Procès Verbal - PV CM 2023 07 03 VD tampon 6

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Procès Verbal - PV CM 2023 07 03 VD tampon 6 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Pont-Péan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 07 03 VD tampon 6)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Démocratie, PROCES - VERBAL N°2023 - 0 8

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet à 20h30, le conseil municipal de la commune de PONT-PÉAN, légalement convoqué le vingt-sept juin, conformément aux articles L 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEMOLDER Michel, Maire.

PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Sylvie BERNARD, Dominique JACQ, Bernadette DENIS, Anne JOUET, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Caroline BERTAUD, Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Yvon LE GOFF, Maryse AUDRAN, Pascal COULON, Espérance HABONIMANA.

PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Frédéric GOURDAIS a donné procuration à Stéphane MÉNARD, Farida AMOURY a donné procuration à Maryse AUDRAN, Dominique CANNESSON a donné procuration à Pascal COULON.

ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric GOURDAIS, Nicolas RATY, Farida AMOURY, Dominique CANNESSON. ABSENTS : Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Didier LE GOFF, Valérie FORNARI, Stéphanie DAVID. SECRETAIRE : Anthony BOSSARD.

Karine Ricard, directrice générale des services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Les membres du Conseil municipal constatent que les dispositions législatives concernant la convocation et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 pour approbation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023.

Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020, Vu les articles L 2123-22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-40 du 15 juin 2020 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués

Vu la délibération n°2021-36 du 7 juin 2021 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n°2021-51 du 8 juillet 2021 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n°2022-100 du 14 novembre 2022, relative à la fixation du nombre d’adjoints au Maire

Vu l’arrêté du Maire n°2022-86 du 7 novembre 2022 relatif au retrait d’une délégation à une adjoint,

Michel Demolder, Maire, expose les éléments suivants :

35131 PONT-PÉAN

Tel. 02 99 52 41 70 Fax. 02 99 52 86 76

mairie@pontpean.fr

2023-88 : Administration générale. Versement des indemnités de fonction au Maire, Adjoints et Conseillers délégués.

2023-87 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023.

Date de la convocation :

27 juin 2023

Affichage :

Du XX septembre au XX

octobre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 22Considérant que les indemnités sont déterminées en appliquant à l’indice terminal de la fonction publique, un taux maximum fixé en fonction de la strate de la commune soit pour une population de 3 500 à 9 999 habitants :

- Un taux maximum de 55 % pour l’indemnité de M. le Maire, - Un taux maximum de 22 % pour les indemnités des adjoints au Maire.

Considérant que la commune de Pont-Péan peut attribuer jusqu’à 8 postes d’adjoint(e),

Considérant que dans la limite des taux maxima, le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints et conseillers délégués s’élève pour notre commune à 7 527.76 € au 1er juillet 2022 compte tenu de la valeur du point d’indice à cette date,

Considérant que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le taux maximum de 22 % à la double condition que :

- le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé

- l’indemnité versée à l’adjoint ne dépasse pas l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire (55 %).

L’enveloppe indemnitaire totale pour la commune de Pont-Péan (Maire et 6 adjoints) est calculée de la manière suivante :

Fonction Effectif Taux % de l’indice

terminal

Montant annuel Montant mensuel

Maire 1 55% 55% 26 568,48 2 214,04 Adjoints 6 22% 132% 63 764,64 5 313.72 Total enveloppe 187% 90 333,12 € 7 527.76 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- de voter les taux des indemnités versées au Maire, aux six adjoints au Maire et aux sept

conseillers délégués comme suit :

Taux en % de l’indice

terminal

Montant indicatif

de l’indemnité brute

mensuelle au 01/06/2023

Indemnité de la Maire 44 % 1771.23 €

Indemnité du 1er adjoint 22 % 885.62 €

Indemnité des 2ème, 3ème,

4ème, 5ème, 6ème adjoints 14 % 563.57 €

Indemnité des 7 conseillers

municipaux ayant reçu une

délégation de fonction

7 % 281.78 €

- de voter que ces indemnités seront versées aux intéressés à compter de leur date

d’entrée en fonction.

La liste nominative des indemnités est jointe à la présente délibération.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2143-2, Vu la délibération n°2021-29 du 12 avril 2021 relative à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil Participatif,

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

Il rappelle qu’un comité consultatif dénommé « Conseil Participatif » a été créé lors de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021.

Ce comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Il comprend des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal notamment les représentants des associations locales. Sa composition est également fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, ainsi que la durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.

Il peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité ou des champs de compétences des membres.

Il peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lesquels ils ont été institués.

