Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du 4eme trimestre 2019 8233

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Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du 4eme trimestre 2019 8233 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Acte Administratif - consulter le sommaire du recueil des actes administratifs du 4eme trimestre 2019 8233)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, DELIBERATIONS / DECISIONS / ARRETES Quatrième trimestre 2019

Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé

27/11/2019 56 Délibération AG Label « Terre de Jeux 2024 » 19/11/2019 57 Délibération AG La Déferlante - groupement de commandes 2019 - participation de la Commune 13/11/2019 58 Délibération AG Création d’un Groupement d’Intérêt Public « réseau la Déferlante » 13/11/2019 59 Délibération AG Approbation de l’avenant au contrat Vendée Territoires d’Océan-Marais de Monts 18/11/2019 60 Délibération SU Plan local d’urbanisme révision allégée n°3 - arrêt du projet 18/11/2019 61 Délibération SU Ilot centre-ville - création d’une opération d’aménagement

18/11/2019 62 Délibération SU Ilot centre-ville - lancement d’une procédure de passation d’une concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération

18/11/2019 63 Délibération SU Les Glajous - concession d’aménagement - compte rendu annuel 2018 18/11/2019 64 Délibération SU La Métairie - concession d’aménagement - compte rendu annuel 2018 18/11/2019 65 Délibération SU Le Salais - convention publique d’aménagement - compte rendu annuel à la Collectivité

07/11/2019 66 Délibération AG Subventionnement du transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune

28/11/2019 67 Délibération AF Budget principal – décision modificative n°1 / 2019

06/11/2019 68 Délibération RH Recrutement d’agents chargés de l’accompagnement d’enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne

19/11/2019 69 Délibération RH Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité 19/11/2019 70 Délibération RH Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents 15/11/2019 71 Délibération RH Recensement de la population – recrutement d’agents coordonnateurs et d’agents recenseurs 27/12/2019 72 Délibération AG Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 27/12/2019 73 Délibération AG Communauté de communes Océan-Marais de Monts – modification des statuts

23/12/2019 74 Délibération AG Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail – détermination des dimanches pour 2020

09/01/2020 75 Délibération SEJ Renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022 31/12/2019 76 Délibération SU Classement des parcelles AL 594 et AL 737 31/12/2019 77 Délibération SU Projet d’intégration des voies du lotissement de la Félicité dans le domaine public communal 31/12/2019 78 Délibération SU Lotissement le hameau d’Orouët – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL)

26/12/2019 79 Délibération SCTD E Occupation illégale du domaine public avenue des Demoiselles – protocole transactionnel avec la SARL STEFF

24/12/2019 80 Délibération SCOP Restructuration et extension de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts : approbation du programme modificatif des travaux et du coût global – acceptation des conditions juridiques et financières de

10/01/2020 81 Délibération AF Débat d’orientation budgétaire 2020 09/01/2020 82 Délibération AF Tarifs municipaux 2020 10/01/2020 83 Délibération AF Demandes d’admissions en non-valeur 10/01/2020 84 Délibération AF Reprise provision pour risques financiers 10/01/2020 85 Délibération AF Fixation durée amortissements 10/01/2020 86 Délibération AF Dépenses anticipées 2020 27/12/2019 87 Délibération RH Instauration du télétravail à titre pérenne

27/12/2019 88 Délibération RH Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité

17/10/2019 2019 492D décision DGS

Convention d’occupation des emplacements sur la parcelle section BL 270 appartenant au domaine privé de la Commune, sis rue de la Parée Jésus destinés à l’exploitation d’infrastructures et /ou équipements techniques (antenne Bouygues)

21/10/2019 2019 471D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes du restaurant scolaire

21/10/2019 2019 472D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes de l'épicerie sociale "Coup de Pouce"

21/10/2019 2019 473D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes de la halte garderie "Frimousse"

21/10/2019 2019 474D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes de la ludothèque

21/10/2019 2019 475D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes éveil et découvertes sportives "Monts Sports"

