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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Agées Vol 02 du 21 février 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Agées Vol 02 du 21 février 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
» Égalité+ Fra
RÉPUBLIQUE Que
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2018 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vol
2
N° Spécial
21
Février
2019 |l AT ODAgere Régoraie de Santé l'e-de-France Détépation départementare der Haits-de-Semne
Service émetteur : Département Autonomie Affaire suivie par
: Mariama CONDE
Cristina
SILVA
Pourrial
:
Téléphone : 01 40 97 96 07
01
40
97
97
O4
Réf: PJ : Objet : publication des décisions tarifaires 2018
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre de l'année 2018 des établissements et services médicaux-sociaux relevant du champ de compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile-de-France. Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à
votre
disposition
à
l'adresse
suivante
: ARS6DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions tarifaires.
P/ La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
La Chargée
ce
mission
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CONDE
—
Le Capitole - 3$, avenue des Champs Pierreux
912
-
NANTERRE Cedex
—
Standard : 01 40 97 97 97 - Télécopieur
: OÙ 40 97 %6 Jé
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ats-dd)2-delegue-departementalétars.sante.Îr Sphere
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be:de France
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LP DECISION TARIFAIRE N°26$ PORTANT FIXATION DU FORFAÏT GLOBAL DE SOINS
EHPAD
RESIDENCE
LA
BRUYERE.-920019098
Le Directeur Général de l'ARS He:dé-Franée VU
Le Cüde
de l'Action Sociale et:des Familles :
VU
le
Code.de la Sécurité Sociale;
VC
la loi-n°:2017-1836 du 30/12/2017
de finanéeriènt dela Sécurité Sociale pour
2018-publiéeau
Journal Officiel du 31/12/2017;
VU
solidarhé £
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dû
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aux.
: dotations
VU VU Article:
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Artiéle
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Artiète:
F Led
Hébergement
Permanéni
[UHR
DECIDE
À
compter
du
01/01/2018e
forfait
global
de-soins-cstlixé
à I
$60
362.62€
au
titre-dé
2018,
dont
49:479:53€
à Gtre
non-reconduclible.
La-fraction
forfaitaire mensuelles établità 130 030:22€.
Pour
2018;
les-tarifssont
décomposés
comme
suit
:
006
|
6:00
‘0:00!
|
0.00
Accueil.de
jour
soins
est fixé,
titre tränsit
A:
coripter
du
ler
järivi
9, en applicationdé l'article L.414-7 du
C'ASF, le forfaitglobal de.
à 1 585 402:1T€:
“Hébergement
Permanent.
PASÀ. Hébergement
Temporaire
sa
45à:07
ét
4e Atticle
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS:fle-dé-Franée
ui
séra-notifiée
à
l'entité
gestionnaire
:SA
R
l'établissement
concerné.
Par
délépatidf
le
Délégué
Départemental
dela
présente.
décision: D,
Le |
Fe on
“RER série desit 4 dei inte di
7 L
DÉCISION TARITFAIRE N5672 PORTANT
FIXATION DU ÉORFAIT- GLOBAL DE SOINS
POUR
2018 DE
EHPAD RÉSIDENCE HIPPOCRATE
- 0920003944.
Le Directeur Crénérat de l'ARS:lle-de-France VU
le
Code
de
F'Action
Sociale
er
des
Familles:
VU
lé Codé
de Ta Sécurité Sociale:
VU
la loi n° 2017-1836
du 30/12/2017:.de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée ati
Journal Officiel du 31/12/2017:
VÜ
L'arréré
ministériel
du 18/05/26 18:publié au
Journal Officiel
du 20/05/2018
pris
& La
plicatiüi.dé
L'article L314:3 du Code-de l'Action Sociale ét dés
Familles
fixant pour
l'année
global dé dépenses-four ‘les établissements.et services relevant dela Catss solidärité
pour
l'autonémic ;
VU
l'arrêté
du:
07/06/2018
fixant
pour
2018.les
valeurs
du poiñt
mentionnés
à l'afticle:R:3
PHALER
A
code:-de l'action
sociale et
des.
