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Acte Administratif - consulter le sommaire des actes administratifs du troisi me trimestre 2021 9756
Document publié le Dimanche 29 août 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Acte Administratif - consulter le sommaire des actes administratifs du troisi me trimestre 2021 9756)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DELIBERATIONS / DECISIONS / ARRETES Troisième trimestre 2021
Date acte N° Arrêté Délib. Décision Service Intitulé
01/07/2021 045 délibération SU Modification du droit de préemption urbain pour exclusion des lotissements : L’Orée d’Orouet– La Métairie 2 – Le Clos du Pey Blanc
01/07/2021 046 délibération ST Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux d’extension de réseau électrique - Lotissement d’Orouet
01/07/2021 047 délibération ST Restructuration et extension de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts : approbation du programme des travaux et du coût global modificatif - Acceptation des conditions juridiques et financières de l'opération
01/07/2021 048 délibération ST Gestion et exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes – Signature d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public
01/07/2021 049 délibération ST Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Monts - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2019/2020 - Information du Conseil municipal
01/07/2021 050 délibération ST Crise sanitaire de la COVID 19 - Plan de soutien aux commerçants
01/07/2021 051 délibération ST Exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts - Signature d'un avenant n°3 à la convention de délégation de service public
01/07/2021 052 délibération ST Casino municipal de Saint-Jean-de-Monts: autorisation d'exploitation des jeux - Renouvellement
01/07/2021 053 délibération AF Tarifs 2021/2022 - Restauration scolaire
01/07/2021 054 délibération AF Année scolaire 2021-2022- participation aux fournitures scolaires des élèves fréquentant les écoles primaires publiques
01/07/2021 055 délibération AF Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
01/07/2021 056 délibération AF Année scolaire 2021-2022 – sorties et séjours pédagogiques/écoles primaires publiques et privées sous contrat
01/07/2021 057 délibération AF Subvention transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune
01/07/2021 058 délibération AF Subventions 2021 – demandes exceptionnelles
01/07/2021 059 délibération AF Décision modificative n° 2 au budget 2021
01/07/2021 060 délibération RH Mise à jour du tableau des effectifs
23/09/2021 061 délibération SU Concession d’aménagement – Lotissement le Hameau d’Orouët – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020.
23/09/2021 062 délibération SU Concession d’aménagement – Lotissement des Glajous « Jardin des Libellules » - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020.
23/09/2021 063 délibération SU Concession d’aménagement – Ilot rue de Challans / rue des Sables – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020.
23/09/2021 064 délibération SU Concession d’aménagement – La Métairie – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020.
23/09/2021 065 délibération SU Convention publique d’aménagement – Le Salais – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020.
23/09/2021 066 délibération SU Concession publique d’aménagement – La Métairie – Approbation de l’avenant n° 5.
23/09/2021 067 délibération SU Approbation du rapport d’activités 2020 de la SAEML ORYON et du rapport annuel du mandataire élu
23/09/2021 068 délibération SU Incorporation des biens sans maître dans le domaine privé communal.
23/09/2021 069 délibération SU Autorisation de défrichement de la parcelle BD37
23/09/2021 070 délibération ST Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux d’extension de réseau électrique – Lotissement les Fontenelles.
23/09/2021 071 délibération ST Installation et exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – Signature d’avenants aux sous- traités d’exploitation.
23/09/2021 072 délibération ST
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès – Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2019/2020 – Information du Conseil municipal.
23/09/2021 073 délibération AG Bilan d’activités communautaires – année 2020.
23/09/2021 074 délibération AG Plan de relance – Transformation Numérique des collectivités territoriales – Définition d’une stratégie digitale progressive et humaine – Approbation du plan de financement.
23/09/2021 075 délibération SE Extension des jardins partagés.
23/09/2021 076 délibération Sport Convention de parrainage d’une athlète de haut niveau – Gwladys LEMOUSSU.
23/09/2021 077 délibération AF Garantie emprunt SA Vendée Logement rue Yves Montant et Simone Signoret.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23/09/2021 078 délibération AF Remboursement des frais d’huissier - avis d’opposition à tiers détenteur.
23/09/2021 079 délibération RH Adhésion au contrat groupe « Assurance des risques statutaires du personnel ».
23/09/2021 080 délibération RH Mise à jour du tableau des effectifs.
