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Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du deuxieme trimestre 2020 8592
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du deuxieme trimestre 2020 8592)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
25/05/2020 10 Délibération AG Détermination du nombre d'adjoints
19/06/2020 11 Délibération AG Création des commissions permanentes – Désignation des conseillers municipaux pour siéger au sein des commissions permanentes
19/06/2020 12 Délibération AG Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) 19/06/2020 13 Délibération AG Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) 19/06/2020 14 Délibération AG Désignation des membres de la commission de concession d’aménagement 19/06/2020 15 Délibération AG Désignation des représentants au sein du CTE (Comité territorial de l’énergie) – SyDEV 19/06/2020 16 Délibération AG Désignation d’un représentant au sein du collège des communes - Syndicat mixte e-collectivités 19/06/2020 17 Délibération AG Désignation des représentants au sein des établissements sanitaires et sociaux 19/06/2020 18 Délibération AG Désignation des représentants au sein des établissements scolaires 19/06/2020 19 Délibération AG Désignation des représentants au sein de la SEML Saint Jean Activités 19/06/2020 20 Délibération AG Désignation des représentants au sein de ORYON 19/06/2020 21 Délibération AG Désignation des représentants au sein d’autres organismes et associations 19/06/2020 22 Délibération AG Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux 19/06/2020 23 Délibération AG Election des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) 19/06/2020 24 Délibération AG Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
19/06/2020 25 Délibération AG Délégation de pouvoir au Maire sur le fondement des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
19/06/2020 26 Délibération AG Correspondant défense désigné par la Commune
19/06/2020 27 Délibération AG Création du Conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD)
12/05/2020 2020 82D décision DGS Suspension de la perception de droits de place et divers droits ou redevances de voirie peandant la période du confinement
03/06/2020 2020 87D décision SCCP COVID 19 - Exonération des droits de place, redevances et loyers pour l’année 2020
08/04/2020 99 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) et sur les voies adjacentes pendant la durée des travaux de réseaux et voirie du 9 avril au 19 juin 2020
22/04/2020 100 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie rue de la Déchaume et rue de la Chesselière
23/04/2020 101 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Mimosas (au droit du n° 12) pendant la durée des travaux de couverture du 24 avril au 15 mai 2020
23/04/2020 102 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (au droit du n° 150) pendant la durée des travaux de raccordement au réseau gaz du 27 avril au 20 mai 2020
23/04/2020 103 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement
23/04/2020 104 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement le stationnement et la circulation des piétons place de la Paix (au droit du n° 46) pendant la durée des travaux de décontamination du 24 avril au 13 mai 2020
29/04/2020 105 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement rue du Commerce
29/04/2020 106 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement rue du Patio
29/04/2020 107 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement rue Henry Simon
29/04/2020 108 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement avenue de l'Ile de France
06/05/2020 109 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie chemin du Moulin des Rivieres
11/05/2020 110 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement
11/05/2020 111 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement
11/05/2020 112 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin des Erglus - chemin de la Minée - rue des Sables - avenue Valentin et avenue des Epines pendant la durée des travaux de réfection de tranchées du 11 mai au 12 juin 2020
11/05/2020 113 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de réhabilitation du réseau EU du 18 au 29 mai 2020
11/05/2020 114 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement
11/05/2020 115 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS / DECISIONS / ARRETES deuxième trimestre 2020
1 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
11/05/2020 116 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (au droit du n°70) pendant la durée des travaux de branchement électrique
11/05/2020 117 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Petit Pré Gouraud (en partie) pendant la durée des travaux sur le réseau électrique
11/05/2020 118 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Vernon (en partie) pendant la durée des travaux de génie civil du 11 au 27 mai 2020
11/05/2020 119 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Magnié (au droit du n° 8) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 14 au 22 mai 2020
11/05/2020 120 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Parée Verte (au droit du n°48) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 25 mai au 5 juin 2020
11/05/2020 121 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de la Pibole - rue de la Croix du Bois Masson et chemin de la Roussière pendant la durée des travaux de pose et de raccordement de l'éclairage public du 14 mai au 24 juillet 2020
11/05/2020 122 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Parée Verte (au droit du n° 48) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 25 mai au 5 juin 2020
13/05/2020 124 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 47 rue du Général de Gaulle
13/05/2020 127 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur plusieurs voies communales pendant la durée des travaux de réfection de voirie (programme PATA 2020) du 18 mai au 5 juin 2020
13/05/2020 129 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Pimprenelles pendant la durée des travaux de rénovation d'éclairage public du 14 mai au 26 mai 2020
13/05/2020 130 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Casino (au droit du n° 3) pendant la durée des travaux de branchement AEP du 18 au 29 mai 2020
