Déliberation - 2018 12 04

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Déliberation - 2018 12 04 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 04)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le quatre décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 27 novembre 2018, adressé individuellement par écrit à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), DUPETITPRÉ Patricia, MARCHAND Sébastien, HALLOUX Christophe, CHYRA Sarah (Adjoints), VANNIER Yvonne, DOLO Philippe, JOULAUD Hélène, PIGEON Joseph, BADIER David, BAUDE Florent, Pascal NOURRY

Etaient absents excusés :

Marie-Cécile ROMMEIS a donné procuration à Olivier BARBETTE

Laëtitia LE ROUX a donné procuration à Pascal NOURRY

Nolwenn PRIOUL

Patricia DUPETITPRÉ a été désignée comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°89-2018 : Service public d’assainissement collectif du Groupement d’autorités

concédantes : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au représentant du

coordonnateur de signer le contrat de délégation de service public

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Mézières-sur-Couesnon est l’autorité compétente en matière d’assainissement collectif sur

son territoire.

Par délibération n°33-2018 en date du 19 avril 2018, le Conseil municipal de la commune de Mézières-sur-

Couesnon a notamment « approuvé le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif

potable par voie d’affermage (...) ».

Par délibération n°34-2018 en date du 19 avril 2018, le Conseil municipal de la commune de Mézières-sur-

Couesnon a notamment approuvé la constitution d’un groupement d’autorités concédantes avec les

communes de Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon et Saint Aubin-du-Cormier et le

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Chasné-sur-Illet – Mouazé (ci-après dénommé « le SIA de Chasné-

Mouazé »), conformément aux dispositions des articles 26 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

relative aux contrats de concession et 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés

publics, en vue de passer conjointement un contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation du

service public d’assainissement collectif.

Dans ces conditions, les communes de Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon,

Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier et le SIA de Chasné-Mouazé (ci-après dénommés « les

membres du Groupement ») étaient représentés par leur coordonnateur, la commune de Liffré (ci-après

dénommé « le Coordonnateur ») dans le cadre de l’engagement et du déroulement de la consultation.

Ainsi, le Coordonnateur, a engagé une procédure d’attribution d’un contrat de délégation du service public d’assainissement collectif, au nom et pour le compte des membres du Groupement, conformément aux règlesprocédurales prévues par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, au terme de la procédure de délégation de service public,

l'autorité habilitée à signer le contrat de délégation de service public saisit l'assemblée délibérante du choix de

l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport présentant notamment la liste des entreprises

admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la

société candidate retenue et l’économie générale du contrat. Ce rapport a été transmis aux membres du

Conseil municipal et est annexé à la présente délibération.

Considérant le résultat des discussions engagées par les membres du Comité de pilotage du groupement

d’autorités concédantes avec les soumissionnaires admis à la négociation et au vu des considérations énoncées

dans le rapport sur les motifs de choix du délégataire et l'économie générale du contrat, l’offre de base + PSE

n°1 + PSE n°2 de la société SAUR constitue donc la meilleure offre au regard de l’avantage économique global

pour les membres du Groupement, par application des critères d’attribution relatifs à la « Valeur technique et

qualité de la gestion du service rendu à l’usager » et aux « Prix et aspects financiers » et leur pondération.

Il est ainsi proposé de retenir la société SAUR comme gestionnaire du service public d’assainissement collectif

du groupement d’autorités concédantes composé des communes de Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière,

Liffré, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier et du SIA de Chasné-Mouazé, à

compter du 1er janvier 2019, sur la base de son offre de base + PSE n°1 + PSE n°2 – Durée de contrat de onze

(11) ans.

Economie générale du contrat

Périmètre – Durée

Le contrat d’affermage porte sur l’exploitation du service public d’assainissement collectif du groupement d’autorités concédantes composés des communes de Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur- Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier et du SIA de Chasné – Mouazé, pour une durée de onze (11) ans, à compter du 1er janvier 2019.

Obligations du Délégataire

Les obligations du délégataire comportent notamment les prestations suivantes : - l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; - l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; - la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;

- l’élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l’évacuation et l’élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation ;

- la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ;

- le déploiement d’un Système d’Information Géographique sur certains territoires, et sa mise à jour continue sur l’ensemble du périmètre délégué ;

- la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif ; - l’information et l’assistance technique aux membres du Groupement pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.

