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Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du 3eme trimestre 2019 8046
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du 3eme trimestre 2019 8046)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Saint-Jean-de-Monts
DELIBERATIONS / DECISIONS / ARRETES Troisième trimestre 2019
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
04/07/2019 25 Délibération AG Communauté de communes Océan-Marais de Monts – nombre de représentants a compter de 2020 04/07/2019 26 Délibération AG Motion du Conseil municipal concernant la pérennité de l’Office national des forêts (ONF)
04/07/2019 27 Délibération SCOP
Délégation de service public pour l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – rapports annuels des délégataires – exercice 2018 – information du Conseil municipal
04/07/2019 28 Délibération SCOP Délégation de service public pour l’exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts - rapport annuel du délégataire - exercice 2017/2018 - information du conseil municipal
04/07/2019 29 Délibération SCOP Délégation de service public pour l’exploitation de certains équipements publics - rapport annuel du délégataire - exercice 2018 - information du Conseil municipal
02/07/2019 30 Délibération SU Convention opérationnelle avec l’EPF– îlot du centre-ville – bilan d’activites 2018 02/07/2019 31 Délibération SU Convention operationnelle avec l’EPF – îlot du Centre-ville – avenant n°1 02/07/2019 32 Délibération SU Liaisons souterraines 225 000 volts Gue au roux – Vents des îles 1&2, convention de servitudes 02/07/2019 33 Délibération SU Rétrocession par la SAFER des parcelles E 1652 et E 1649 situées au lieu-dit « le Bois notaire » 02/07/2019 34 Délibération SU Plan local d’urbanisme - engagement de la procédure de modification n°4 02/07/2019 35 Délibération SU Plan local d’urbanisme - prescription de la révision allégée
04/07/2019 36 Délibération SCOP Signature d’une convention pour l’exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie
04/07/2019 37 Délibération AG transport scolaire- subvention au CCAS - aide aux familles montoises 02/07/2019 38 Délibération SEJ Renouvellement de la convention avec la Commune de Le Perrier 04/07/2019 39 Délibération AG Chambre régionale des comptes - rapport d’observations définitives - gestion de la Commune depuis 2014
04/07/2019 40 Délibération AG
Chambre régionale des comptes - rapport d’observations définitives – gestion de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts depuis 2014
02/07/2019 41 Délibération AF tarifs 2019/2020 – restauration scolaire
02/07/2019 42 Délibération AF
Année scolaire 2019/2020 – participation aux fournitures scolaires des élèves fréquentant les écoles primaires publiques
02/07/2019 43 Délibération AF Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques 02/07/2019 44 Délibération AF Année scolaire 2019/2020 – sorties et sejours pedagogiques / écoles publiques et privées sous contrat 02/07/2019 45 Délibération SEJ Tarifs 2019 – Multi-accueiL 03/07/2019 46 Délibération PM Modification des tarifs d’encaissement – frais de fourrière 04/07/2019 47 Délibération AG Création d’un tarif pour mise a disposition de logement pour un agent saisonnier 02/07/2019 48 Délibération AF Prolongation du délai de raccordement au réseau d’assainissement collectif
01/07/2019 49 Délibération RH
Mise à disposition d’un agent auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jean- de-Monts
01/07/2019 50 Délibération RH Modalités d’intervention d’un prestataire en matière d’éveil culturel
12/09/2019 51 Délibération SCOP
Gestion et exploitation du Palais des congrès – Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes – Délégation de service public – Attribution 19/09/2019 52 Délibération SASS Signature du contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles 11/09/2019 53 Délibération AG Rapport annuel 2018 des représentants de la ville au conseil d’administration d’ORYON 12/09/2019 54 Délibération SU SAFER, Avenant n° 1 à la convention du 11 mai 2015 12/09/2019 55 Délibération SU Rétrocession par la SAFER de la parcelle B 400 lieu-dit « Le Signoret »
01/072019 177 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des pitétons sur l'espace des Oiseaux à l'occasion des matinées fitness en juillet et août 2019
01/07/2019 178 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur la plage à l'occasion de séances de yoga en juillet et août 2019.