Fainilles publiéau-Fournal Officiél.du 12/06/2018";
Directeur
Général
de r
agence
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HELIGS
SANTE
(I 3001368) : Article. 1ER Article
À
À.coinpier
du G141/2018;le forfait
global
de soins est fixé à: 1 280 R87,55E.au titre de
2018, dont
145 226.7$€
à titré
non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuélle s'établit à 106740.64€.
Forfait
global-de
soins
Prix.
de.
journée
(en
€).
Hébergement
Permanent
1139720978
43,06
HR
6.00:
0.00
PASA.
|
|
LL
L
|
|
nn
nent Te)
6:00
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f ébérgementTemporäair
0.06
0.06
:2019,-en application dé
l'article L.314:7 du: CASE,
Le fôrfait
global dé
soins
est fixé,
Fes
Le À L 13$.660:80€..
Forfait
global
desoins
prix
de jouée.
(en
€):
Hébergement Permanent
| pus
TT
de
TT
UHR:
0:00
G.0Ù
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|
141.177:77
46.65
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4:94 638.40€.. dotifiéee.à éorpierde sa
no ification.
La présente décision séra publiée au récueil des actes-administratifs dela Préfecture, ‘ATHCIE
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
He-de-France
st
chargé(e)
de
l'exécution
dé
la
présente
décision
qui
sera
notifiée"4
l'entité
géstiünnaire
HELIOS
SANTE
(130013868).et
à
l'établissement.
Lconcerhé..
Fait à
Nañtérre
4
4
Le
256
JUIN
2018
Ds P ar Whges Pirée
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POUR 2018
DE
EHPAD JULEÉS PARENT STÉLE
- 9020803681
Le Code de l'Action Sociale etdes Familles; le Code de ln Sécurité Sociale’; la loïn° 2017-1836 du 30#2/201 7 dé
financement.de la-Sécurité Sociale
pour 2018:publiée-au
Journal Officieldu
31/12/2017
:;
F‘arrêté-ministénel de RER2918-publié au Journal
Officiel du20/05/20
18pris.en:
application de
Fe
milles
fixant, pourl'année 2018 objectif"
global de dépens AO les établissements et services relevant dela
Caisse
nationale de
solidarité pour l'autonomie ; la décision.
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PERS au. J
ournalMN du30/05.22018
relative. aux.
dotaiions
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publié EM
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2j 06!2018:
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Diréctéur Général-dé
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l'entité
dénonimée HOPIT
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DE DES
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RUEI
L (9201110053)
: Article
ER
A compter du 0 1/01/2018;1e forfait global de soins estfixé 41 L84:480,88€
au titre de 2018, dont.
4
8SO:OÙE-à
ire
non
reconductiblé,
La-fraction forfaitaire mensuelle s'étabtit 4.98 707.49€.. Pour 2018, les tarifs sont décompôsés comineauit:
Forfait global de soins
| Prix de journée
(en
€}.
|Hébergement
Pérrnanent
LIS4A808S
42.89
GER
| pùd
0.00
PASA
600
8:06
Hébergement Temporaire
0:60
ü:00
Article à
A:compter du ler
janvier
2019, en application de l'article L.314-7 du.
CASF, le forfait
globäl dé.
SONS:EST. fixé, à titre-transitoire à | 179-639,88€, Les tarifs de reconduction sont firés à:
_Fofait global.de soins.
| prix de “journée.(er
ë.
Hébérgement Pérmanent
1
179
630:88
:
4272
DIR
000
0:00
0.00
0:00
HébérgementT
empôrait: Articles
Le Directeur Général
de l'ARS
Ile-dé: Francécst chargé(e)
de l'exécution
dé la présenté décision:
qui sera notifiée
à
l'entité gestionnairé HOPITAL: DEPART: STELL RUEIL (9201100583) et à.