Le projet de contrat de délégation du service public d’assainissement collectif emporte convention de mandat d’encaissement par le délégataire de la part collectivité de la redevance d’assainissement collectif, au nom et pour le compte de chaque membre du Groupement, en tant qu’autorité gestionnaire sur leur propre territoire.

Conformément aux dispositions de l’article L.1611-7-1 du CGCT, chaque membre du Groupement et notamment la commune Mézières-sur-Couesnon, a sollicité l’avis du comptable public, sur les clauses du projet de contrat concernant ce mandat. L’avis conforme du comptable public a été rendu le 5 novembre 2018.Exploitation

Le contrat proposé comprend d’importantes améliorations par rapport aux prestations antérieurement réalisées. Parmi celles-ci, on peut citer principalement la fiabilisation des données de gestion patrimoniale par l’amélioration significative des ICGPR. Par ailleurs, des modalités d’exploitation spécifiques sont définies pour chacun des ouvrages présents sur le périmètre délégué permettant de fiabiliser les filières de traitement et les rejets associés, avec donc une amélioration d’un point de vue environnemental.

Pour donner aux membres du Groupement les meilleures garanties du respect de ses engagements par le délégataire, des pénalités ont été définies au contrat.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de la société SAUR comme délégataire du service

public d’assainissement collectif du groupement d’autorités concédantes composé des communes de Ercé-

près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier

et du SIA de Chasné – Mouazé, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de onze (11) ans.

Il est également proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement du service d’assainissement collectif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et

suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants, l’article L.1611-7-1, l’article L.2224-12 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics ;

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu la délibération n°33-2018 en date du 19 avril 2018 approuvant le principe de la délégation du service public

d’assainissement collectif ;

Vu la délibération n°34-2018 en date du 19 avril 2018 approuvant la convention constitutive du groupement

d’autorités concédantes pour la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public ;

Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public ayant procédé à l’ouverture des

candidatures en date du 24 juillet 2018 ;

Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public ayant procédé à l’établissement de la liste

des candidats admis à présenter une offre et à l’ouverture des offres des candidats admis à présenter une offre

en date du 24 juillet 2018 ;

Vu le procès-verbal, le rapport d’analyse des offres et l’avis de la Commission de délégation de service public

ayant procédé à l’analyse des offres des candidats admis à présenter une offre en date du 12 septembre 2018 ;

Vu le déroulement des discussions engagées par les membres du Comité de Pilotage avec les soumissionnaires

admis à la négociation dont la clôture est intervenue le 26 octobre 2018, par la remise d’une offre finale ;

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 5 novembre 2018 sur les clauses du projet de contrat

concernant le mandat d’encaissement ;

Vu le projet de contrat de délégation du service public d’assainissement collectif et ses annexes ;

Vu le projet de règlement du service public d’assainissement collectif ;Vu le rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des

propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société candidate retenue et l'économie générale

du contrat, en annexe à la présente délibération ;

Vu l’exposé des motifs ;

Considérant qu’il convient d’approuver le choix du délégataire du service public d’assainissement collectif du

groupement d’autorités concédantes, pour une durée de onze (11) ans, à compter du 1er janvier 2019, le

contrat de délégation du service public d’assainissement collectif et ses annexes et le règlement du service

public d’assainissement collectif ;

Considérant qu’il convient, en application de l’article 5 de la convention constitutive du groupement d’autorités

concédantes, d’autoriser le représentant du Coordonnateur, le Maire de la Commune de Liffré, à signer le

contrat de délégation de service public avec le soumissionnaire retenu ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le choix de la société SAUR comme délégataire du service public d’assainissement collectif du groupement d’autorités concédantes, pour une durée de onze (11) ans, à compter du 1er janvier 2019 ; La prise d’effet du contrat est fixée au 30 mars 2020 pour la commune de Mézières sur Couesnon

 APPROUVE le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif et ses annexes ;  APPROUVE le règlement du service d’assainissement collectif ;

 AUTORISE le représentant du Coordonnateur, le Maire de la Commune de Liffré à signer le contrat de délégation de service public avec la société SAUR et toutes pièces afférentes à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°90-2018 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MAISON ST JOSEPH – ST AUBIN