21/10/2019 2019 476D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes fourrière pour automobiles

21/10/2019 2019 477D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes Maison des jeunes

21/10/2019 2019 478D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du centre de loisirs "Bord à Bord"

21/10/2019 2019 479D décision AF Décision : acte modificatif de la régie de recettes du bus urbain

02/10/2019 283 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulaion et le stationnement rue du Vernon (en totalité) pendant la durée des travaux de création d'un lotissement du 7/10/19 au 25/10/19

04/10/2019 285 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement route de la Cailletterie (en partie) pendant la durée des travaux de pose d'armoires électriques du 7/10/19 au 11/10/19

04/10/2019 287 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation des véhicules rue du Pey Roux (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'assainissement des eaux usées

05/10/2019 288 arrêté non trans. ST Arrêté rassemblement des Anciens du 4ème Dragon

07/10/2019 286 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant le stationnement des véhicules parkings du complexe sportif à l'occasion des journées de prévention du lundi 14 octobre au mardi 15 octobre 2019.

07/10/2019 289 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Vignes (en partie) pendant la durée des travaux de ravalement nécessitant la mise en place d'un échafaudage du 9/10/19 au 8/11/19

08/10/2019 290 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Champ De Bataille (au droit du n°54) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 14/10/19 au 31/10/19

09/10/2019 261 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationement des véhicules à l'occasion d'une course cycliste organisée le samedi 12 octobre 2019 (Francis Rondeau)

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS09/10/2019 291 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de Montociel (au droit du n°7) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 21/10/19 au 8/11/19

09/10/2019 292 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Garenne (au droit du n°86) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 4/11/19 au 22/11/19

09/10/2019 293 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Magnié (au droit du n°9) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP du 28/10/19 au 8/11/19

09/10/2019 294 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de Bellevue (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP du 28/10/19 au 8/11/19

10/10/2019 295 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Nénuphare (en partie) pendant la durée de terrassement du 16/10/19 au 31/10/19

10/10/2019 296 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de la Cailleterie (en partie) pendant la durée des travaux sur le réseau d'AEP du 31/10/19 au 5/11/19

10/10/2019 297 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Générale de Gaulle (en partie) pendant la durée de terrassement du 16/10/19 au 25/10/19

15/10/2019 298 arrêté non trans. ST

Arrêté autorisant temporairement l'occupation du domaine public pour la mise en place d'une nacelle élévatrice esplanade de la Mer et avenue de la Plage (au droit de la résidence "Aigue Marine" pendant la durée des travaux de mise en sécurité de la toiture

16/10/2019 299 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du défilé lors de la cérémonie du 11 novembre 2019.

16/10/2019 300 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur les parkings rue du cimetière à l'occasion de la vente de fleurs du jeudi 24 octobre au dimanche 3 novembre 2019

16/10/2019 301 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules devant le cimetière à l'occasion des journées du Souvenir Français du vendredi 1er novembre au dimanche 3 novembre 2019.

17/10/2019 302 arrêté non trans. ST Arrêté réfglementant temporairement la circulation et le stationnement route de la Pibole (en partie) pendant la durée des travaux de mise à niveau d'une bouche à clé du 24/10/19 au 5/11/19

18/10/2019 303 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue d'Oruet (au droit du n°90) pendant la durée des travaux de réfection de chaussée du 22/10/19 au 23/10/19

23/10/2019 304 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules place Ernest Guérin à l'occasion d'un escape game du mardi 5 novembre 2019 au mardi 7 janvier 2020.

23/10/2019 305 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Garenne (au droit du n°29 bis) pendant la durée des travaux de couverture du 28/10/19 au 29/11/19

23/10/2019 306 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de L'Abbaye (au droit du n°58) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 24/10/19 au 31/10/19

30/10/2019 307 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du raidlight vendée trail organisé le samedi 9 novembre 2019.