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es
Par: délégation le-Dé Gé Départemental
je
A) Jeéetraes
:
DÉCISION TARIFAIRE N°220 PORTANT
ÉHPAD
RESIDENCE
LA CHARTRAINE : 92081 1304
VU VU
la doi n° 2017-1836 du 30/12/2017.de financement de la
Sécurité Soviale pour 2018 publiée au
Journat
Officiel
du
31/12/2017:
gl6bal de DEEEpoûr
ésSabliséeents,
soHdarité-pour l'autonomie
;
Difécteur
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départemental
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HAUTS-DE:S.
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al de l'ARS: vers le délégué
l'autorisation ou.le renouvellement d'autorisation.eri datée du.
es an 1oaseR de:
la-strnctuté
ÉHPAD dénommée
EHPAD.RESIDENCE LA:C
;
RDE L ESFERAN -) 24 60, ANTONY et gérée-
par entité dénommée OMEG 4
AŸ/ Article")
ER
Article
?:
UHR. PASA À compter du O1/01/2018;,le forfait global de:soins ést-fixéà 1 194 531.20€ au titre de 2018, dont 35 700.00€ à tirrenon reconduetiblé, La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 99 544:27€, Pour 2018, les tarifs sont décomposés.comme
suit :
Forfait
global
dé
soins
Piisde
jüuiméé
(ei
€)
Hébergement
Permanent
1107353233
|
614
G00
(:00
HanTétpeate.
18 693.24
‘Accueil:de
jour
À
compet du Lér
janvier2019, ên application:de l'article L.314-7 du: CASE, le forfaitglobal.
dè
soins-est fixé, à
titré transitoire;
à 1 L58 831.20€,
Les tarifs de teconduet{bn:sorit
fixés à:
Hébergement
Permanent
PASA.
0:00.
0:00.
Interrégional
de
la
T
don forfaitaire mensuelle s'établit à
96:569.27€.
dirigés
contre la présenté décision
doivent
être portés dévant le Tiiburiat
cation Sanitaire. er Socrale sis |; Placé
du palais royal,
75100, Paris
dafis
ai d'un mois
à compter de.sà publicationoù, pour tés. personnes:
auxquelles.
cle-:sers
notifiéé, à Comptér:désa
notification,
Les recours confentie La
présente
décision-sert publiéesau
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture:
A3 Article $
Le Directeur Général:dé l'ARS. He-de-Francéest chargé(e)
de l'exécution dé la-présente décision
qui séra notifiée à l'entité gestionnaire OMEG AGE GESTION (590019568) et àl'établissement.
Fait à Nanterre
7,
À
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LL
DECISION TARIFAIRE N°227 PORTANT FIXATION DU FOREAÏT GLOBAL DE SOINS
POUR:2018
DE
EHPAD RESIDENCE LEJARDIN DE LEVALLOIS - 9200066863
VU VU
léCode
de
l'Action
Sociale.et
des
Familles
;
le Code
de la Sécurité Sociale :
la
loin
2017-1836
du
30/12/2017
dé
financernent
dé
la
Sécurité
Sociale
pour 2018
publiée-au
Journal Officiel-du 31/12/2017
;
Late
PAdép
solidarité pour d'auto omte à là FR
du
24
05/2018.
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départemental
de
HAUTS
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:
gérée
par
l'entité dénommée.OMEGAGE ÉÉAUAURIE
(59019568 ‘4 Aiticle
1ER
A éompter
du 01/01/2018,
forfait global de soins-est.
fixé 4910 779.20€
au titre de 2018, dont
0,00€. à titre
non
réconductible.
La fraction fortaitaire-mensuelle s'établit 4 75.898.27€: Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€ÿ:
Hébergement Permanent
910 779.20
28.80
ins
0.00:
0.00
Pre
0:00:
0:60
Hébergement Temporaire
000
0.00
Accueil
de
jour
‘0.00
PASA. | Hébergement
Trémiporaire
0:00
6.00
Les tarifs de.
reconduction sont fixés
à.: Forfait
global'de
soitis
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&
journée.