13/05/2020 131 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Croix du Bois Masson pendant la durée des travaux de raccordement au réseau gaz du lotissement La Pinsonnière du 18 mai
14/05/2020 125 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie rue de la Croix du Bois Masson
14/05/2020 126 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie chemin du Champ de Bataille
14/05/2020 128 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 3 chemin du Casino
18/05/2020 131 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 23 chemin de la Grande Cheminée
18/05/2020 132 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 13 rue du Marché
19/05/2020 133 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Grande Cheminée (au droit du n° 23) pendant la durée des travaux de branchement au réseau EU du 22 au 29 mai 2020
19/05/2020 134 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue du Marché (au droit du n° 13) pendant la durée des travaux de branchement EU du 22 au 29 mai 2020
19/05/2020 135 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Croix du Bois Masson et rue des Sables pendant la durée des travaux de raccordement électrique et télécom du lotissement La Pinsonnière du 19 mai au 5 juin 2020
19/05/2020 137 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Déchaume et rue de la Chesselière pendant la durée des travaux d'enfouissement des lignes du 1er juin au 24 juillet 2020
19/05/2020 137bis arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 5 rue Auguste Lepère
19/05/2020 138 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Chesselière (en partie) pendant la durée des travaux de pose d'une conduite télécom du 2 au 19 juin 2020
19/05/2020 139 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Both (en partie) et rue de la Rivière (en partie) pendant la durée des travaux de pose de câble HTA du 18 mai au 10 juillet 2020
19/05/2020 140 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Roussière (en totalité) pendant la durée des travaux de pose de l'éclairage public et de réfection de voirie du 19 au 22 mai
19/05/2020 85A arrêté non trans. ST Arrêté réglementant le stationnement des autocaravanes et véhicules similaires aire de stationnement de la Parée du Jonc et de la Davière
19/05/2020 136 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement 4 rue du Patio + 31 rue du Général de Gaulle
22/05/2020 141 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie route de la Pibole
2 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
22/05/2020 142 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie route de la Pibole + rue X du Bois Masson
22/05/2020 143 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie route du Moulin Cassé
25/05/2020 146 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Both (en partie) pendant la durée des travaux de pose de câble HTA du 25 au 29 mai 2020
25/05/2020 147 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Rive (au droit des n° 102 et 104) pendant la durée des travaux de branchement EU du 28 mai au 12 juin 2020
25/05/2020 148 arrêté non trans. ST
Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Déchaume (en ppartie) et rue de la Chesselière (en partie) pendant la durée des travaux d'enfouissement des réseaux et de reconstruction HTA du 1 juin au 24 juillet 2020
27/05/2020 149 arrêté non trans. ST
Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement durant les interventions sur la commune pour l'ouverture de chambres dans le cadre du tirage de la fibre optique et de câble sur poteau télécom
27/05/2020 150 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Artisans (en partie) pendant la durée des travaux de reprise branchement EU du 8 au 19 juin 2020
27/05/2020 151 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Bois Martineau pendant la durée des travaux de changement des tampons EU du 8 au 19 juin 2020
27/05/2020 154 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Valentin (en partie) pendant la duréee des travaux de remise en place d'un tempon le 8 juin 2020
27/05/2020 155 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Tamaris (en partie) pendant la durée des travaux de terrassement et pose de câbles du 8 juin au 19 juin 2020
27/05/2020 156 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Henri Simon (en partie) pendant la durée des travaux de réfection de tranchées du 9 juin au 19 juin 2020
27/05/2020 157 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules avenue des Demoiselles (au droit du n°14) pendant la durée des travaux de réhabilitation du réseau électrique existant du 8 au 26 juin 2020
28/05/2020 152 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement 20 rue du Général de Gaulle
28/05/2020 153 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement 251 esplanade de la Mer
02/06/2020 158 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie avenue Valentin
02/06/2020 159 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 3 rue du Bois Joly
02/06/2020 160 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie avenue des Epines
02/06/2020 161 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 47 boulevard de Lattre de Tassigny
02/06/2020 162 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 33 chemin des Chapelles
02/06/2020 163 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin des Chapelles (au droit du n°33) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissement des eaux usées du 8 juin au 12 juin 2020
02/06/2020 164 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Epines (au droit du n°3) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissements des eaux uséees du 8 juin au 12 juin 2020
02/06/2020 165 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny (au droit du n°47) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissements des eaux uséees du 8 juin au 12 juin 2020
02/06/2020 166 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 2 avenue des Epines
02/06/2020 167 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement Bld du Maréchal Leclerc (en partie) pendant la durée des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du 8 juin au
