Conseil Municipal - cm 11.06.26 2

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20.06.24

Compte-Rendu - CR CM du 4264 001

Conseil Municipal - cm 08.07.21 1

Conseil Municipal - CM octobre 2022

Conseil Municipal - cm 27.03.25

Conseil Municipal - cm 12.05.26

Conseil Municipal - CM 10.07.25

Conseil Municipal - cm 11.05.23

Conseil Municipal - cm 09.06.23

Conseil Municipal - cm 17.10.24

Conseil Municipal - cm 11.06.26 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viriville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11.06.26 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2026

L’an deux mil vingt-six, le 11 juin

, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 5 juin, adressée à chacun des conseillers municipaux.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Francoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Maryline BOURDAT, Jean-Marie CHENAVAS, Brigitte BARET

Nicole CEILLES, Sébastien CHOPIN Lucia CLAES, Valérie FOURNEL, Sandrine GAUCHET, Jérome GAUCHET, Sandrine JOUANEN, Grégory MARIE, Patrice MALJOURNAL, Manon MEAR, Patrick NAYROLLES, Luigi PENSATO, Patrice TOURNIER

Absents :, Sylvie RENEVIER

Pouvoirs : RENEVIER/PENSATO

Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Maryline BOURDAT

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

- Exonération pénalités de retard marché public mairie

-Décision Modificative

-Création de 2 postes du personnel

-Nouveau règlement intérieur périscolaire

-Nouveau règlement de mise à disposition des salles communale

-Modification de régie

-Modification calcul et indice de loyers

-Tirage jury d’assises

- Questions diverses

Approbation du compte rendu précédent : accord à l’unanimité

EXONERATION PENALITES MARCHE PUBLIC MAIRIE

Comme maintenant de nombreuses fois, il convient de prendre une délibération visant à renoncer à l’application des pénalités de retard dues au titre de l’exécution des travaux.

Il est rappelé que les travaux d’aménagement de la mairie ont donné lieu à la passation d’un marché notifié le 3 juin 2024, pour une durée d’exécution de six mois à compter de cette date. L’ordre de service n°1, adressé à l’entreprise SAS JULLIEN, a fixé le démarrage des travaux au 18 juin 2024, avec une date de fin prévue au 17 décembre 2024. Toutefois, la réception dudit marché n’a pu être prononcée que le 17 septembre 2025. Conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des pénalités de retard sont automatiquement applicables en cas de dépassement du délai contractuel mentionné dans l’acte d’engagement.

Cependant, dans le cadre de la demande de facturation du Décompte Général et Définitif (DGD), le service de gestion comptable de Saint-Marcellin indique ne pas être en mesure d’ordonnancer les factures, aucun ordre de service n’ayant été établi pour prolonger le délai d’exécution des travaux.

En conséquence, il est demandé à la collectivité de prendre une délibération exonérant l’entreprise concernée des pénalités de retard. Il est donc proposé au conseil municipal de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard à l’encontre de l’entreprise SAS JULLIEN, titulaire du lot 2 – menuiseries intérieures et extérieures.

Accord à l’unanimitéDECISION MODIFICATIVE

Mme le Maire, rappelle l’octroi de l’emprunt de 200 000 euros, demandé par une décision qui a été validé au précédent conseil municipal.

Cet emprunt n’était pas inscrit au budget 2026, ainsi la trésorerie a suggéré, qu’il était plus sincère de l’ajouter via une décision modificative, comme détaillé ci-après :

En section d’investissement :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 16 1641 Emprunt 200 000 21 2135 Opération 35 200 000 Les sections sont alors équilibrées

Accord à l’unanimité

CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS

Mme le Maire propose la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet afin de garantir la continuité du service public. Les agents recrutés seront amenés à exercer notamment les missions suivantes : - Entretien des espaces verts ;

- Interventions techniques polyvalentes sur les bâtiments communaux ;

- Exploitation et entretien de la voirie ;

- Entretien et propreté des espaces publics.

Ces postes prendront effet respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er août 2026. Leur création sera réalisée conformément à la réglementation en vigueur, notamment par la publication d’une déclaration de vacance d’emploi sur le portail officiel Emploi Territorial.

Les postes seront ouverts aux agents contractuels.

Discussion : Mr Frédéric DELEGUE informe les membres du conseil qu’un agent en alternance « espaces verts » sera en place dès la rentrée scolaire. C’est un jeune qui a déjà travaillé au sein de la commune.

Il est rappelé aussi, qu’une délibération est rajoutée pour que Mme le Maire autorise le recrutement d’agent contractuel pour des besoins occasionnels ou saisonniers, pendant toute la durée du mandat.

Accord à l’unanimité

DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Depuis 2001, le Gouvernement soucieux de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées a décidé d’instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le « correspondant défense » est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

Son rôle est le suivant : Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur, sensibiliser les jeunes générations à la défense, assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Il convient de désigner le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction. Après demande au sein du conseil municipal, Mr CHOPIN Sébastien se propose à la candidature.

Accord à l’unanimité

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de procéder à une actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire. Cette révision vise à adapter les modalités de fonctionnement du service aux besoins actuels des familles, tout en garantissant la sécurité des enfants accueillis, la qualité du service rendu ainsi que la bonne organisation des activités proposées par les équipes d’encadrement.Mme Maryline BOURDAT présente en détail les modifications et compléments apportés au règlement. Ces évolutions concernent notamment les conditions d’accueil des enfants, les modalités d’inscription et de fréquentation du service, les règles relatives aux horaires, aux absences, aux comportements attendus ainsi qu’aux responsabilités respectives des familles et de la collectivité.