(en
à.
ce
12144060
35.57
UHR
6,60
©:00
Accueil
de jour
6.00
0.60
La fraction forfaitaiéé imensuellé s'établit à 93 453.9€.
le
Tribunal
s'auxquelles élle sér4
Les recours
conténtieux
Hitigés contre lenee
“ déci
notifiée,
“À. compter
"sa:notifivationi,
M Article
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del'ARS
fe-dé-France-est
chargé(e)
de
l'exécution
dé
la:
Présenté
décision
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l'entité:
gestionnairé
OMEG
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GESTION:
(5900190568)
et
à l'établissement
oncémée,
Dittt
AT Arc
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hécirae
À | DÉCISION TARIFAIRE N°008-PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE
LE CHATELET
9207 10704
Lë Directeur
Général dé L'ARS Hé-dé-Franéc
VL} VU VU
le Eôde dé l'Action Sociale et-des Familles: le Code.de la Sécurité Sociale : la lot:n° 2017-1836
du 30/12/2017:dé financement dé lu Sécurité Soctilé
pour 2018 publiée aû-Jourial
Officiel-du
31/12/2017
:
Earrêté ministerel ct 18052018 Lu
à au ue
Sie dur. 20/05/2018pris en application. de l'article
£
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Lobjectif global dédépenses
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Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
é aux dotatfons régionales
la
décision
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à au SRIPaie sé FORMS er
Eve
LA décision
tarifaire initiale n°269-en' date du 13/06/2018:portarit-fixatiou-du forfait.global dé
soins
pour
2018.de:la structuré dénomiiée ERPAD RESIDENCE LE: CHATÉLETF-
9267 10704: Aitiéle
2
700,
00€
à à titre
HO. K:réebnductible,
La fraction forfaitaire mensuéllé s'établità 122/949/8S€. Pour 201$, les
tarifs
sont décomposés
comme
suit:
Forfait
global
de.soins
“Prix
de
journée
(en-Eÿ:
“Hébergément.
Pérmatent
matt
pen
2:06
UUR
0,00!
|
0.00:
Hébergement Femporaire.
00
|
0.06!
314-7
du CASF, Le forfait
Hébergement:
* cmporsie
6:06
0.00.
0:00
0.00
Les recours contentieux
dirigés contre la présente décision doivent
être portés devant:
luterrégional de la Tarification Sanitaire ctSociale:sis 1, Place-du:palais royal. 75100,.P:ais die
‘url
délai
d'un
mois
à compter
de:
sa
publication
ou.
:pour:
fes:
‘pérsorinés
aikquelies.
clle:sera
notifiée,
à
comptér dé sanotificalion. La présente décision.sera publiée:au
recueil des
actesadministratifs.
dé la Préfecture.
78 ecteur
Général
de:
ARS
Ile-de-France
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DÉCISION TARIFAIRE N°898 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL. DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
FONDATION
LAMBRECHTS
- 9207103909.
Ec Directeur
Général dé l'ARS Ile-de-France
VU
le Code del’Action Sociale.et des Familles; lon 2017-1836 du 30/12/2017 de financementde la Sécurité Sociale püur
2018 publiée. au
Joufnal Officiel.du 31/12/2017;
de.
lié au‘Journal Officiel du 20/05/2018 prise application Lsltne y ni
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solidarité:‘pour aiéohttiée : l'arrêté du:07/06/2018:f coëe.le
l'action sociale ët.
des à Familles publié
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Officiel
dé 2/€
lé: décrét:du er juillet 2015 portant noiiriation dé Monsiéur: Christophe
DEVYS. er Qualité de
Directeur Générat del ägence régionale dé
sarité Île-de-France: Article.3.