Les missions de ce Conseil participatif seront de :

- Définir les modalités d'organisation du Conseil Participatif et fixer par lui-même son agenda.

- Valider les projets déposés dans le cadre du budget participatif 2023-24, sur la base du règlement de ce dernier.

- Piloter le Fond d'Initiatives Citoyennes et attribuer un budget aux projets citoyens /collectifs /associatifs entrant dans une démarche participative ou répondant aux travaux du Conseil Participatif.

- Saisir le Conseil municipal en préséance sur les sujets ayant fait l'objet d'une concertation, d'une étude, d'une enquête avec les habitants.

Il est proposé que le Conseil participatif soit composé de 3 collèges pour la durée de 2 ans.

1er collège de personnes tirées au sort sur les listes électorales, issues à égalité des 4 bureaux de vote pont-péannais, dans le respect de la parité et pour une période de deux ans. 40 personnes seront tirées au sort pour venir participer au rendez-vous proposer par le Conseil Participatif.

2ème collège de volontaires ayant répondu à l’appel à candidature, pour une période de 2 ans. L’appel à candidature sera également relayé par le Local Jeunes afin d’inviter la jeunesse à prendre part au rendez-vous du Conseil Participatif. Les participants volontaires peuvent être simplement des citoyens ou des représentants du monde associatif, social, économique, experts.

3ème collège de membres de la Municipalité, élus du Conseil municipal, présents en tant que facilitateurs des projets et coordinateurs des rendez-vous fixés par le Conseil Participatif.

Il est proposé que le conseil participatif ait pour mission de prendre en charge une phase de réflexion, de débat, de concertation et de co-production qui prépare à la phase de décision, portée par le Conseil municipal.

La municipalité propose de relayer le fruit du travail du Conseil Participatif sur le site internet pontpean.fr et de diffuser les dates de rencontres fixées par le Conseil Participatif à travers ses outils d’informations.

Monsieur le Maire désigne Madame Letort Nadège et Monsieur Bossard Anthony comme référents à la présidence de ce comité consultatif et membres constituants du 3eme collège cité.

Michel DEMOLDER précise qu’on avait institué un conseil participatif avec une durée de 2 années, un bilan a été fait avec les membres du conseil participatif en avril dernier. L’objectif est de délibérer pour avoir la constitution d’un deuxième conseil participatif. On avait défini trois collèges : un collège

2023-89 : Démocratie participative. Conseil Participatif – modifications.de volontaires, un collège de personnes tirées au sort, un collège d’élu.e.s. Le point fait avec les participants montre que le collège de volontaires a bien participé. Le collège des tirés au sort, il faut le reconnaître, à part une personne qui est venue une fois, n’a pas su mobiliser et ensuite le nombre d’élus correspondait à un tiers qui des fois était aussi important que les membres du conseil participatif. L’objectif est d’avoir un conseil participatif qui comprenne la participation de volontaires avec des gens qui ont envie de participer et aussi de garder la participation des personnes tirées au sort.

Anthony BOSSARD rappelle qu’on va avoir un collège d’élus plus restreint pour laisser plus de place aux habitants. Il s’agit de ne pas restreindre le nombre de volontaires, car c’était dommage sur la première édition de se restreindre à 8 personnes alors que 5 ou 6 auraient bien voulu y participer en plus. Il y a un conseil participatif qui est créé. Les discussions, les ateliers-débats, les actions menées par le conseil participatif sont ouverts à tous les habitants.

Michel DEMOLDER indique que c’est important de le rappeler et qu’il faudra bien communiquer sur le fait d’avoir un conseil participatif ouvert aux habitants, pour que les gens puissent s’exprimer. A un moment donné, il est important que les élus puissent s’effacer pour laisser la parole aux citoyens, c’est le principe du conseil participatif. La Métropole a mis en place aussi une fabrique citoyenne, en accompagnant avec deux élus au départ. Des outils pourront être utilisés aussi pour permettre d’avoir des échanges entre communes. Le conseil participatif, c’est aussi une vision plus importante du budget participatif.

Anthony BOSSARD explique que c’est donner aux citoyens un rôle plus important dans la constitution et le suivi du budget participatif, dans l’idée de leur donner un droit de regard sur tous les projets déposés. Il y a un accompagnement sur le budget participatif, comme on a pu le voir lors du dernier conseil municipal où on demande aux services techniques d’avoir un accompagnement technique. Le 14 octobre on va faire un forum des idées pour les accompagner et voir comment on peut les réaliser. On va demander au conseil participatif, pour les volontaires qui le veulent, d’aider et d’accompagner les projets.

