Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 214
Arrêté - ARRETE 2024 202
Arrêté - ARRETE 2024 059
Arrêté - ARRETE 2024 046
Arrêté - ARRETE 2024 184
Arrêté - ARRETE 2024 222
Arrêté - ARRETE 2024 188
Arrêté - ARRETE 2024 223
Arrêté - ARRETE 2024 281
Arrêté - ARRETE 2024 210
Arrêté - ARRETE 2024 214
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 214)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes Chalosse Tursan Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, Route de Montaut, accordé à ['entreprise AXIMUM, pour la mise en service du radar tourelle T 040 0030, vendredi 24 mai 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ ?_ l 4.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRËTÉ ?2024/168
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi no82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R411-8 ; VU la demande en date du 13 mai 2024 de Fentreprise AXIMUM ; CONSIDERANT dans un souci de sécurité publique, hntérêt de faire droit à la demande susmentionnée et de réglementer la circulation et le stationnement pendant la période demandée ;
A_RRETE_:
ARTICLE 1: L'entrepriseAXIMUM réalisera !a mise en service du radar tourelle situé route de Montaut, le vendredi 24 mai 2024. La circulation s'effectuera sous alternât sur une voie et sera réglementé par feux tricolores. ARTICLE l". La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle 8e partie sur la signalisation temporaire approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Kentreprise. La commune se réserve le droit de prescrire à l'entreprise des mesures de signalisation et d information du public complémentaires sur le site du chantier si cela s avérait nécessaire. Cette dernière demeure responsable de Fensemble des travaux effectués par elle sur et sous la voie publique dont les mesures relatives à la circulation et au stationnement font ['objet du présent arrêté. ARTICLE 3 : Toute contravention à Farticle 1 sera passible d'amende de deuxième classe conformément à Fartide R. 610-5 du Code Pénal.
HOTEL DE VI LLE-B.P 90027-40501 5AINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 00 02
Fait à SAINT-SEVER, le 2 l'MAI 2021 Le Maire,
"oN^ Arna
^ rAUZIN Mise en route du radar tourelle, route de Montaut. Circulation alternée, le
vendredi 24 mai 2024