01/07/2019 179 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux à l'occasion de séances de pilates en juillet et août 2019
01/07/2019 180 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'esplanade de la Mer dans le cadre de séances de roller les mardi 16 et mercredi 17 juillet 2019
01/07/2019 181 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Déséquilibre passager" Square Albert Pommier (jardin du marché couvert de la Plage) le mardi 16 juillet 2019.
03/07/2019 182 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la plage et sur l'esplanade de la Mer à l'occasion du tir d'un feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2019
03/07/2019 183 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la plage et sur l'esplanade de la Mer à l'occasion du tir d'un feu d'artifice le jeudi 15 août 2019.
03/07/2019 184 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux à l'occasion d'une campagne d'information et de recrutement de la Gendarmerie nationale le jeudi 18 juillet 2019.
05/07/2019 185 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une vente de livres devant la Médiathèque les vendredis 19 juillet et 9 août 2019.
05/07/2019 186 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "L'été 7 up et Fun Radio" le mardi 16 juillet 2019
05/07/2019 187 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "FFF Beach Tour".
05/07/2019 188 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "Car podium FDJ" le dimanche 21 juillet 2019.
05/07/2019 189 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "Girls Run Summer Tour" le mardi 23 juillet 2019.
10/07/2019 190 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Les Madeleines de Poulpe" square Albert Pommier le mardi 23 juillet 2019.
10/07/2019 191 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de stages de BMX du mardi 23 au vendredi 26 juillet 2019.
10/07/2019 192 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "Prince".
10/07/2019 193 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion du rendez-vous des familles le jeudi 25 juillet 2019.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
10/07/2019 194 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux à l'occasion de l'animation "Games Truck" le mercredi 24 juillet 2019.
11/07/2019 195 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux à l'occasion de l'installation d'un Créativ' Truck les 15, 22 et 29 juillet et 5, 12, et 19 août 2019.
11/07/2019 2019 420A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des jours de marché
15/07/2019 2019-421A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions du Centre commercial SUPER U
15/07/2019 2019-422A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation sans prescription du parc de stationnement de SUPER U
16/07/2019 200 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Libellules (en totalité) pendant la durée des travaux de branchement AEP du 17/07/2019 au 19/07/2019
16/07/2019 201 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Libellules (en totalité) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 17/07/2019 au 09/08/2019
17/07/2019 196 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion des concerts "d'Adam Naas" et "Bad Fat" le jeudi 25 juillet 2019.
17/07/2019 197 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la "journée acrobatique" le dimanche 28 juillet 2019.
17/07/2019 198 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "étape ludique" le mardi 30 juillet 2019.
17/07/2019 199 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Hou La La" square Albert Pommier (jardin du marché couvert de la Plage) le mardi 30 juillet
18/07/2019 202 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons espace des Oiseaux à l'occasion du National Beach Soccer.
18/07/2019 203 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "Pasquier".
18/07/2019 204 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Rien à dire" Square Albert Pommier le mardi 6 août 2019.
18/07/2019 205 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "Beach Wresling Tour" le mercredi 7 août 2019.
22/07/2019 206 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion des concerts "Képa "et"Ko Ko Mo" le jeudi 8 août 2019.
22/07/2019 207 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "Etape ludique" le mardi 13 août 2019.
22/07/2019 208 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Fred Tousch-Fleur" square Albert Pommier le mardi 13 août 2019.
22/07/2019 209 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux ainsi que le stationnement des véhicules à l'occasion de l'animation "Destination jeux".
22/07/2019 210 arrêté non trans. ST Arrêté tournée des plages "Destination jeux" le mecredi 24 juillet 2019.
22/07/2019 170 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une épreuve cycliste le jeudi 8 aout 2019
24/07/2019 2019-427A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la circulation des poids lours dans l'agglomération de Saint-Jean-de-Monts
26/07/2019 211 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons plage de la Base nautique à l'occasion du VL Summer Tour le jeudi 1er août 2019.
26/07/2019 213 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'esplanade de la Mer dans le cadre de séances de roller du mardi 13 au vendredi 16 août 2019.
26/07/2019 214 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Les Butors" Square Albert Pommier le mardi 20 août 2019.
