exclusive du Préfet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le Docteur Guy MARCELLIN est habilité pour contrôler la condition d’aptitude physique des
agents publics territoriaux radiés des cadres et inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle
Emploi , dans le département de Vaucluse.
Article 2 : Ce contrôle médical sera effectué, sur rendez-vous avec la personne intéressée, au cabinet
médical du Docteur Guy MARCELLIN situé à la préfecture de Vaucluse, 2 Avenue de la Folie 84000
AVIGNON- Bâtiment A- étage 1- salle 128.
Article 3 : La présente habilitation est valable à compter de la publication du présent arrêté pour une durée
d’un an, sans renouvellement tacite possible.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif de Nîmes peut
aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse et Madame la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, sont chargés, en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
et dont une copie sera adressée à Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Christian GUYARD
Signé 16/12/2021
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-16-00001 - Arrêté du 16/12/2021 portant habilitation du Docteur Guy MARCELLIN, médecin de prévention de la Préfecture de Vaucluse, pour contrôler la condition d'aptitude physique des agents publics inscrits sur la liste des 24PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00006
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/088 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire - «
POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25,
rue Pasteur à PIOLENC (84420)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00006 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/088 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25, rue Pasteur à PIOLENC (84420) 25DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/088
portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU l’extrait du registre du commerce d’Avignon en date du 24 novembre 2021, portant cessation d’activité de l’entreprise « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » enregistrée le 29 septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 8 mars 2021 sous le numéro 2021-84-246 à l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25, rue Pasteur à PIOLENC (84420) est retirée.
ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2021-021 du 8 mars 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’entreprise individuelle exploitée par .Monsieur Richard CHAUVET est abrogé.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00006 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/088 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25, rue Pasteur à PIOLENC (84420) 26Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00006 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/088 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25, rue Pasteur à PIOLENC (84420) 27PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00009
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/089 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire - «
POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 306,
rue Saint Clément à ORANGE (84100)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00009 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/089 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 306, rue Saint Clément à ORANGE (84100) 28DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/089
portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU l’extrait du registre du commerce d’Avignon en date du 24 novembre 2021, portant cessation d’activité de l’entreprise « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » enregistrée le 29 septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 8 mars 2021 sous le numéro 2021-84-257à l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 306, rue Saint Clément à ORANGE (84100) est retirée.
ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2021-020 du 8 mars 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’entreprise individuelle exploitée par .Monsieur Richard CHAUVET est abrogé.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00009 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/089 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 306, rue Saint Clément à ORANGE (84100) 29Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00009 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/089 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 306, rue Saint Clément à ORANGE (84100) 30PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00007
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/090 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire - «
POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 26
cours du Portalet à SAINTE CECILE LES VIGNES
(84290)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00007 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/090 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 26 cours du Portalet à SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) 31DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/090
portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU l’extrait du registre du commerce d’Avignon en date du 24 novembre 2021, portant cessation d’activité de l’entreprise « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » enregistrée le 29 septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 29 octobre 2018 sous le numéro 2018-84-232 à l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 26 cours du Portalet à SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) est retirée.
ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2018-043 du 29 octobre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire pour établissement secondaire exploité par Monsieur Richard CHAUVET est abrogé.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00007 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/090 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 26 cours du Portalet à SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) 32Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00007 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/090 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 26 cours du Portalet à SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) 33PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00004
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/091 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire - «
POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25
cours du nord à CAMARET SUR AIGUES (84850)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00004 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/091 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25 cours du nord à CAMARET SUR AIGUES (84850) 34DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/091
portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU l’extrait du registre du commerce d’Avignon en date du 24 novembre 2021, portant cessation d’activité de l’entreprise « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » enregistrée le 29 septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-84-212 à l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25 cours du nord à CAMARET SUR AIGUES (84850) est retirée.
ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2018-015 du 27 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire pour établissement secondaire exploité par Monsieur Richard CHAUVET est abrogé.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00004 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/091 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25 cours du nord à CAMARET SUR AIGUES (84850) 35Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00004 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/091 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis 25 cours du nord à CAMARET SUR AIGUES (84850) 36PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-20-00005
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/092 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire - «
POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis
chemin des Plâtriers à JONQUIERES (84150)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00005 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/092 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis chemin des Plâtriers à JONQUIERES (84150) 37DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/092
portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU l’extrait du registre du commerce d’Avignon en date du 24 novembre 2021, portant cessation d’activité de l’entreprise « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » enregistrée le 29 septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 16 avril 2018 sous le numéro 2021-84-154 à l’entreprise individuelle dénommée « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis chemin des Plâtriers à JONQUIERES (84150) est retirée.
ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral DCL/BRTE/2021/012 du 16 avril 2018 mars 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Richard CHAUVET est abrogé.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00005 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/092 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis chemin des Plâtriers à JONQUIERES (84150) 38pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet
le secrétaire général
signé
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-20-00005 - ARRÊTÉ N°DCL/BRTE/2021/092 portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES Richard CHAUVET » sis chemin des Plâtriers à JONQUIERES (84150) 39SOUS PREFECTURE D'APT
84-2021-12-16-00004
ARRÊTÉ N° 2021/02/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Matthieu FIRMIN
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-12-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2021/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu FIRMIN 40Sous-préfecture d’Apt
Pôle Associations et réglementation
ARRÊTÉ N° 2021/02/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu FIRMIN
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 31 août 2020 ;
Vu la demande d’obtention du titre de maître-restaurateur présentée le 7 décembre et complétée le 12 décembre 2021 par Monsieur Matthieu FIRMIN, propriétaire et responsable de salle du restaurant « LE BLASON DE PROVENCE », sise à Monteux (84170) ;
Considérant que le rapport d’audit de contrôle du 19 octobre 2021 de l’organisme certificateur de services : CERTIPAQ, 39, avenue de la côte de Nacre – 14 000 Caen, conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Matthieu FIRMIN justifie des conditions d’aptitude professionnelle;
Considérant que Monsieur Matthieu FIRMIN remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-12-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2021/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu FIRMIN 41A R R E T E
Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Matthieu FIRMIN
Né le 15 october à Evreux
Responsable de salle du restaurant LE BLASON DE PROVENCE
Sis à Monteux (84170)
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3 : Monsieur Matthieu FIRMIN pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande deux mois au moins avant l’expiration de ce dernier ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9), www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5 : La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Apt est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 16 décembre 2021
Pour le Préfet
La Sous-préfète d’Apt,
signé le 16/12/21
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-12-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2021/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu FIRMIN 42SOUS PREFECTURE D'APT
84-2021-12-16-00003
ARRÊTÉ N° 2021/03/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Thomas
LONGUESSERRE
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-12-16-00003 - ARRÊTÉ N° 2021/03/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Thomas LONGUESSERRE 43Sous-préfecture d’Apt
Pôle Associations et réglementation
ARRÊTÉ N° 2021/03/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Thomas LONGUESSERRE
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 31 août 2020 ;
Vu la demande d’obtention du titre de maître-restaurateur présentée le 7 décembre et complétée le 12 décembre 2021 par Monsieur Thomas LONGUESSERRE, employé et Chef de cuisine du restaurant « LE BLASON DE PROVENCE », sise à Monteux (84170) ;
Considérant que le rapport d’audit de contrôle du 19 octobre 2021 de l’organisme certificateur de services : CERTIPAQ, 39, avenue de la côte de Nacre – 14 000 Caen, conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur Thomas LONGUESSERRE justifie des conditions d’aptitude professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-12-16-00003 - ARRÊTÉ N° 2021/03/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Thomas LONGUESSERRE 44Considérant que Monsieur Thomas LONGUESSERRE remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Thomas LONGUESSERRE
Né le 27 juillet 1977 à Abidjan
Chef de cuisine du restaurant LE BLASON DE PROVENCE
Sis à Monteux (84170)
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3 : Monsieur Thomas LONGUESSERRE pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande deux mois au moins avant l’expiration de ce dernier ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9), www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5 : La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Apt est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 16 décembre 2021
Pour le Préfet
La Sous-préfète d’Apt,
signé le 16/12/21
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-12-16-00003 - ARRÊTÉ N° 2021/03/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Thomas LONGUESSERRE 45