05/06/2020 168 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de stationnement 29 avenue de l'Ile de France
05/06/2020 169 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 52 chemin de la Parée Verte
05/06/2020 170 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 33 chemin des Chapelles
05/06/2020 171 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 2 chemin du Pey Roux
05/06/2020 172 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement durant les interventions sur la commune pour la pose et l'entretien du réseau de poteaux oranges
05/06/2020 173 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Epines (en partie) pendant la durée des travaux sur le réseau électrique du 8 juin au 30 juin 2020
05/06/2020 174 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Epines (au droit du n°2) pendant la durée des travaux de branchement au réseau électrique entre le 15 juin et le 30 juin
05/06/2020 175 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Parée Verte (au droit du n°52) pendant la durée des travaux de pose d'un poteau incendiez entre le 15 juin et le 26 juin 2020
05/06/2020 176 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin des Chapelles (au droit du n°33) pendant la durée des travaux de branchements au réseau d'adduction d'eau potable
3 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
05/06/2020 178 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Pimprenelles pendant la durée des travaux de rénovation pendant la durée des travaux de rénovation de d'éclairage publique du 8 juin au 19 juin 2020
05/06/2020 179 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Cornère (en totalité) pendant la duréee des travaux du poste d'éclairage public et réfection de voirie entre le 9 juin et le 15
08/06/2020 177 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 62 chemin du Champs de Bataille
08/06/2020 179 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 87 avenue de la Mer
10/06/2020 180 arrêté non trans. ST
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Champ de Bataille (au droit du n°62) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable du 15 au 26 juin 2020
10/06/2020 181 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue du Pey Roux (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable du 15 au 26 juin 2020
10/06/2020 182 arrêté non trans. ST
Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) - boulevard du Maréchal Leclerc (en partie) et boulevard du Maréchal Juin (en partie) pendant la durée des travaux de réfection de tranchées du 22 au 29 juin 2020
10/06/2020 183 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 8 avenue de la Plage
10/06/2020 184 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Petit Pré Gouraud (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable du 10 au 15
10/06/2020 185 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de l'Abbaye (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable du 16 au 30 juin
12/06/2020 189 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Moulin des Rivières (en partie) pendant la durée des travaux de forage pour l'effacement des réseaux du 15 au 19 juin 2020
15/06/2020 190 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Déchaume (en partie) pendant la durée des travaux de d'enfouissement des réseaux du 22 juin au 13 juillet 2020
15/06/2020 191 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Epines (en partie) pendant la durée des travaux de réfection de tranchées du 22 juin au 3 juillet 2020
15/06/2020 192 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (au droit du n° 70) pendant la durée des travaux de réfection de tranchées du 22 au 30 juin 2020
17/06/2020 193 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (au droit du n° 70) pendant la durée des travaux de branchement gaz du 22 juin au 10 juillet 2020
17/06/2020 194 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (au droit du n° 150) pendant la durée des travaux de branchement gaz du 22 juin au 10 juillet 2020
19/06/2020 186 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie chemin de Bellevue
19/06/2020 195 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Pey Blanc (en totalité) pendant la durée des travaux de réfection de voirie du 22 au 26 juin 2020
19/06/2020 196 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de l'Abbaye (au droit du n° 62) pendant la durée des travaux de branchement EU du 25 au 26 juin 2020
19/06/2020 198 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation des piétons et des cycles, et le stationnement des véhicules Esplanade de la Mer (en partie) pendant la durée des travaux de réfection des cales du 22 au
22/06/2020 197 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 62 chemin de l'Abbaye
25/06/2020 199 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 29 esplanade de la Mer
25/06/2020 200 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux à l'occasion des matinées fitness en juillet et août 2020
25/06/2020 201 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur la plage à l'occasion de séances de yoga en juillet et août 2020
25/06/2020 202 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur la plage à l'occasion de séances de pilates en juillet et août 2020
25/06/2020 203 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur la plage à l'occasion de séances de qi gong en juillet et août 2020
29/06/2020 204 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie chemin des Fontenelles
29/06/2020 205 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 54 chemin de la Parée Verte
29/06/2020 206 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin des Fontenelles (en partie) pendant la durée des travaux de réfection de voirie du 29 juin au 31 juillet 2020
06/07/2020 2020 152A arrêté non trans. SAG
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société de Courses de Chevaux de Saint Jean De Monts à l’occasion de plusieurs réunions hippiques le dimanche 16 juillet 2020 de 11h00 à 21h00 à l’Hippodrome de l’atlantique.
06/07/2020 2020 153A arrêté non trans. SAG
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société de Courses de Chevaux de Saint Jean De Monts à l’occasion de plusieurs réunions hippiques le dimanche 12 juillet 2020 de 11h00 à 21h00 à l’Hippodrome de l’atlantique.