Anthony BOSSARD ajoute le pilotage du fonds d’initiative citoyen qu’il souhaite réussir à donner à ce conseil participatif afin de promouvoir et d’aider les initiatives d’associations pour des projets d’intérêts communs, des projets d’habitants soutenus à travers l’investissement, avec une enveloppe de 2500 €.

Après en avoir délibéré et à 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Pascal COULON et Dominique CANNESSON) les membres du Conseil municipal décident :

- d’affirmer la volonté municipale de lancer un second « Conseil Participatif » en laissant libre choix aux participants de leur modalité d’organisation et de sujet. De donner un droit de regard et d’accompagnement sur les projets citoyens émis lors du prochain budget participatif de la commune,

- de modifier le conseil consultatif nommé « Conseil participatif » composé de 3 collèges pour la durée de 2 ans,

- d’approuver les missions de ce Conseil Participatif et la continuité de la démarche engagée au sujet de la démocratie locale.

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

Le Conseil municipal a validé le 3 juillet 2023 les modifications concernant la composition, les missions du Conseil participatif.

Il est proposé lors de ce Conseil municipal de tirer au sort 40 pont-péannais afin d’ouvrir au plus grand nombre.

Pour mémoire, le 1er collège se compose comme suit :

40 personnes tirées au sort sur les listes électorales, issues à égalité des 4 bureaux de vote pont- péannais, dans le respect de la parité et pour une période de deux ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’autoriser le tirage au sort de 40 pont-péannais.

2023-90 : Démocratie participative. Conseil Participatif – tirage au sort.Vu le Code de la commande publique (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°), Vu la délibération n°2021-08 du 25 janvier 2021 chargeant Monsieur le Maire d’engager, selon la procédure adaptée conformément au Code de la commande publique, une consultation d’entreprises préalable à la passation de marchés de travaux concernant la réhabilitation et l’extension du bâtiment de la Mine à Pont Péan,

Vu les avis de la Commission des marchés publics du 6 décembre 2022, du 26 janvier 2023, du 2 mai 2023, du 22 mai 2023 et du 26 juin 2023,

La municipalité a pour projet la réhabilitation et l’extension de l’ancien bâtiment administratif de la Mine classé MH et son extension afin d’accueillir la future médiathèque et un espace muséal.

Pour ce projet, un marché de maîtrise d’œuvre a été contracté avec le groupement constitué par le cabinet d’architectes TITAN accompagné du cabinet Lemonnier économiste, du bureau d’études thermique et fluides TRIBU ENERGIE, du bureau d’études structures AREST, du concepteur Lumière STUDIO VASTE, du Graphiste ERICANDMARIE, du scénographe Clémence FARELL, pour un forfait de rémunération de 229 000 € HT pour la tranche ferme, missions OPC et EXE Partielles incluses.

Par délibération n°2021-08 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif, dont le montant prévisionnel des travaux a été fixé à 3 398 000.00 € HT base novembre 2020,

Les travaux sont répartis en 26 lots dont certains ont été scindés :

Lot 1 Terrassement-gros œuvre - maçonnerie

Lot 2 Bauge

Lot 3 Charpente Métallique

Lot 4 Couverture-bardage métallique

Lot 5a Charpente bois

Lot 5b

Lot 6

Mur à ossature bois

Couverture ardoises

Lot 7 Menuiseries extérieures aluminium

Lot 8 Menuiseries extérieures bois

Lot 9 Serrurerie - Métallerie

Lot 10a

Lot 10b

Menuiseries intérieures-Aménagements

Rideaux- Revêtements textiles

Lot 11 Escalier intérieur

Lot 12 Doublage- cloisons sèches - plafonds

Lot 13a

Lot 13b

Lot 14

Lot 15

Lot 16

Lot 17a

Lot 17b

Lot 18

Lot 19

Lot 20a

Lot 20b

Lot 21

Lot 22

Revêtements de sols béton - chapes

Revêtements de sols durs-faïence

Parquet bois

Peinture - revêtements muraux

Ascenseur

Mobilier de confort

Mobilier de rayonnage

Scénographie

Production audiovisuelle

Electricité CFO - CFA

Lumières

CVC - Plomberie

Nettoyage

La consultation d’entreprises a été engagée selon la procédure adaptée préalablement à la passation de marchés par lots séparés, sur la plate-forme MEGALIS en date du 5 juillet 2022. Un avis a été publié au BOAMP le 5 juillet 2022. 126 dossiers de consultation ont été retirés. 11 plis ont été

2023-91 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Attribution de marchés publics de travaux pour le lot 10B.enregistrés au registre de dépôt des plis avant la date limite du 2 septembre 2022 à 12h, puis repoussée le 18 juillet 2022 au 16 septembre 2022.