La fraction forfaitaire
mensuelle s'établit à 76 328.68€:
Pour 2018; les tarifs sort décüimposés comme-suit :
Forfait global :dé:svins
Prix de journée.len
€)
Hébergement Periianent
‘JIS
944,12
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Hébergement
Re emporaire
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Hébergement
Fenpouité
0:00
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0,00
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La fraction forfaitaire mensuelle s'établit-à69339.28€. La présente décision sera publiée-au recucil.des actes administratifs
dé la Préfecture;
/ Aïticle
5
Le-Directeur
Général
de
l'ARS
le-de-France.est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présenté
décision
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à
l'entité gestionnaire FONDATION EL
l'établissement.
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l'Action
Sociale
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à
titre
non
reconductible.
Forfait global de.soins
Prix
de.
journée
{en
€)
Hébergement Permanent
t
12201125
30:68
00
0.00 0.00
À compter du,der janvier 2019,.er application.de l'aniclé L314-7 du
CASE,le forfait
global de
soins
est fixé, à litre:
transitoire, à.
1:262:1
190.48€.
0:00 0,00 IV
E-(620110650)
et
à. l'établissement.
qui.sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
LA
VIE
AC
CONCEMnÉ,
:
ué
Départemental"
FA
Monique
REVELL] ar
nn
82
172277;
272
Frñca
,
4,
Le,
DÉCISION
TARIFAIRE
N°916
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE.
EHPAD
RESIDENCE
STÉ
ANNE
D
AURAY
-
92071
1208
Le
Directeur
Général de
l'ARS
Ile-de-France.
VU VU VU
lé
Code
de
la
Sécurité
Sôciale::
la
loi
n°
2417-1836-du 30/12/2017
de
financement-de.
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017;
Parièté
ministériel
du
18/05/2018
publié
: au
Journal
Officiel
qu
2 26/05/20F8:pris
en-
application.
de
Particle
L314.3 du-Code
de
l'Action:
Socialé
ét
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
Pôbjectif
global
de
dépenses
pour
Les
établissements:e
services
relevant
de
Ex Caisse
nationale
de:
Sôlidärité
pour
l'autonomie
;
2018
publiée.
aù
Journal:
Offi
cièt.
hi:20/057
ds
“ÉRRER
v aux
rene
là
décision
x07€
2018.et
la
Moyenne
is
ërégionales
limitatives.?
été
du:07/06/2018.
fixant
ÿ pour
2078
Lee
va
a
de
l'äctioi
sôéialec
Ja.
décisie
d épation
de. signature
du diréctéur
général.
de PARS
vers
le délégué
départemental
de‘HAUTS:DE-SEÉINE
en
date
dur
ITA
Ë
l'autorisation
ou
le:
renouvellement
d'aitorisation
endate
du. 03/01
la
structure
EHPAD
dénéomiméc
EHPAD:
RESIDENC
5,.R
DE
FONTENAY;
92320,
CHATILLON
el:#é
MONSIEUR:
VINCENT:
(7150056368)
:
Dar.
PF ‘entité
d nominée
se
ASSOCIA
ATION Article
ER
Aïticle
3
Axticlé:d.
À-compter
du
01/01/2018,1
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
682
87.78€
autitre
de
2018,
dont
40
209.42€
à.
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
140°232.32€:
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comine suit :
Forfait global de
soins
Prix de
journée (en-€}
1 482.277.19
Le
La
F2
UHR
0.00
0:00
ASA.
0.00!
0.00
ABOUT
de
joue
TT
TT
À
compter
du
ler
janvier:
2019,en
application
dé
farticle
L314:7
du
CASE,
lé
forfait
globat:de
süins:
ESF
KE,
à'titré
transitoire,
à
1
730.8E8,
85€,
Hébérgément
Pcrmianent
HR:
000
_
LL
0:00.
0:00
Hébergement Temporaire
44.507,54
62.60
LAceuelt dejour
.
213 911,70
69:00
La
fraction
forfaitaire
mensuéllé
s'établit
à 144.234.90€.
