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Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 61 Approbation DES Attributions de Compensations Definitives 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur j'
037-213702038-2025091 0-2025-61-DE| : É a
Accusé certifié exécutoire ii
nn Réception par le préfet 1710872074
Publication : 17/09/2025 Rochecorbon
Conseil Municipal du 10 septembre 2025
Délibération n° 2025-61
Convocation envoyée le 03.09.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 15
Nombre de votants L 21
L’an deux mille vingt-cinq, le dix septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, LAURE, NÉRISSON, PIERROT et ROBE.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Martine GARRIGUE à Madame Ariane BARONI
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Sophie HUBERT à Madame Christine ROBÉ,
Monsieur Christophe MALBRANT à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE.
Absents : Madame Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Céline PIERROT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation des attributions de compensations définitives 2025
Vu la délibération du 30 juin 2025 relative à l'approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour 2025 entre la Commune et Tours Métropole Val de Loire
Vu le rapport 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière du 10 février 2025, tel qu'adopté par notre Conseil municipal lors de sa séance du 26 mars 2025.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives 2025 qui
s'élèvent à :
- Allocation compensatrice (AC) de Fonctionnement à verser par la Métropole :
280 006,27 euros
- Contribution d’Investissement à verser à la Métropole : 0,00 euros
Page 1 sur 2 2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 10 septembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
SRE
Æ— Céline PIERROT Le présent acte administratif peut faire r'objetdhrLtéeéurs pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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