Les offres ont été analysées par le maître d’œuvre, conformément au règlement de consultation à

l’aune des critères suivants permettant de déterminer l’offre techniquement et économiquement la

plus avantageuse :

- Prix des prestations (50%)

- Pertinence technique de l’offre (50%)

A l’issue de l’examen des offres, la commission des marchés publics réunie le 28 juillet 2022 a émis

un avis favorable pour :

- Autoriser une négociation technique et financière pour les lots suivants :

 Lot 01 : Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie

 Lot 02 : Bauge

 Lot 03 : Charpente métallique (supprimer notamment l’habillage de la cheminée du

local technique sous réserve de l’accord de l’ABF et de la DRAC)

 Lot 04 : Couverture - Bardage métallique (modification matériau de couverture et

bardage sous réserve de l’accord de l’ABF et de la DRAC)

 Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium (modification de la prestation des châssis

de désenfumage)

 Lot 08 : Menuiseries extérieures bois (suppression menuiseries intérieures de

l’étage)

 Lot 9 : Serrurerie - métallerie

 Lot 11 : Escalier intérieur (revoir garde -corps et main courante)

 Lot 14 : Parquet bois

 Lot 15 : Peinture - Revêtements muraux

 Lot 16 : Ascenseur

 Lot 17a : mobilier de confort

 Lot 17b : Mobilier de rayonnage

- De relancer les lots suivants pour absence de réponse ou offre irrégulière :

 Lot 05 : Charpente bois - Mur à ossature bois - lot scindé en 2

o Lot 05a : Charpente bois

o Lot 05b : Mur à ossature bois

 Lot 06 : Couverture ardoises

 Lot 10 : Menuiseries intérieures - aménagements - lot scindé en 2

o Lot 10a : Menuiseries intérieures - aménagements

o Lot 10b : Rideaux - textiles acoustiques

 Lot 12 : Doublages - cloisons sèches - plafonds

 Lot 13 : Chapes béton - revêtements de sols durs - faïence - lot scindé en 2

o Lot 13a : Chapes béton

o Lot 13b : Revêtements de sols durs - faïence

 Lot 20a : Electricité CFO - CFA

 Lot 20b : Lumières

 Lot 21 : Chauffage - ventilation - plomberie

- De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots suivants :

 Lot 22 : Nettoyage

Les lots 18 « scénographie » et 19 « production audiovisuelle » feront l’objet d’une relance de

consultation ultérieure.

Les lots 6 - 20a - 20b et 21 (sans offre) ont fait l’objet d’une relance le 27 septembre 2022 via le

BOAMP pour une réponse au 21 octobre 2022 prolongée au 7 novembre 2022 à 17 h 00.Les lots 5 - 10 - 12 et 13 nécessitant des ajustements et des adaptations de pièces écrites de la part

de la maîtrise d’œuvre sont relancés, comme les lots 5A-5B-10A-10B-12-13A-13B, le 20 octobre via

le BOAMP, pour une réponse au plus tard le 14 novembre 2022 à 12 h 00.

La commission des marchés publics du 21 novembre a examiné l’analyse des offres présentée par le

cabinet TITAN et le cabinet TRIBU :

- Suite à la négociation des lots °1-2-3-4-7-8-9-11-14-15-16-17a-17b

- Suite à la relance des lots (initialement sans offre) N° 6-20a-20b-21.

Lors de cette réunion, la Commission a été informée que suite à l’absence d’offres :

- les lots 05a et b- 10b- 12- 13a- 13b- 20a-20b sont relancés par une consultation directe auprès

d’une entreprise par lot.

- les lot 10a-21 pour lesquels il n’y a eu qu’une seule offre, la maîtrise d’œuvre entame une phase

de négociation technique avec optimisation technique et financière auprès des entreprises ayant

déposé une proposition.

Suite aux négociations, les offres des entreprises suivantes ont été retenues :

 Lot 01 : Terrassement - gros-œuvre-maçonnerie : groupement LEFEVRE

 Lot 02 : Bauge : Entreprise MALLEJAC

 Lot 03 : Charpente métallique : entreprise HERVOUET

 Lot 04 : Couverture - bardage métallique : entreprise BDN

 Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium : entreprise SERRU

 Lot 08 : Menuiseries extérieures bois : Entreprise l’ART DU BOIS

 Lot 09 : Serrurerie - métallerie : entreprise PICARD DUBOSC

 Lot 11 : Escalier bois intérieur : entreprise l’ART DU BOIS

 Lot 14 : Parquet bois : entreprise LA PARQUETTERIE

 Lot 15 : Peinture - revêtements muraux : Entreprise MARGUE

 Lot 16 : Ascenseur : entreprise ABH

 Lot 17a : Mobilier de confort : entreprise BCI

 Lot 17b : Mobilier de rayonnage : entreprise BCI

Par délibération n°2022-108 du 5 décembre 2022, les marchés de travaux suivants ont été

attribués :

o LOT N°1 : terrassements- Gros œuvre, à l’entreprise Groupement Lefevre pour un montant de 1 756 642.38 € HT, compris variante et PSE.

