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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 117.2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 117.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, 90

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30

N° 5 — 117 / 2014 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013

L'An Deux Mille Quatorze, le 1°" juillet 2014

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1 juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.

Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.

Présents : 53

Votants : 4691

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1 JUILLET 2014

N° 5 — 117 / 2014 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT -

EXERCICE 2013

Pilote : Assainissement

Services concernés : Finances et Budget

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

dans un premier temps, de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement »,

les réseaux structurants correspondant aux «réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon des stations d'épuration, depuis le site de ces anciennes stations

jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement. »

L'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 a statué sur le transfert de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement » des communes de la Communauté d' Agglomération de l'Albigeois,à compter du 1° mai 2004.

Par délibération en date du 8 décembre 2009, le conseil communautaire a décidé de

transférer, dans un deuxième temps, la compétence « réseaux de collecte et gestion des eaux. pluviales», les réseaux structurants correspondant aux « réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon des stations d'épuration, depuis le site de ces anciennes stations jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement, »

L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 a statué sur le transfert de la compétence

< réseaux structurants et unités de traitement» des communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à compter du 1° janvier 2010.

Le 1° juillet 2010, l'exploitation de l'ensemble des ouvrages d'assainissement de l’agglomération en régie à autonomie financière est entrée officiellement en application.

Conformément. au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatif

aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, je vous présente pour information le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la communauté d’aggiomération de l’Albigeoïs. Ce rapport a été présenté en bureau communautaire le 3 juin 2014.

Conformément au décret du 3 juin 1994 (abrogé le 9 avril 2000), consolidé le 23 mars

2007, chaque commune de l’agglomération a délimité les parties de son territoire dans lesquelles la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif ne se justifierait pas, pour des raisons liées à l'urbanisation (densité de population, type d'habitat), à l'environnement et à son coût.

Ce zonage a permis l'établissement de cartes d'aptitude des sols à l'assainissement individuel, accompagnées de notices explicatives et fait l'objet, pour la majorité des communes, d'une enquête publique.

A la fin de l'exercice 2013, le nombre d'abonnés au service assainissement collectif était de 35 717. La population raccordée est estimée à 70 351 habitants sur l'ensemble de la communauté d'agglomération, soit un ratio de 2 habitants par abonné.

3627 673 m3 ont été comptabilisés aux abonnés du territoire de l'agglomération sur l'exercice complet 2013, soit une diminution de 1.68 % par rapport aux volumes comptabilisés en 2012, qui avaient déjà subi une diminution de 6.37% par rapport à l’année 2011.92

2013 a vu notamment :

- 1,8 km de réseaux renouvelés, 150 branchements repris, 4.8 km de réseau nouveau réalisé ou étendu, 186 nouveaux branchements ;

= la mise en place des équipements de télésurveillance réglementaires sur les déversoirs d'orage et les by-pass des postes de relevage du territoire de l'agglomération albigeoise

- la réalisation d'un système de traitement de 230 EH pour Rouffiac = la mise en place d'un équipement de traitement et de déshumidification de l'air sur le poste de relevage structurant de Saint-Juéry (PR4) A

- la mise à l'étude des différents scénarii de la mise à niveau du traitement des effluents de Terssac-Albipôle.

Dans le cadre de l’autosurveillance des réseaux et station de traitement, le service départemental de police de l’eau du Tarn a déclaré l'agglomération d'assainissement d'Albi est conforme en collecte, équipements et performance pour l'exercice 2013.

Le tarif de ia part « traitement des eaux usées » de la redevance communautaire appliqué depuis 2010 à 0.63 euros HT le m° a été revu à 0,66 € HT le m°,.

Le tarif de la part « collecte des eaux usées » de la redevance communautaire appliquée a été harmonisé sauf pour 5 communes sur lesquelles des investissements importants sont à réaliser dans un proche avenir :

TARIFS RESEAUX DE COLLECTE

2013

Commune

Part proportionnelle en € /m°

Hors taxe

ARTHES 1,290 € HT

CAMBON 0,825 € HT

CUNAC 0,710 C HT

LESCURE D’ALBIGEOIS 0,674 € HT

PUYGOUZON 0,645 CHT

ALBI ‘

CARLUS

CASTELNAU DE LEVIS

DENAT

FREJAIROLLES

LABASTIDE DENAT 0,615 € HT

LE SEQUESTRE

MARSSAC

SAINT-JUERY

SALIES

TEÉRSSAC

Le prix moyen (rapport au nombre d'abonnés) du service assainissement, comprenant le service collecte communal et le service traitement communautaire, pour une facture de 120 m°, est de 1,65 € TTC le m”, taxe de modernisation des réseaux de collecte réclamée par l'agence de l'eau comprise.93

Pour information, le prix moyen 2013 du m° assaini, issu de l'observatoire des prix de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour Garonne est de 1,91 euros T.T.C.

Le Service Public d'Assainissement Non Coilectif (SPANC) créé le 1° janvier 2006, au titre du contrôle obligatoire des installations d'assainissement individuel recouvre les activités suivantes :

= le contrôle de conception et de réalisation des installations individuelles nouvelles, - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations individuelles existantes

Le contrôle des installations neuves est effectué par un technicien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

En 2013 :

- 149 filières ont été validées et sont en attente de réalisation

- 114 contrôles de réalisation ont été effectués, sans non-conformité relevée.

Une campagne de diagnostic des d'installations d'assainissement individuel existantes a été lancée de 2007 à 2012 par le SPANC communautaire au titre du contrôle obligatoire des installations d'assainissement individuel.

Le diagnostic des installations existantes confié à Veolia Eau sur cette période n'a pas permis de contrôler l'ensemble des 4800 installations existantes.

Le SPANC a repris ce contrôle et a réalisé 143 diagnostics en 2013.

Les installations diagnostiquées depuis 2007 sont classées pour :

-21% conformes sans pollution

-39% non conformes sans pollution

“19% non conformes faible pollution

-21% non conformes forte pollution.

Pour toutes les installations n'ayant pas été contrôlées dans les 6 ans, le contrôle

diagnostic est prolongé. Le service est en effet confronté à des refus déguisés, les propriétaires ne donnant pas suite aux rendez-vous qui leur sont fixés. Après un dernier rappel, ces derniers verront leur installation classée par défaut non conforme

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, |

VU la loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006,

VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,

VU le rapport annuel 2013 ci-annexé et présenté pour information,

VU l'avis favorable du bureau du 3 juin 2014 ;94

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2013. :

Pour extrait conforme,

Fait le 1% juillet 2014,

président,

ilippe BONNECARRÈRE

PUBLIE LE

- 9 JUIL. 2014