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Déliberation - cms 01 01 2025 006 Convention EIRAD 160125
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 006 Convention EIRAD 160125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025_006
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
République Française ID : 038-213802499-20250128-01_01 2025 006-DE
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le mardi 28 janvier
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adijointes - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,
Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND,
PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie
THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND,
Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,
Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
Mmes Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles
Nombre de conseillers
Enexercice | 29
Présents _- 25.
Votants _ 29 |
Nombre de voix pour 29 DR
Nombre de voix contre | ©
Abstention L | 0.
NPPV 5e VINTI.
Pouvoirs :
OBJET :
Convention de partenariat
entre l’'EIRAD
et la commune de
Montbonnot-Saint-Martin
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
FARRUGIA), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM.
Paul KLEIN (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Madame Caroline HALLE, adjointe à l’environnement, l’agriculture et les énergies, demande au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe, avec l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication.
Le Conseil Départemental de l'Isère, par sa délibération du 28 avril 2023 a souhaité redéfinir le niveau d'intervention de son opérateur l'EIRAD, sur le moustique-tigre.
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération de ces moustiques invasifs et nuisibles, les actions menées concernent notamment le traitement des avaloirs des eaux pluviales de la commune.
Cette convention fixe les conditions pour la mise en place d'un programme de contrôle des populations de moustique-tigre. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 006-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
Rois Annexe : Convention de partenariat