o LOT N° 02 : Bauge à l’entreprise Mallejac, pour un montant de 58 000.00 € HT o LOT N°04: Couverture -bardage métallique, à l’entreprise BDN pour un montant de 155 166.26 € HT, compris variante.

o LOT N° 08 : Menuiseries extérieures bois, à l’entreprise L’Art du bois pour un montant de 179 875.00 € HT.

o LOT N° 09 : Serrurerie -métallerie, à l’entreprise Picard-Dubosc pour un montant de 125 501.58 € HT, compris variantes.

o LOT N° 11 : Escalier bois, à l’entreprise l’Art du bois, pour un montant de 35 151.40 € HT o LOT N° 14 : Parquet bois, à l’entreprise La Parquetterie, pour un montant de 13 583.33 € HT o LOT N° 15 : Peinture - revêtements muraux, à l’entreprise Margue, pour un montant de 22 658.78 € HT

o LOT N° 16 : Ascenseur, à l’entreprise ABH, pour un montant de 25 970.00 € HT

Ces marchés ne seront notifiés qu’à l’issue de l’ensemble de la consultation et sous réserve que le

montant de l’APD révisé de 4 047 000.00 € HT soit respecté.

La commission des marchés publics qui a eu lieu le 6 décembre 2022, a proposé de reporter l’attribution des lots des marchés publics de travaux, dans l’attente des résultats des relances et demandes de compléments.

La commission des marchés publics du 26 janvier 2023 a examiné l’analyse des offres présentée par

le cabinet TITAN et le cabinet LEMONNIER :

- Concernant les lots 3-7-10a-10b-13b-17a-17b-20a-20b et 21Les offres des lots 3, 7 et 10a ont été retenues.

Par délibération n°2023-29 du 6 mars 2023, les marchés de travaux suivants ont été attribués :

o LOT N° 03: Charpente métallique, à l’entreprise GIRARD-HERVOUET, pour un montant de 204 699.69 € HT,

o LOT N° 07 : menuiseries extérieures aluminium, à l’entreprise SERRU, pour un montant de 310 000.00 € HT,

o LOT N° 10a: Menuiseries intérieures bois, à l’entreprise REMI ANTOINE. pour un montant de 88 276.19 € HT.

La commission des marchés publics du 2 mai 2023 a examiné l’analyse des offres présentée par le

cabinet TITAN et le cabinet LEMONNIER concernant les lots 13A, 13B, 17B.

Les offres des lots 13A, 13BB et 17B ont été retenues.

Par délibération n°2023-67 du 10 mai 2023, les marchés de travaux suivants ont été attribués : o LOT N° 13a : Chapes béton, à l’entreprise LEFEVRE, pour un montant de 156 382,87 € HT,

o LOT N° 13b : Revêtements de sols durs- faïence, à l’entreprise MARIOTTE, pour un montant de 28 494,65 € HT,

o LOT N° 17b : Mobilier de rayonnage, à l’entreprise BCI, pour un montant de 96 840,86 € HT.

Par délibération n°2023-80 du 5 juin 2023, les marchés de travaux suivants ont été attribués : o LOT N° 17a : Mobilier de confort, à l’entreprise BCI, pour un montant de 72 115,38 € HT,

o LOT N° 20a : Electricité, à l’entreprise RIHET, pour un montant de 186 124,76 € HT, o LOT N° 20b : Lumières, à l’entreprise RIHET, pour un montant de 137 401,70 € HT avec variante retenue.

La commission des marchés publics qui s’est réunie le 26 juin 2023, a examiné l’analyse des offres

présentée par le cabinet TITAN concernant le lot 10B.

L’offre proposée pour le lot 10B a été retenue.