01/07/2021 2021-128A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement dans le secteur avenue de la Mer
02/07/2021 2021-129A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la circulation et la vitesse avenue de la Mer entre les N° 113 et 115 (chicane)
19/07/2021 2021-132A arrêté transmissible ST Arrêté permanent règlementant la circulation chemin de la rouillère (en partie)
19/07/2021 2021-134A arrêté transmissible ST Arrêté permanent règlementant la circulation des véhicules rue du bois blanc et rue du bois joly
19/07/2021 2021 135A arrêté transmissible ST Arrêté permanent réglementant la vitesse rue Henri Simon
23/07/2021 2021-136A arrêté transmissible Urbanisme Exercice du droit de préemption urbain
23/07/2021 2021 - 137A arrêté transmissible ST arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation sans prescription de l'établissement recevant du public dénommé "accueil les glycines"
12/08/2021 2021-143A arrêté transmissible DGS Dérogation heure d'ouverture débits de boissons à consommer sur place - fête de l'Assomption
08/09/2021 2021-146A arrêté transmissible ST Arrêté permanent règlementant la circulation et la vitesse chemin de la roussière (en partie) et chemin des vignes (en totalité)
08/09/2021 2021-147A arrêté transmissible ST Arrêté permanent règlementant la vitesse chemin du champ de bataille (en totalité)
08/09/2021 2021-148A arrêté transmissible ST Arrêté permanent règlementant la circulation et la vitesse route de la caillauderie (en partie)
01/07/2021 440 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement
01/07/2021 450 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant autorisation d'extension de terrasse 1,40m sur domaine public - saison estivale 2021
02/07/2021 460 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement 35 Parc des Demoiselles (SARL BITAUD)
02/07/2021 462 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle (en partie) pendant la durée des travaux de remise à niveau orange du 08/07/2021 au 09/07/2021
02/07/2021 463 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin des Trois Cabots (en partie) pendant la durée des travaux de réparation génie civil du 05/07/2021 au 16/07/2021
02/07/2021 464 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Moulin Cassé (au droit du n° 170) pendant la durée des travaux de branchement électrique du 12/07/2021 au 30/07/2021
02/07/2021 465 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la charraud Basse (en partie) pendant la durée des travaux d'alimentation électrique et téléphonique du 15/07/2021 au 30/07/2021
02/07/2021 466 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du Casino (en partie) pendant la durée des travaux de création de génie civil du 15/07/2021 au 30/07/2021
05/07/2021 467 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux dans le cadre des activités de Planète Beach du mardi 6 juillet au dimanche 29 août 2021
05/07/2021 469 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur la plage des Oiseaux dans le cadre des activités de Planète Beach du mardi 6 juillet au dimanche 29 août 2021
06/07/2021 471 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'esplanade de la Mer dans le cadre de séances de roller du mardi 20 juillet au mercredi 121 juillet 2021 et du lundi 16 août au vendredi 20 août 2021
05/07/2021 474 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement 25 rue du Pey Roux (GRIMAUD DEM' OUEST)
06/07/2021 483 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons dans le cadre d'une exposition du vendredi 9 juillet au mercredi 1er septembre 2021
06/07/2021 484 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "Bruits de coulisse" square Albert Pommier le mardi 13 juillet 2021.
07/07/2021 489 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement 6 rue du Bois Blanc (STT DEMENAGEMENTS)
07/07/2021 491 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement 6 rue de l'Avenir-résidence Le Clos Saint Jean (MJ LOGISTICS)
08/07/2021 494 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion des spectacles "MaDame et l'Aviatrice" square Albert Pommier le mardi 20 juillet 2021
08/07/2021 495 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion d'un spectacle de danse Square Albert Pommier le jeudi 22 juillet 2021
08/07/2021 497 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du concert de David Walters square Albert Pommier le mardi 27 juillet 2021
08/07/2021 498 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée "Terre de Sports" le mercredi 21 juillet 2021
09/07/2021 505 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "Games Truck" le mardi 20 juillet 2021 09/07/2021 506 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "Futnet Tour" le vendredi 16 juillet 2021
12/07/2021 507 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "Summer Tour" le mercredi 14 juillet 2021
15/07/2021 508 Arrêté non transmissible ST arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement route de notre dame de monts (en partie) - rue du magnie (en partie) rue du bois blanc (en partie)et rue du pey bouria (en partie) pendant la durée des travauxde tirage de câbles souterrains dans le cadre du déploiement de la fibre optique
15/07/2021 509 Arrêté non transmissible ST arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin du marais mulon (en partie) pendant la durée des travaux de renouvellement BTA
15/07/2021 510 Arrêté non transmissible ST Arrêté règlementant temporairement la circulation et stationnnement avenue de baisse (en partie) pendant la durée des travaux de remplacement d'un poteau télécom
23/07/2021 511 Arrêté non transmissible ST arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement route de la géromerie (en partie) pendant la durée des travaux de terrassement pour raccordement électrique
13/07/2021 515 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages "Futnet Tour" le vendredi 16 juillet 2021 (abrogation)
13/07/2021 516 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de la tournée des plages "Roxy" du mercredi 21 juillet au jeudi 5 août 2021.
