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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 056 BP telecentre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 056 BP telecentre)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d’agelomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-056 - Finances — Budgets primitifs 2020 - Budget annexe Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 49
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 49
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON-
LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAURNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.,
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Alain CHAMBRON.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE,
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. Z£<£<<<<=<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d’un budget principal et de sept budgets annexes.
Le budget annexe télécentre est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes de la redevance du délégataire de service public, Stop&Work, sur le bâtiment Tavernier. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées.
Budget annexe télécentre
Ce budget, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4, est un service public industriel et commercial. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
La section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT À — —
chapitre libellé 8P 2020 Chapitre libellé BP 2020
002 | 002 315 911,59
L 011 |Charges à caractère général 45 000,00! 75 Autres produits de gestion courante 269 500,00
L 65 Garantie Chiffre d'affaire DSP 55 000,00 74 Subventions ÊE: 100 000,00
66 Charges financières 20 000,00
Total dépenses réelles 120 000,00 Total recettes de gestion| 685 411,59
L 023 [Virement à la section d'investissement 485 061,59
042 |Dotation aux amortissements et provisions 93 600,00! 042 |botation aux amortissements et provisions 13 250,00
Total dépenses d'ordre 578 661,59 Total recettes d'ordre 13 250,00
Total dépenses de fonctionnement | __ 698 661, Total recettes de fonctionnement 6
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Les charges à caractère général s'élèvent au chapitre 011 à 45 000 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants (assurance, maintenance, impôts, taxes).
En recettes, au chapitre 75, 255 000 € correspondent à la concession versée par le fermier.
La section d'investissement est la suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ë RECETTES D'INVESTISSEMENT tr = — es | L mm ns = _ ji) 1 _ =
chapitre |. libellé | | BP 2020 ShApra libellé | | BP 2020 LE in | une Que on | ne
001 43 942,3 001
16 Remboursement dette en capital 110 000,00! 10 Autres réserves 53 777,34
23 {Immobilisation en cours 350 000,00 16 |Emprunt
23 immobilisations en cours 105 411,59
Total dépenses réelles 609 353,93 Total recettes réelles 53 777,34
23 __Jimmobiisations en cours 9 835,00 |
Total Dépenses restes à réaliser 9 835,00 Total recettes restes à réaliser 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 485 061,59
© 040 lAmortissements des immobilisations 13 250,00! 040 lAmortissements des immobilisations 93 600,00-
Total dépenses d'ordre 13 250,00 Total recettes d'ordre| 578661,59
| | Ê
Total dépenses d'investissement | 632438,93| Total recettes d'investissement | 632438,93
En investissement, figure la réhabilitation de la toiture du bâtiment Tavernier.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif - Budget annexe Télécentre pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
d'adopter le budget primitif - Budget annexe Télécentre pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
=
Pascal GOUHOURY
47 MARS 2020
1 7 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Certifié exécutoire le
Publication le
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020