Récapitulatif des marchés de travaux :

DESIGNATION

DES LOTS

Estimation

Maître d’œuvre

APD Voté en

janvier 2021

Actualisation

de l’APD

Offres

Entreprises

mieux -

disantes

Variation

APD

actualisé

et offre

%

Proposition CMP

décision lot

Montant Offre

retenue avec

variante HT

01 Terrassement-gros œuvre maçonnerie 1 415 000.00 1 255 688.00 1 756 642.38 +39.89 Groupement LEFEVRE 1 756 642.38 €

02

Bauge Dans le lot 1 puis lot 2 pour le

DCE

65 700.00 58 000.00 -11.72 Ent. Mallejac

58 000.00 €

Sans l’option

bandes de schistes

noirs

03

Charpente

métallique 215 000.00 340 764.00 204 699.69 -39.93 Ent.Girard-Hervouet 204 699.69 €

04

Couverture -

bardage métallique 89 000.00 147 432.00 155 166.26 +5.25 Entreprise BDN 155 166.26 €

05a Charpente bois Intégré dans le lot 3 puis scindé

pour le DCE

95 236.00

05b Mur ossature bois 25 404.0006 Couverture ardoises 33 000.00 56 940.00

07

Menuiseries

extérieures

aluminium

336 000.00 287 328.00 310 000.00 + 9.26 Ent.Serru 310 000.00 €

08 Menuiseries extérieures bois

Intégré dans lot

07 puis scindé

lot 08 pour le

DCE

208 488.00 179 875.00 -13.72 Ent. L’Art du bois 179 875.00 €

09 Serrurerie - métallerie 60 000.00 132 060.00 125 501.58 -4.97 Ent-Picard - Dubosc 125 501.58 €

10a

Menuiseries

intérieures bois -

aménagements

184 000.00 108 624.00 88 276.19 -23.05 Ent. Rémi Antoine 88 276.19 €

10b Revêtements textiles - rideaux

Intégré dans le

lot 10a puis

scindé en lot 10b

pour le DCE

85 558.00 83 864.30 -1.98 Ent. Lenglart 83 864.30 €

11 Escalier intérieur bois

Intégré dans le

lot 10a puis

scindé en lot 11

pour le DCE

61 320.00 35 151.40 -57.32 Ent. L’Art du bois 35 151.40 €

12

Doublage-cloisons

sèches-faux

plafond

125 000.00 183 960.00

13a Chapes béton

Intégré dans lot

13b puis scindé

pour lot 13a

pour le DCE

113 002.00 156 382,87 +47,98 LEFEVRE 156 382,87 €

13b Revêtements de sols durs- faïence 154 000.00 33 288.00 28 494,65 -14,40 MARIOTTE 28 494,65 €

14

Scénographie

devient lot 18 en

DCE

55 000.00 27 156.00 Relance ultérieure

Production

audiovisuelle

devient lot 19 en

DCE

Nouveau lot

(42 000.00 dans

DCE) 36 792.00 Relance ultérieure

14 Parquet bois

Lot intégré lot

08 puis scindé

lot 14 pour le

DCE

19 272.00 13 583.00 -29.52 Ent. Parquetterie Vitré 13 583.33 €

15

Peinture -

revêtements

muraux

34 000.00 21 900.00 22 658.78

+3.46

Ent. Margue 22 658.78 €

16 Ascenseur 23 000.00 20 148.00 25 970.00 +28.90 Ent. ABH 25 970.00 €

17a Mobilier de confort 165 000.00 82 344.00 72 115,38 BCI 72 115,38 €

17b Mobilier de rayonnage

Lot intégré dans

lot 17 puis

scindé pour le

DCE

63 824.00 96 840,86 +52,68 BCI 96 840,86 €

20a

Electricité -courants

forts et courants

faibles

125 000.00 153 300.00 186 124,76 RIHET 186 124,76 €

20b Lumières 155 000.00 168 192.00 137 401,70 RIHET

137 401,70 €

Avec variante

RETENUE21

Chauffage-ventilation

- Plomberie -

sanitaires

230 000.00 245 280.00 323 601,34 €

22 Nettoyage 8 000.00 Déclaré sans suite

TOTAL HT 3 398 000.00 € 4 047 000.00 € 3 736 749,13 €

Après en avoir délibéré et à 16 voix POUR et 6 voix CONTRE (Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON et Espérance HABONIMANA) les membres du Conseil municipal décident :

- l’attribution du marché suivant :

o LOT N° 10b : revêtements textiles - rideaux, à l’entreprise LENGLART pour un montant de 83 864,30 € HT, sans options.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Vu l’article L442-5-1 du Code de l’Education,

Vu la délibération n°2023-47 du Conseil municipal du 28 mars 2023 relative à cette subvention,

Vu l’avis de la commission Petite Enfance, Education du 25 mai 2023,

Vu l’avis de la commission Petite Enfance, Education du 20 juin 2023,

Madame Sylvie Bernard, adjointe en charge de l’éducation, expose :

Lors du conseil municipal du 28 mars 2023, il a été approuvé une participation pour la scolarisation d’un

enfant en classe ULIS à l’école La Providence de Bruz, pour l’année scolaire 2022/2023.