30/10/2019 308 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la pratique de la pêche en bord de mer à l'occasion d'un concours de pêche le dimanche 16 novembre 2019.

31/10/2019 312 arrêté non trans. ST

Arrêté interddisant temporairement la circulation et le stationnement route de la Pibole (en partie) - rue de la Croix du Bois Masson (en totalité) - impasse de la Pinsonnière (en totalité) et chemin de la Grande Cheminée (en partie) pendant la durée des travaux d'éffacement des réseaux électriques et télécom du 7/11/19 au 14/02/20

31/10/2019 313 arrêté non trans. ST

Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Félicité (en partie) - rue du Général de Gaulle (en partie) et Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny (en partie) pendant la durée de branchement électrique d'un ensemble immobilier du 7/11/19 au 6/12/19

31/10/2019 314 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Algues (au droit du n°12) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 12/11/19 au 19/11/19

31/10/2019 315 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny (au droit du n°4) pendant la durée des travaux de branchement gaz du 18/11/19 au 6/12/19

04/11/2019 309 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant des travaux de déploiement de la fibre optique du 6/11/19 au 20/11/19

04/11/2019 310 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant des travaux de déploiement de la fibre optique du 6/11/19 au 20/11/19

04/11/2019 311 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de Notre Dame de Monts (en partie) pendant la durée des travaux de déploiement de la fibre optique du 6/11/19 au 20/11/19

06/11/2019 316 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue des Œillets (en partie) pendant la durée des travaux de déménagement du 26/11/19 au 28/11/19

08/11/2019 318 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle (au droit du n°120) pendant la durée des travaux d'alimentation électrique et téléphonique du 14/11/19 au 13/12/19

12/11/2019 284 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des cycles à l'occasion de courses cyclistes organisées le samedi 7 et le dimanche 8 décembre 2019

12/11/2019 317 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la cérémonie en hommage aux "morts pour la France" de la guerre d'Algérie le jeudi 5 décembre 2019.

13/11/2019 319 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de la Géromerie (au droit du n°10) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 18/11/19 et le 29/11/19

13/11/2019 320 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Fradinière (au droit du n°13) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 18/11/19 et le 29/11/19

13/11/2019 321 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Pey Bourria (en partie) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP entre le 2/12/19 et le 13/12/19

13/11/2019 322 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Pont Fort (en partie) pendant la durée des travaux de raccordement au réseau d'AEP entre le 18/11/19 et le 22/11/19

20/11/2019 2019 493A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation avec prescriptions de la Médiathèque

20/11/2019 2019 494A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation avec prescriptions de la Maison Familiale La Rivière20/11/2019 323 arrêté non trans. ST

Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Pont Fort (en partie) pendant la durée d'alimentation chemin du Pont Fort (en partie) pendant la durée des travaux d'alimentation électrique du lotissement "La Gorge" du 2/12/19 au 17/1/20

20/11/2019 324 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Artisans (en partie) pendant la durée des travaux au réseau d'AEP entre le 9/12/19 et le 20/12/19

20/11/2019 325 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle (au droit du n°98) pendant la durée des travaux de branchement gaz du 9/12/19 au 27/12/19

20/11/2019 326 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Vernon et rue Henri Simon (partie) pendant la durée des travaux de raccordement au réseau d'AEP entre le 28/11/19 et le 13/12/19

22/11/2019 331 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement le stationnement des véhicules rue des Vignes (du n°43 au n°47) pendant la durée des travaux de démolition d'un bâtiment

25/11/2019 328 arrêté non trans. ST Arrêté portant autorisation de voirie 2 rue du Patio

25/11/2019 329 arrêté non trans. ST Arrêté portant autorisation de voirie 30 avenue des Mimosas

25/11/2019 330 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement esplanade de la Mer

25/11/2019 332 arrêté non trans. ST Arrêté modifiant la réglementation de la circulation des chevaux en agglomération à l'occasion de promenades en attelage, réglementant la circulation des piétons place Jean Yole le samedi 21 décembre

27/11/2019 327 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de randonnées pédestre au profit du Téléthon organisée le samedi 7 décembre 2019.

