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Arrêté - Arrêté 2024 253
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 253)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
:NT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté délimitant les zones où la consommation d'alcool sur la voie publique est autorisée, à l'occasion des Fêtes de Saint-Sever
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ v ' > '/
Le maire de la commune de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code Pénal, CONSIDERANT la tenue des Fêtes de Saint-Sever du 21 au 25 juin 2024, CONSIDERANT la nécessité de prévenir les accidents de la route et l'impératif de sécurité routière, CONSIDERANT la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public pendant la durée des fêtes patronales et notamment de prévenir l'ivresse des mineurs, CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d'ébriété porte atteinte à la tranquillité publique, CONSIDERANT les mesures préconisées par la Préfecture des Landes et les services du Parquet en la matière,
ARRETE
Article 1 : A l'occasion des Fêtes de Saint-Sever qui se dérouleront du 21 au 25 juin 2024, la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées est interdite sur toutes les voies et places publiques situées à l'extérieur du périmètre des fêtes et tout particulièrement de l'avenue René CRABOS à la plaine des sports où est installé le camping « Festayres ». Article 2 :. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur. Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Sever, le (8 ^. '
Le présent arrêté est susceptible de recours devant l'auteur de l'acte et devant mois à compter de sa publication.
if dans un délai de 2
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique@saintsever.fr