Les recours contentie Interrégional
de:
la-T
notifiée,
à compterde
sa
notification.
ÿ
ux
dirigés
Contre
la-présente
décision.
doivent
être
portés.
devant
le
Tribunal
ification
Sanitaire-et
Sociale:
sis
1,
Place
du
palais
un délai
d'un
mois
4.-compter
de:sa
publication
où.
“pout
lés
personnes
auxquelles
elle
sera.
val, 75100..Paris dans Aïtièle 5
Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France est chargé(e) dé l'exécution.
de la présente décision
qui.sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT.
( 1750056368)
et
à
l'établissement
concerné.
PE
k
Été
br
NRA
Te
En
dt
but
v
Par
délégation
Je
Délépué
Départemental
Agence
Réglonale
de
Santé
Ile-de-France
La
déléguée
départementale
des
Hauts-de-Soïne
Monique
REVELLI + Kane vin % de
Pate
DECISION TARIFAIRE N°920 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DESOINS
Le
Directeur Général de PARS Ile-de-France
VU VU
a loin°2017-1836 du 36 le
Codede
l'Action
Sociale-ct
des
Fainilles
:
2/2017.de financement:de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiél.du
31/12/2017:
l'arrêté
ministériel du: 18/0
S/20L8 publié au Journal
Officiel du:20/05/20
18 pris.en application de:
l'article L314:3-du Code de l'Action Sociale ét dés-Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses-porir les établissements
ët services relevant.de la Chissé
nationale de
sélidarité pour l'autonomie
:
la décision du 24/05/2018 pittau Journal Officiel:du 30/03/2018 relative aux dotations: régionales Himitatives2018:ct.à la: inoyènné nätionrale. des besoins en soiris requis2018 : l'arrêté. du 07/06/20] 8 fixant pour 20 18 les valeurs-du point mentionnés d'article R:3 E4-162 du code-de l'action:sociale et des familles publié au -Journat Officiel du 12/06/2018; parue 92000, NANTERREèrg
EHPAD &
uneete
dénoiniiée.
ASSOCIATION.IGNSÈUR
VINCENT (7506056368)
: DÉCIDE
Article IFR
A-compter du 01/01/2018:le forfait global de soins est fixé 4.1 366 304,17€
au
titre.
de 2018, dont
29.272.00€ à titre non réconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 858.68€. Pour 2018, les tarifs soût décoimpüsés comine suit:
_ Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permangnt
1 324
l0:6S
|
32.55
SEK
6.00
0.00
PASA
0:00.
0.00
0.00:
0:50
Article 2
À compterdu ler janvier2019, soins
est fixé, à titre ansitôite,
ET Lt
314 896.
a6€,
Les tarifs de recondüction soût fixés à:
Forfait
global
de
soins
|Prix.
de
journée
(en
€).
Hébérgémerit
Permanent
1271
696,04
31.29
7HR
0.00
|
0.00
PASA
In
..
AD
A
0:00
0,00
Hébergement Fempôtaire
43:300:$2
30.84
G:où
0:00
La fractio forfaitaire mensuelle s'établit à 109-574 71€:
Article 3
Les recours Porn
Su
cf coupe
ts
présente
dé
ision. Goivenrse
Ru
devant leTribunal
un“se d'un MOIS À comptét
trsa| publication
où, pour les personnes:
auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa-notification.
Article
4
La
présente détision sera publiée au recueil. désacles administratifs dela Préfecture.
3/ Atticle
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
He-dé-Francc.ést
chargé(e)
ie
lé
qui
sera
nôfifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
MONSIE
à l'établissement
concer
nés:
écution.de
la-présente
décision.
UR
VINCENT
{3500$6368)
et:
À
?
Par
délégation
fe Délégué
Départemental
ri
£
ane
Régiona!e
de
Santé
J6.
de
i
Élégüée
départementale
des
Ha
Face
Uts-de-Seire
Monique
REVELLy RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’
Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL, PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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