29/07/2019 2019-436A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions du CASINO
29/07/2019 2019-437A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescription du Camping Le Clarys Plage
29/07/2019 2019-438A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions de la Résidence Le Clos Saint-Jean
29/07/2019 2019-439A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescription et portant reclassement du magasin "Géant des Marques"
30/07/2019 2019-445A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescription et portant reclassement du Camping Les Genêts
30/07/2019 2019-446A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions Ferme du Vasais
30/07/2019 2019-447A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions du Club House du Golf
30/07/2019 2019-448A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions de l'Hôtel-Restaurant Valdys
30/07/2019 2019-449A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions et portant reclassement du Camping Côté Plage
30/07/2019 2019-450A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions du Restaurant La Plage
30/07/2019 2019-451A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescription du Camping Acapulco
30/07/2019 2019-452A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions du Camping La Davière Plage
30/07/2019 2019-453A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation avec prescriptions du Collège Pays de Monts
01/08/2019 215 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Parée Verte (au droit du n°33) pendant la durée de branchement électrique entre le 26/8/19 et le 13/9/19
01/08/2019 216 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Bois Blanc (au droit du n° 31 bis) pendant la durée des travaux de branchement électrique entre le 2/9/19 et le 20/9/19
01/08/2019 217 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Chevilles (en partie) pendant la durée des travaux de branchements électriques entre le 2/9/19 et le 20/9/19
01/08/2019 218 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement route de la Pibole (au droit du n°25) pendant la durée des travaux de branchement électrique entre le 2/9/19 et le 20/9/19
01/08/2019 219 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin du Champ de Bataille (au droit du n°25) pendant la durée des travaux de branchement électrique entre le 23/9/19 et le 11/10/19
2 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
01/08/2019 220 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Roussière (au droit du n°36) pendant la durée des travaux de branchement électrique entre le 23/9/19 et le 11/10/19
01/08/2019 221 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Albrans (au droit du n°3) pendant la durée des travaux de branchement électrique entre le 23/9/19 et le 11/10/19
01/08/2019 222 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue des Libellules (en totalité) pendant la durée des travaux d'alimentation électrique du lotissement "Les Glajoux" entre le 2/9/19 et le 13/9/19
01/08/2019 223 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Roussière (au droit du n°36) pendant la durée des travaux de branchement d'AEP entre le 2/9/19 et le 13/9/19
05/08/2019 212 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la journée "glisse" le dimanche 18 août 2019.
05/08/2019 224 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion du Beach Party Tour 2019 le mardi 20 août 2019.
07/08/2019 2019-456A arrêté transmissible ST Arrêté portant modification des limites de l'agglomération de la commune de Saint-Jean-De-Monts sur la RD 38 (n direction de Saint-Hilaire-De-Riez)
07/08/2019 2019-455A arrêté transmissible ST Arrêté approuvant les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation du camping "Le Chenal" situé dans une zone à risque feux de forêt
08/08/2019 226 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue des Halbrans (en totalité) pendant la durée des travaux d'enfouissement des réseaux entre le 2/9/19 et le 20/9/19
08/08/2019 227 arrêté non trans. ST
Arrêté autorisant temporairement l'occupation du trottoir pour la mise en place d'un échafaudage et d'une nacelle automotrice esplanade de la Mer et rue des Pimprennelles (au droit de la résidence "L'Amiral") pendant la duré de ravalement entre le 16/9/19 et le 18/9/19
08/08/2019 228 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny (au droit du n°4) pendant la durée des travaux de branchements gaz
08/08/2019 229 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant le stationnement des véhicules rue de l'industrie au droit du n°14) pendant la durée des travaux de pose d'une conduite France télécom entre le 16/9/19 et le 4/10/19
08/08/2019 230 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue d'Orouët (au droit du n°90) pendant la durée des travaux de pose d'une conduite France télécom entre le 19/09/19 et le 9/10/19
08/08/2019 231 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin du Logis (en partie) pendant la durée des travaux de branchements électriques entre le 2/10/19 et le 25/10/19
08/08/2019 232 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin des Sarrazines (en partie) pendant la durée des travaux de modification du réseau électrique entre le 12/09/19 et le 20/09/19
08/08/2019 233 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Pey Guignard (en partie) pendant la durée des travaux de branchement électrique entre le 23/09/19 et le 11/10/19
12/08/2019 2019 457A arrêté transmissible SU Prescription d’une procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
14/08/2019 234 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur la plage et l'espace des Oiseaux à l'occasion du Forum des associations le samedi 7 septembre 2019.