27/11/2019 333 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie rue des Genêts.

27/11/2019 334 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie chemin des Charrauds

28/11/2019 336 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Genets (en totalité) pendant la durée des travaux de terrassement sur bouche à clée du 2/12/19 au 16/12/19

28/11/2019 337 arrêté non trans. ST

Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (au droit du n°4) pendant la durée des travaux de pose de raccordement d'une conduite d'AEP du 9/12/19 au 20/12/19

28/11/2019 338 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules chemin des Charrauds (en partie) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 23/12/19 au 10/01/20

29/11/2019 339 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Algues (au droit du n°12) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 9/12/19 au 13/12/19

03/12/2019 2019 482A arrêté transmissible SU Délégation du droit de préemption urbain du maire à la Communauté de commune pour la DIA 19C0400 (Parcelle AL 190)

04/12/2019 340 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Borna et route du Chenal pendant la durée des travaux de dépose et repose de poteaux téléphoniques.

04/12/2019 341 arrêté non trans. ST

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Félicité (en partie) - rue du Général de Gaulle (en partie) et Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny (en partie) pendant la durée des travaux de branchement électrique d'un ensemble immobilier

06/12/2019 342 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement rue des Sables.

06/12/2019 343 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 10 rue de la Croix du Bois Masson

10/12/2019 345 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Déchaume (en partie) pendant la durée des travaux d'aménagement d'un regard d'eaux usées du 16/12/19 au 20/12/19

12/12/2019 346 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Croix du Bois Masson (au droit du n°10) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'AEP du 16/12/19 au 20/12/19

12/12/2019 347 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de lka Minoterie (en totalité) pendant la durée des travaux d'alimentation électrique du lotissement "La Corge" du 13/12/19 au 24/1/20

18/12/2019 348 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation les peres noel en solex le 21/12/19

19/12/2019 349 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de déploiement de la fibre optique du 23/12/19 au 14/02/20

19/12/2019 350 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie route de la Caillauderie

19/12/2019 351 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement route de la Caillauderie (en partie) pendant la durée des travaux de remplacement d'un poteau télécom du 06/01/2020 au 24/01/2020

19/12/2019 352 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue Henri Simon (en partie) pendant la durée des travaux sur le réseau basse tension du 06/01/20 au 15/01/20

19/12/2019 353 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation et le stationnement durant les interventions pour la fibre optique du 30/12/19 au 29/05/20

19/12/2019 354 arrêté non trans. ST Arrêté portant permission de voirie 13 rue des Essepes

19/12/2019 355 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Essepes (au droit du n° 13) pendant la durée des travaux de branchement EU du 06/01/2020 au 10/01/2020

19/12/2019 357 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement bld de Lattre de Tassigny (au droit du n° 4) pendant la durée des travaux de réfection de voirie du 07/01/2020 au 07/02/2020

20/12/2019 2019 501A arrêté transmissible SAG Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour 2020.

20/12/2019 356 arrêté non trans. ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue d'Orouet (en partie) pendant la durée des travaux de branchement EU du 06/01/2020 au 10/01/2020

20/12/2019 358 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 40 avenue de la Plage

20/12/2019 359 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de renouvellement de la conduite et des branchements d'eau potable du 06/01/20 au26/12/2019 360 arrêté non trans. ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des Sables (en partie) pendant la durée des travaux de renouvellement des conduites et des branchements AEP et EU du 13/01/20 au

26/12/2019 361 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 29 esplanade de la Mer

26/12/2019 362 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 29 esplanade de la Mer

26/12/2019 363 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 6 rue de l'Eglise

26/12/2019 364 arrêté non trans. ST Arrêté portant permis de stationnement 3 rue de l'Eglise

31/12/2019 2019 502A arrêté transmissible ST Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation avec prescriptions du palais des congrès Odysséa