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Déliberation - cms 01 01 2025 046 Modif RF MDPE
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 046 Modif RF MDPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 046
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le 17 juin
le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre Dominique BONNET,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 juin 2025
Présents : M. BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU - MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT, - MM. Jean- Franck BARON, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme
Pouvoirs: Mmes Caroline HALLE (pouvoir à Jean-François
Mise à jour du Règlement
de Fonctionnement de la
Maison de la Petite
Enfance
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
wWww.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 046-DE
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents | 19
Votants 27
Nombre de voix pour 27
Nombre de voix contre 0
Abstention 0
NPPV 0
VINTI.
OBJET : CLAPPAZ, Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA),
Catherine FAVAND (pouvoir à Paul KLEIN), Christine CARBONE
(pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), - MM. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARON), Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), Michel PINERI (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANTI).
Absentes excusées : Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie
PARENDEL.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
Monsieur Gilles FARRUGIA, Maire-adjoint, propose au Conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le règlement de fonctionnement dont le projet est ci-annexé et qui sera applicable à compter du 25 août 2025.
Les principales modifications sont :
L'application du nouveau montant plafond,
L'arrivée d’une puéricultrice sur le poste d’adjointe,
L'ouverture de droits aux allocataires MSA. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 046-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés approuve cette délibération
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul KLEIN
Annexe : Règlement au 25.08.2025 + autres annexes