11/05/2020 2020 81A arrêté transmissible DGS Portant diverses mesures prises dans le cadre du déconfinement et de la loi d'urgence sanitaire et permettant de lutter localement contre la propagation du COVID 19
19/05/2020 2020 83A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation avec prescriptions de l’EHPAD Résidence La Forêt
4 Saint-Jean-de-Monts
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
19/05/2020 2020 84A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation avec prescriptions et portant reclassement de BELAMBRA Club
19/05/2020 2020 85A arrêté transmissible ST Arrêté réglementant le stationnement des autos-caravanes, des véhicules aménagers, et de tout véhicules de gabarit particulier semblable – aires de stationnement de la parée du joncet de la davière
19/05/2020 2020 86A arrêté transmissible ST Portant modification de diverses mesures prises dans le cadre du déconfinement et de la loi d'urgence sanitaire et permettant de lutter localement contre la propagation du COVID_19
05/06/2020 2020 88A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_88A-Arrêté_Délégation de fonction et de signature à M. Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire
05/06/2020 2020 89A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_89A-Arrêté_Délégation de fonction et signature à Mme Virginie BERTRAND, 2ème adjointe au Maire
05/06/2020 2020 90A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_90A-Arrêté_Délégation de fonction et de signature à M. Gérard MILCENDEAU, 3ème adjoint au Maire
05/06/2020 2020 91A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_91A-Arrêté_Délégation de fonction à Mme Nadine PONTREAU, 4ème adjointe au Maire
05/06/2020 2020 92A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_92A-Arrêté_Délégation de fonction et de signature à M. Alain ROUSSEAU, 5ème adjoint au Maire
05/06/2020 2020 93A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_93A-Arrêté_Délégation de fonction à Mme Marie BERNABEN, 6ème adjointe au Maire
05/06/2020 2020 94A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_94A-Arrêté_Délégation de fonction à M. Bruno LEROY, 7ème adjoint au Maire
05/06/2020 2020 95A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_95A-Arrêté_Délégation de fonction à Mme Céline VRIGNAUD, 8ème adjointe au Maire
05/06/2020 2020 96A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_96A-Arrêté_Délégation de fonction à M. Jacky BETHUS, conseiller municipal délégué
05/06/2020 2020 97A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_97A-Arrêté_Délégation de fonction à M. Grégory JOLIVET, conseiller municipal délégué
05/06/2020 2020 98A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_98A-Arrêté_Délégation de fonction à M. Stéphane BARRAS, conseiller municipal délégué
05/06/2020 2020 99A arrêté transmissible DGS Arrêté2020_99A-Arrêté_Délégation de fonction à M. Emmanuel CHARTIER, conseiller municipal délégué
08/06/2020 2020 100A arrêté transmissible DGS Délégation de fonction et de signature au directeur général des services – M. Hervé RAVEL
09/06/2020 2020 106A arrêté transmissible DGS Arrêté portant modification de diverses mesures prises dans le cadre de la phase n°1 du déconfinement et de la loi d’urgence sanitaire
12/06/2020 2020109A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules chemin de la Belle Etoile (en partie)
12/06/2020 2020110A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la circulation et la vitesse route de la Caillauderie (en partie)
16/06/2020 2020 101A arrêté transmissible DGS Délégation de fonction et de signature à une fonctionnaire territoriale – Mme Isabelle MARTINEAU
16/06/2020 2020 102A arrêté transmissible DGS Délégation de fonction et de signature à une fonctionnaire territoriale – Mme Aurélie CLÉMENT
16/06/2020 2020 103A arrêté transmissible DGS Délégation de signature à une fonctionnaire territoriale – Mme Hélène BURGAUD
16/06/2020 2020 105A arrêté transmissible DGS Délégation de signature à une fonctionnaire territoriale – Mme Isabelle LIMÉA
16/06/2020 2020 112A arrêté transmissible DGS Réglementation des chantiers publics ou privés pendant la saison estivale – nuisances sonores
17/06/2020 2020 108A arrêté transmissible PM Permis de détention d'un chien de 2ième catégorie
23/06/2020 2020 107A arrêté transmissible PM Permis de détention d'un chien de 2ième catégorie
23/06/2020 2020 111A arrêté transmissible DGS Délégation de signature à un fonctionnaire territorial – M. Thomas GARNIER
24/06/2020 2020 104A arrêté transmissible DGS Délégation de signature à une fonctionnaire territoriale – Mme Valérie VIFFRY
25/06/2020 2020 113A arrêté transmissible DGS Maintien de l’obligation du port du masque dans l’enceinte du marché alimentaire
26/06/2020 2020 151A arrêté transmissible DGS Délégation de fonction et de signature à une fonctionnaire territoriale – Mme Isabelle LIMEA
29/06/2020 2020 150A arrêté transmissible SASS Arrêté du Maire désignant les membres nommés au CCAS
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