Il a été validé d’attribuer un montant à hauteur du Coût Moyen Départemental (réservé aux collectivités dépourvues d'école publique), à l'école privée La Providence de Bruz. Or, la collectivité de Pont-Péan ainsi que la commune d'accueil, possédant une école publique, la contribution doit être égale soit au coût de l’école publique de la commune, soit à celui de la commune d'accueil, en retenant le moins élevé des deux. La délibération n°2023-47 doit donc être annulée.

Ainsi, il est demandé de retenir le coût de scolarisation d’un enfant le moins élevé entre le coût de

scolarisation à Bruz (314.28 €) et à Pont-Péan (457 €).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’annuler la délibération n°2023-47, prise le 28 mars 2023,

- d’approuver la modification de la participation à hauteur de 314.28 € dans le cadre de

la participation d’un enfant de la commune à la classe ULIS de La Providence de Bruz

pour l’année scolaire 2022/2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Les crédits sont portés au budget primitif de la Commune à l’article 6574 du BP 2023.

2023-92 : Education. Crédits scolaires – modification subvention élève en classe ULIS – Bruz.Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Education,

Vu l’avis de la commission Petite Enfance, Education du 20 juin 2023,

Madame Sylvie Bernard, adjointe en charge de l’éducation, expose :

La commune de Guichen expose dans sa lettre en date du 14 juin 2023 que :

L’école publique de Guichen accueille un enfant de la commune, dans le cadre d’une classe ULIS

(Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifié, qui pose le principe de la répartition

des charges de fonctionnement des écoles publiques primaires accueillant des enfants d’autres

communes, la commune de Guichen demande une participation à la commune de Pont-Péan.

La commune de Guichen a fixé le calcul à hauteur de : 282.55 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’approuver la participation à hauteur de 282.55 € dans le cadre de la participation

d’un enfant de la commune à la classe ULIS pour l’année scolaire 2022/2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Les crédits sont portés au budget primitif de la Commune à l’article 6574 du BP 2023.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2, Vu l’avis de la commission « Urbanisme, cadre de vie et travaux » du 21 juin 2023,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire, Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,

Romuald FRISSON explique qu’il y a une partie qui sera, hors dimanche, sur la place du marché avec l’électricité, et une partie sans électricité sur la place de la fontaine blanche. Cela dépendra s’ils ont un groupe électrogène ou pas. Avec l’électricité ce serait surtout les mercredis. Stéphane MENARD explique que l’idée c’est qu’il n’y ait pas de concurrence entre les commerçants qui sont déjà en place et Romuald a rencontré la Scusa qui est fermé le mercredi. Donc s’il y a un food-truck qui propose un commerce de bouche, il ne pourrait être présent que le mercredi. Pascal COULON indique qu’il y a une pizzeria à côté.

Michel DEMOLDER répond positivement mais c’est bien de ne pas être concurrentiel. En rappelant que dans le passé, sur le parking du cimetière, il y avait déjà eu un distributeur de pizza qui était resté plusieurs années.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- de fixer la redevance pour stationnement de commerçants non sédentaires en dehors du point de vente de la façon suivante au 1er juillet 2023 :

2023-93 : Education. Crédits scolaires – subvention élève en classe ULIS – Guichen.

2023-94 : Economie. Redevance pour stationnement de commerçants non sédentaires en dehors du point de vente.Tarifs

proposés

Tarif par place et par jour jusqu’à 23h (en soirée)

maximum 01/07/2023

Vente de produits alimentaires (sans électricité) 15 €

Vente de produits alimentaires (avec électricité) 20 €

Vente d'autres produits (sans électricité) 15 €

Vente d'autres produits (avec électricité) 20 €

Vu la délibération N°2022-113 du 5 décembre 2022,

Vu l’avis de la commission « Finances – Ressources humaines » du 26 juin 2023,

Madame Agnès Guillet, adjointe à la Culture, présente le dossier :

Dans le cadre de la location des salles de l’espace Beausoleil, il est proposé :

- une hausse de 2 % des tarifs de location de salles de l’espace Beausoleil à compter du 1er janvier

2024,

- une revalorisation des prestations « ménage » et mise à disposition de technicien supplémentaire,

- un maintien des tarifs pour : location de vaisselle, de badges, des gratuités de mises à disposition

des salles pour les associations de Pont Péan.