14/08/2019 235 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules espace des Oiseaux et parking du marché couvert de la Plage à l'occasion d'un rassemblement de voitures anciennes le dimanche 29 septembre 2019.
23/08/2019 225 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la randonnée pédestre "La Bessounaïe d'Orouet" organisée le samedi 7 septembre 2019.
23/08/2019 236 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation des piétons et des véhicules sur la plage, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, modifiant la réglementation de la circulation des chevaux, réglementant la baignade à l'occasion de la manifestation Caval'Océane le samedi 14 et le dimanche 15 septembre 2019.
27/08/2019 237 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une course cycliste organisée le samedi 5 octobre 2019.
27/08/2019 238 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des véhicules, des cycles ainsi que le stationnement des véhicules à l'occasion de la randonnée cyclotouristique "Vélocéane" organisée le dimanche 22 septembre 2019.
27/08/2019 239 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion de la fête "Les Gars d'la Coute" de dimanche 1er septembre 2019.
02/09/2019 240 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et des véhicules sur la plage à l'occasion du Grand-prix de France de chars a voile le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019. (estacade à cale 22)
02/09/2019 241 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et des véhicules sur la plage à l'occasion du Grand-prix de France de chars a volie le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2019. (estacade Parée du Jonc)
02/09/2019 243 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de mise en service du réseau électrique souterrain entre le 3/9/19 et le 20/9/19
02/09/2019 2019 459A arrêté transmissible SE Lutte contre le chenille processionnaire du pin.
04/09/2019 242 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement le stationnement des véhicules à l'occasion du tournage d'un court- métrage
04/09/2019 244 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules route de La Cailleterie (au droit du n°8) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 9/9/19 et le 20/9/19
04/09/2019 245 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules chemin de L'Abbaye (au droit du n°58) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 9/9/19 et le 20/9/19
04/09/2019 246 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Essepes (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 9/9/19 et le 20/9/19
04/09/2019 247 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue des Tulipiers (au droit du n° 38) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 16/9/19 et le 27/9/19
06/09/2019 248 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de renouvellement au réseau d'EU entre le 30/9/19 et le 8/11/19
06/09/2019 249 arrêté non trans. ST
Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement durant les interventions sur la commune pour l'ouverture de chambre d'ans le cadre du tirage de la fibre d'optique entre le 11/11/19 et le 27/12/19
09/09/2019 250 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Roseau Gaillard (au droit du n°32) pendant la durée des travaux de couverture entre le 10/9/19 et le 13/9/19
10/09/2019 251 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation des véhicules rue du Pey Roux (en partie) pendant la durée des travaux de construction d'une habitation entre le 11/9/19 et le 29/9/19
10/09/2019 252 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement allée des Goélands (en partie)pendant la durée des travaux de desserte électrique et télécom du lotissement entre le 18/9/19 et le 11/10/19
10/09/2019 253 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (au drroit du n°4) pendant la durée des travaux de manutention le 16/9/19
11/09/2019 254 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules avenuue des Pays de Monts (en partie) pendant la durée des travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre optique entre le 18/9/19 et le 4/10/19
3 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
11/09/2019 255 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Félicité (en partie) - rue du Général de Gaulle (en partie) et Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny (en partie) pendant la durée des travaux de branchement électrique d'un ensemble immobilier entre le 16/9/19 et le 18/10/19
11/09/2019 256 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de l'Ouche Bonnet (au droit du n°6) pendant la durée de mise en place d'un débimètre entre le 23/9/19 et le 27/9/19
12/09/2019 257 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation des véhicules boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (au droit du n°4) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissement des eaux usées entre le 16/9/19 et le 20/9/19
12/09/2019 258 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées entre le 30/9/19 et le 8/11/19
13/09/2019 259 arrêté non trans. ST
Arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) - chemin de la Roussière (en partie) et rue de Beauséjour (en totalité) pendant la durée des travaux d'enfouissement des réseau électriques et télécom entre le 16/9/19 et le 27/9/19
13/09/2019 260 arrêté non trans. ST
Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des sables( en partie) et sur les voies adjacentes pendant la durée des travaux de renouvellement des conduites et des branchements d'eau potable et d'eaux usées, d'effacement de réseaux et de passage de la fibre optique
16/09/2019 262 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation et le stationnement allée des Goélands (en partie) pendant la durée des travaux de raccordement au réseau d'adduction d'eau potable d'un lotissement entre le 23/9/19 au 4/10/19
16/09/2019 263 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue de la Forêt (en partie) pendant la durée des travaux de terrassement pour l'éclairage public entre le 30/9/19 au 11/10/19
16/09/2019 264 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation des véhicules boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (en partie) pendant la durée des travaux de démontage d'une grue le 26/9/19 de 9h à 16h30
17/09/2019 2019 466A arrêté transmissible SE Interdiction temporaire des activités de pêche à pied
18/09/2019 266 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de renouvellement de renouvellement du réseau d'assainissement des EU du 19/9/19 au 22/9/19
18/09/2019 267 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue des Mimosas (au droit du n°14) pendant la durée des travaux de couverture nécessitant la mise en place d'un télescopique du 23/9/19 au 11/10/19
18/09/2019 268 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin des Bosses (en partie) pendant la durée des travaux de desserte électrique entre le 23/09/19 et le 18/10/19
19/09/2019 269 arrêté non trans. ST
Arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) - chemin de la Roussière (en partie) et rue de Beauséjour (en partie) pendant la durée d'enfouissement des réseaux électriques et télécom du 20/9/19 au 27/9/19
20/09/2019 270 arrêté non trans. ST
Arrêté autorisant l'occupation du trottoir boulevard du Maréchal Leclerc (au droit du n°40) et côté rue Georges Clémenceau, et réglementant temporairement la circulation des véhicules et des piétons rue Georges Clémenceau (au droit du chantier) pendant la durée des travaux de reconstruction d'une habitation du 24/9/19 au 20/12/19
24/09/2019 271 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin de la Parée Verte (au droit du n°35) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP du 7/10/19 au 18/10/19
24/09/2019 272 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin du Champ de Bataille (au droit du n°69) pendant la durée des travaux de branchement AEP du 7/10/19 au 18/10/19
24/09/2019 273 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin du Champ de Bataille (au droit du n°44) pendant la durée des travaux de branchement AEP du 7/10/19 au 18/10/19
24/09/2019 274 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulaion et le stationnement route de la Cailleterie (en partie) pendant la durée des travaux de pose d'armoires éectrique du 26/9/19 au 4/10/19
24/09/2019 275 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation des véhicules rue du Pey Roux (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissement des EU du 26/9/19 au 30/9/19
24/09/2019 276 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulaion et le stationnement rue du Peu Gignard (en totalité) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissement des EU du 26/9/19 au 4/10/19
24/09/2019 277 arrêté non trans. ST Arrêté autorisant l'occupation d'une partie des parkings rue Marie Jacqueline (au droit des n°21 et 23) pour la mise en place d'une cabane de chantier du 21/10/19 au 22/11/19
24/09/2019 278 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulaion et le stationnement rue du Bois blanc (au droit du n°31 bis) pendant la durée des travaux de réfection de chaussée du 26/9/19 au 27/9/19
25/09/2019 265 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la randonnée pédestre au profit de l'Unicef organisée le samedi 28 septembre 2019
27/09/2019 279 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des véhicules et des cycles à l'occasion d'un cross scolaire le jeudi 17 octobre 2019.
27/09/2019 280 arrêté non trans. ST Arrêté exposition voitures espace des Oiseaux
30/09/2019 281 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulaion et le stationnement avenue de la Foret (en partie) pendant la durée des travaux de réfection de voirie du 7/10/19 au 8/11/19
30/09/2019 282 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant la circulation des véhicules rue du Pey Roux (en partie) pendant la durée des travaux de branchement du réseau d'assainissement des EU du 30/9/19 au 4/10/19
30/09/2019 2019 468A arrêté transmissible SE Levée de l'interdiction temporaire des activités de pêche à pied
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