15/07/2021 519 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permission de voirie rue du Moulin Cassé (ORANGE)
15/07/2021 520 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement 27 avenue des Pays de la Loire (GRIMAUD DEM'OUEST)
16/07/2021 524 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle"A l'origine était le début, après il s'est mis à pleuvoir" square A Pommier le jeudi 29 juillet 2021.
16/07/2021 525 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle"King Of Kingdom" square Albert Pommier le mardi 3 août 2021.
16/07/2021 526 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "INO KOLLECTIV" square Albert Pommier le mardi 10 août 2021
16/07/2021 527 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion de stages de vélos du mardi 3 août au vendredi 6 août 2021.
16/07/2021 528 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion du Vendée Beach Tour du jeudi 28 juillet au vendredi 30 juillet 2021 et du jeudi 19 août au vendredi 20 août 2021.
23/07/2021 538 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une épreuve cycliste le jeudi 5 août 2021.
23/07/2021 539 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'espace des Oiseaux ainsi que le stationnement des véhicules à l'occasion de l'animation "destination jeux"
23/07/2021 542 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules la circulation des piétons à l'occasion du concert de Barry Moore le jeudi 12 août 2021
23/07/2021 543 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion du Protec'Tour le jeudi 12 août 2021.
23/07/2021 544 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement des véhicules à l'occasion de démonstrations de roller le dimanche 15 août 2021.
23/07/2021 545 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du spectacle "hands some feet" square Albert Pommier le mardi 24 août 2021.
23/07/2021 546 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion des spectacles "le temps d'une sieste" et "chut" square albert pommier le mardi 17 août 2021.
23/07/2021 547 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la charraud basse (en partie)pendant la durée des travaux de raccordement au réseau d'adduction d'eau potable du lotissement "les balaous"
23/07/2021 548 Arrêté non transmissible ST Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue des essepes (en partie) pendant la durée des travaux de voiries
23/07/2021 549 Arrêté non transmissible ST Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement route du chenal (au droit du n°34) pendant la durée des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable
23/07/2021 550 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue neuve (en partie) pendant la durée des travaux de terrassement pour raccordement électrique
27/07/2021 551 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue du pey bouria (en totalité) pendant la durée des travaux de déplacement d'ouvrage basse tension
23/07/2021 552 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules la circulation des piétons à l'occasion du spectacle de Solène Péréda square Albert Pommier le mercredi 25 août 2021
23/07/2021 553 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis se stationnement rue des Anciens d'AFN (OTIS)
23/07/2021 554 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement rue des anciens d'AFN (en partie) pendant la durée du déchargement d'un ascenseur pour la maison intercommunale des services à la personne
30/07/2021 556 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la rouillère (en partie) pendant la durée des travaux de réseaux d'assainissement des euax usées
05/08/2021 557 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement 78 avenue de la Mer (DAVIN Déménagements)
30/07/2021 558 Arrêté non transmissible ST Arrêté interdisant temporairement la circulation et le stationnement allée d'alsace - allée de la champagne et allée de la lorraine pendant la durée des travaux électriques
29/07/2021 560 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permission de voirie 34 route du Chenal (SAUR)
30/07/2021 562 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion de la tournée des plages Pitch 05/08/2021 563 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permission de voirie ensemble de la Commune (SCOPELEC + sous traitants)
05/08/2021 564 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une animation le samedi 18 septembre 2021
06/08/2021 565 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, la circulation des piétons à l'occasion du concert de Barry Moore le jeudi 12 août 2021.
06/08/2021 566 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons sur l'esplanade de la Mer dans le cadre de séances de skate-board du mardi 10 août au vendredi 13 août 2021.
06/08/2021 567 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin du champ de bataille pendant la durée des travaux de remplacement d'un poteau Télécom
11/08/2021 569 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permission de voirie 17 chemin de la Grainette (SAUR VANNES)
11/08/2021 570 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la plage et sur l'esplanade de la Mer à l'occasion du tir d'un feu d'artifice le dimanche 15 août 2021.
13/08/2021 571 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permission de voirie 20 chemin du Millerit (SAS PHILIPPE ET FILS)
13/08/2021 572 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement chemin de la Coudrielle (SMMJM)
13/08/2021 573 Arrêté non transmissible ST Arrêté portant permis de stationnement chemin de la Charraud Basse (SMMJM)
13/08/2021 574 Arrêté non transmissible ST Arrêté réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur le parking du cimetière à l'occasion d'une braderie le vendredi 20 août 2021.