Les ajustements proposés ont pour objectif de clarifier certaines dispositions existantes, de renforcer la sécurité et le bien-être des enfants et de faciliter le fonctionnement quotidien du service périscolaire. Après présentation des modifications, il est précisé que le nouveau règlement sera transmis à l’ensemble des familles concernées avant la rentrée scolaire. Son application prendra effet à compter du mois de septembre 2026.

Accord à l’unanimité

Discussion : débat autour des sanctions : ne serait-il pas possible de réduire le délai d’information aux parents ? D’insister sur le retour des agents pas mail et pas que verbal sur les comportements pendant le temps de la cantine ? Les différentes remarques ont été enregistrées et seront intégrées dans le règlement qui sera transmis à tout le conseil municipal pour validation avant contrôle de la légalité de la Préfecture.

NOUVEAU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE SALLE

Mme le Maire propose au Conseil municipal d’adopter un règlement fixant les conditions de mise à disposition et d’utilisation des salles de l’uZine.

Cette démarche a pour objectif de favoriser la vie associative et de garantir un partage harmonieux des équipements communaux mis à disposition des différentes associations occupant les locaux de l’uZine, actuellement pour le Sou des Écoles, Kafékifé et le Club de la Joie de Vivre. Cette mise à disposition pourra être proposée, avec les mêmes dispositions, à d’autres associations Virivilloises, selon les disponibilités de l’uZine. Afin d’assurer une utilisation optimale des espaces, il apparaît nécessaire de préciser les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les règles relatives à l’occupation des locaux, aux responsabilités de chacun et aux consignes de sécurité applicables.

M. Jean-Marie CHENAVAS présente les principales dispositions du règlement et les nouvelles modalités d’utilisation, destinées à garantir une gestion équitable, transparente et respectueuse des besoins de l’ensemble des associations concernées.

Il est précisé que ce règlement entrera en vigueur dès l’approbation de la présente délibération.

Accord à l’unanimité

Discussion : il est demandé de revoir la programmation du chauffage.

Cette mise à disposition sera aussi au moment opportun (suite à l’aménagement des travaux) , proposée à « art passion »

MODIFICATION REGIE « SERVICE GENERAL »

Mme le Maire rappelle que toute évolution des modalités d’encaissement des recettes doit faire l’objet d’une modification ou d’un complément apporté à la régie de recettes existante. Dans ce cadre, un arrêté modificatif sera établi afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la perception des redevances liées à l’utilisation annuelle des salles de l’uZine par les associations utilisatrices. Cet arrêté précisera notamment les montants des participations financières applicables ainsi que les modalités de leur encaissement.

Par ailleurs, une clarification sera apportée concernant la nature des recettes concernées et les différentes catégories d’utilisateurs des salles de la commune.

Soit, le rajout d’une nouvelle salle (salle de la Pérouse) à la location gratuite 1 fois par an, exclusive aux résidents de la résidence des Jardins de la Pérouse. Une participation de 60 euros sera demandée ainsi qu’une caution de 200 euros.

Accord à l’unanimitéMODIFICATION CALCUL ET INDICE DE LOYERS

- Suppression de l’application des arrondis lors des révisions annuelles des loyers : Les arrondis appliqués lors du calcul des révisions annuelles sont susceptibles de générer des écarts entre le montant résultant de l’application des indices réglementaires et le montant effectivement facturé aux locataires. Afin de garantir une application rigoureuse, transparente et équitable des règles de révision des loyers, il est proposé de supprimer toute règle d’arrondi et de retenir les montants issus du calcul réglementaire.

- Substitution de l’ICC par l’ILAT et l’ILC :

Certains baux prévoyaient une indexation des loyers sur l’ICC (Indice du Coût de la Construction). Depuis 2014, cet indice a été remplacé, selon la nature de l’activité exercée par le locataire, par : - l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires), adapté aux activités tertiaires autres que commerciales et artisanales ;

- l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux), destiné aux activités commerciales et artisanales. Cette substitution a été appliquée de manière automatique lors des révisions de loyers. Toutefois, les services du Trésor public demandent désormais que cette modification soit formalisée par un avenant au bail pour chacun des locataires concernés. Il est donc proposé d’autoriser la régularisation de cette situation par la signature des avenants correspondants, et de répartir avec les indices actualisés.

Accord à l’unanimité

TIRAGE JURY ASSISES

Dans le cadre de la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027, trois personnes doivent être tirées au sort à partir de la liste électorale de la commune.

Conformément à la réglementation en vigueur, ne peuvent être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2027, ni celles qui seront âgées de plus de 70 ans durant cette même année. Les numéros 6,1220 et 800 ont été tirés au sort.

Ces habitants seront prévenus par le service de l’accueil, des démarches suivantes.

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation du projet de méthanisation par M. Cédric BERRUYER

M. Cédric BERRUYER présente un projet de méthaniseur et expose les principes de fonctionnement de cette installation, qui permet de valoriser les matières organiques par la production de biogaz et de digestat. Il détaillera les objectifs du projet, les matières susceptibles d’être traitées, les capacités de production envisagées ainsi que les retombées économiques et environnementales attendues pour le territoire.

-date à retenir pour la traditionnelle « petite friture » le dimanche 5 juillet : tickets en vente en mairie