DU CORMIER – PARTICIPATION AU REPAS DE NOEL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la maison Saint Joseph de SAINT AUBIN DU

CORMIER souhaitant obtenir une participation aux frais de repas de noël pour huit résidents originaires de

notre commune. Le coût du repas est estimé à 20 € environ par personne soit une demande de subvention

totale de 160 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’accorder à la maison de Saint Joseph - SAINT AUBIN DU CORMIER une subvention d’un montant de

160 € correspondant à la prise en charge du repas de noël pour huit résidents originaires de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 91-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « PROJET CIRQUE A

L’ÉCOLE PUBLIQUE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle du directeur de

l’école « La Vallée Verte » afin de les aider à financer un projet cirque à l’école s’élevant à la somme de

4 660 € (subventionné par l’Amicale Laïque à hauteur de 2000 €).

Monsieur le Maire souligne que la commune est engagée à financer le projet "Orchestre à l'école" pour un total de 24 000 € sur 3 ans.

Il rappelle les efforts budgétaires consentis ces dernières années pour améliorer le fonctionnement de l'école tant en investissement qu'en fonctionnement, qu'en financement de projets exceptionnels.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu'il a reçu la demande de subvention sans avoir été concerté au préalable et qu'il aurait souhaité être intégré dès le début du projet afin d’échanger sur la définition et les financements.

Au vu des éléments énumérés ci-dessus,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de ne pas subventionner ce projet cirque à l’école.DÉLIBÉRATION N° 92-2018 : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE – MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le cabinet DELTA CONSULTANT a été mandaté pour procéder à la renégociation des contrats d’assurance de la commune.

Une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée prévue au code des marchés publics, en vue de la passation d’un marché de prestation de services en assurance, avec effet au 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 pour les lots suivants :

LOT N°1 : Dommages aux biens et risques annexes

LOT N°2 : Responsabilité civile et risques annexes

LOT N°3 : Protection juridique et risques annexes

LOT N°4 : Assurance véhicules à moteur et risques annexes

LOT N°5 : Assurance du personnel – Risques statutaires

L’ensemble des lots reprend les garanties d’assurances actuelles et intègrent quelques extensions.

Pour les lots 1, 2, 4 et 5, il a été demandé différentes options de franchises afin de permettre à la commune d’apprécier l’intérêt de souscrire avec des franchises plus ou moins élevées en regard des économies générées sur les primes d’assurances.

Après l’analyse et la synthèse des offres élaborées par le cabinet DELTA CONSULTANT, Au regard des observations et en prenant en considération les écarts de cotisations générés selon les options de franchises applicable par sinistre ainsi que la sinistralité sur les 4 dernières années,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les marchés aux sociétés d’assurances suivantes pour l’ensemble des lots :

Lot 1 – dommages aux biens

Sans franchise (option 1) + multirisque expositions

GROUPAMA 4 834.31 €

Lot 2 – Responsabilité Civile

Sans franchise (option 1)

GROUPAMA 1 375.97 €

Lot 3 – Protection juridique

Variante imposée (barème contractuel multiplié par 2)

SMACL 1 051.07 €

Lot 4 – Véhicules à moteur

Franchise générale de 250 € (option 1) + Assurance auto-

collaborateurs en mission

GROUPAMA 1 042.65 €

Lot 5 – Risques statutaires – Agents IRCANTEC et CNRACL

Garantie de base

+ variante PSE 1.1-Franchise accident-maladie vie privée

(15 jours fermes) + PSE2 + PSE3

GROUPAMA/CIGAC 18 494.52 €

Total budget annuel prévisionnel 26 798.52 €

Appel de cotisations 2018 : 31 916.99 €

Appel de cotisations 2019 : 26 798.52 €

Soit une baisse de

5118.47 €

(-16 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’attribuer les marchés aux sociétés d’assurances telles qu’énoncées ci-dessus, avec une prise d’effet des contrats au 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans.

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer les actes d’engagement correspondants et tous les documents relatifs à ces marchés.DÉLIBÉRATION N° 93-2018 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ÉLABORÉ PAR LABOCEA – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour

l’exercice 2017 établi par le laboratoire public Conseil, Expertise et Analyse en Bretagne (LABOCEA Bretagne).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’adopter ledit rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

de l’exercice 2017.

DÉLIBÉRATION N° 94-2018 : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE CUISINE POUR

L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Sébastien MARCHAND, adjoint, délégué des bâtiments communaux, informe les élus que dans le

cadre de la rénovation de la salle des fêtes, une consultation a été lancée pour la fourniture et pose de matériel

de cuisine avec deux variantes possibles :

Variante 1 : piano cuisson 5 feux et four mixte 10 niveaux

Variante 2 : piano 5 feux sur four gaz et four de réchauffage 10 niveaux

Cinq entreprises ont été consultées et ont répondu.

Monsieur Sébastien MARCHAND présente les différents devis et souligne que la commission des bâtiments,

réunie ce même jour, propose d’opter pour la variante 1 et de retenir la proposition de l’entreprise LEFORT,

offre moins disante :

Matériel Montant HT

Piano cuisson 5 feux sur rangements 1 390 €

Four mixte 10 niveaux 3 230 €

Support inox pour four 10 niveaux 650 €

Armoire positive ventilée 1 390 €

Lave-vaisselle professionnel frontal 1 990 €

Réfrigérateur/congélateur 333.25 €

Pose + fournitures raccordement 515.00 €

TOTAL DEVIS HT 9 498.25 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise LEFORT d’un montant total de 9 498.25 € HT pour la fourniture et

pose de matériel de cuisine à la salle des fêtes.

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer ledit devis au nom de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 95-2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – PRÉVISION DE CRÉDITS AU CHAPITRE

041 POUR OPERATION D’ORDRE – Budget commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de

prévoir des crédits au chapitre 041 (opérations patrimoniales) à la section d’investissement pour permettre

l’intégration de l’étude « 2015ETUDE DIAGNOS ERP » « diagnostic accessibilité des bâtiments communaux »

inscrits au compte 2031 opération 10020 étant donné que ceux-ci ont été suivis de travaux.Cela consiste à prévoir des recettes d’investissement au compte 2031 et des dépenses d’investissement au

compte 2313 au chapitre 041 sur le budget de la commune.

Section d’investissement

Recettes d’investissement Article 2031 – chapitre 041 + 1 680 €

Dépenses d’investissement Article 2313 – chapitre 041 + 1 680 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative proposée au

budget de la commune pour la section d’investissement.

DÉLIBÉRATION N° 96-2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2– Budget commune 2018 – SECTION

D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal que lors de l’élaboration et du vote du budget primitif, les

crédits portés à l’opération 10017 (Travaux boulangerie/logements communaux), à l’opération 10020

(aménagement accessibilité), à l’opération 15 (Mairie-bibliothèque et aménagement) et à l’opération 63

(acquisition de matériel) sont insuffisants et qu’il a lieu de d’inscrire une somme supplémentaire à chaque

opération pour régler quelques factures en attente de paiement.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Section d’investissement (dépenses) Montant

Chapitre 020 – dépenses imprévues

Article 020 : dépenses imprévues -13 500 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours

Article 2313 - opération 10017 (travaux boulangerie/logements communaux)

Article 2313 - opération 10020 (aménagement accessibilité)

Article 2313 - opération 15 (Mairie-bibliothèque et aménagement)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2188 - opération 15 (Mairie-bibliothèque et aménagement)

Article 2188 – opération 63 (acquisition de matériel divers)

+ 5000 €

+ 1500 €

+ 4000 €

+ 1000 €

+ 2000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative proposée au

budget de la commune pour la section d’investissement.

DÉLIBÉRATION N° 97-2018 : REMBOURSEMENT DE FRAIS A Mr DEWASMES BERTRAND – locataire

d’un logement communal 4A, rue de Rennes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Bertrand DEWASMES, locataire d’un logement

communal sis 4A rue de Rennes, a été contraint de faire appel, dans l’urgence, à une entreprise pour un

problème de remontée d’eaux usées dans son logement et en conséquence, a dû régler sans délai la prestation

à l’entreprise ACCER pour un montant de 275 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de rembourser à Mr DEWASMES Bertrand la somme de 275 €.