Pontpéannais

associations de Pont

Péan & partenaires

Entreprises & extérieurs Régie

CAUTION

jusqu'à 5 H

d'occupation

jusqu'à 10 H

d'occupation

jusqu'à 5 H

d'occupation

jusqu'à 10 H

d'occupation

montage/démontage 1ère

journée utilisation

journées

suivantes 2021 1/2 journée (50% du

tarif jour)*

1 journée

1/2 journée

(60 % tarif

jour)*

1 journée pack confér pack spect

DANYCAN A

258 m2 193 386 422 703 93 230 58 1000

DANYCAN B

150 m2 96 193 212 354 93 230 58 1000

DANYCAN

A+B

408 m2

286 572 628 1047 93 230 58 1000

PUITS ET

CARREAU

124 m2

109 219 240 400 93 230 58 500

2023-95 : Finances. Espace Beausoleil – tarifs location de salles.HALL

143 m2 109 219 240 400 93 230 58 500

HALL + P&C

267 m2 219 437 479 798 93 230 58 500

CUISINE 78 78 132 132 500

* sauf cuisine tarif journée

Les tarifs s’appliquent pour tout contrat débutant à compter du 1er janvier 2024.

A partir de la deuxième journée de location, il est proposé une réduction de 35% du tarif

plein pour la location des salles.

Le tarif pontpéannais sera appliqué aux employés municipaux.

Au-delà de 10h d’occupation, une majoration de 100 € par heure supplémentaire sera

facturée, pour les utilisations qui nécessitent la présence d'un technicien sur site.

A l’exception des spectacles vivants, aucun équipement technique et scénique (sono, lumière,

vidéo...) ne sera mis à la disposition des utilisateurs.

Autres tarifs :

Tarif prestations nettoyage des locaux

Désignation des locaux

Tarifs TTC

Salle Danycan (avec ou sans gradins) + scène + loges + hall

d’entrée + sanitaires

145 €

Salle Danycan (avec ou sans gradins) + scène + loges + salles

puits et carreau + hall d’entrée + sanitaires

205 €

Salles puits et carreau + hall d’entrée + sanitaires + loges 105 €

Hall d’entrée + sanitaires 75 €

Forfait nettoyage cuisines (sol) 45 €

Mise à disposition d’un technicien supplémentaire 430 €

Location :

 Vaisselle : la vaisselle sera facturée 0.60 € par couvert (assiettes + verres + couteaux +

cuillères + fourchettes + tasses). Il sera demandé une caution de 200 € par tranche de 100

couverts, un inventaire sera effectué à la remise de la vaisselle ; en cas de casse celle-ci sera

facturée.

 Vidéo-projecteur supplémentaire : 40 €

 Lave-vaisselle : 20 €

 Chambre froide : 20 €

 Badge : 35 € pour le remplacement d'un badge perdu.Associations pontpéannaises – conditions d’utilisation :

Utilisation des salles de l’eB : Une gratuité annuelle (dans la limite de 2 jours consécutifs) sera

attribuée pour la salle Danycan ou les 3 salles (puits, carreau et hall) pour toutes les associations de

la commune.

Une deuxième gratuité annuelle (dans la limite de 2 jours consécutifs) sera attribuée pour la salle

Danycan ou les 3 salles (puits, carreau et hall) pour les associations communales qui y organiseraient

un spectacle ou une bourse ouverte à tous les publics.

Concernant les activités régulières des associations communales : Gratuité pour les salles des Puits,

du Carreau. Les associations peuvent avoir accès à la Salle Puits et Carreau gratuitement pour des

occupations occasionnelles d’activités, si elle n’est pas occupée sur ces créneaux.

Dans la mesure où la salle serait occupée par une location ou une initiative municipale, l’activité de

l’association serait annulée ou reportée. Cette règle s’applique sur l’ensemble des salles de la

commune.

Vaisselle : la vaisselle sera prêtée aux associations de la commune : Il sera demandé une caution de

200 € par tranche de 100 couverts, un inventaire sera effectué à la remise de la vaisselle ; en cas

de casse celle-ci sera facturée.

Badge : 35 € pour le remplacement d'un badge perdu (badge espace Beausoleil et badge salles des

sports).

En cas de locations privées empêchant la tenue d’une activité associative, la commune préviendra

l’association sept jours avant au moins.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’approuver les tarifs et conditions d’utilisation présentés ci-dessus.

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 26 juin 2023,

Monsieur Mourad Zeroukhi, adjoint aux Finances, présente le dossier :

Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Parmi les axes visés par la mesure, figure le recyclage des friches : Sont concernés les projets de reconversion de friches, issues d'anciens sites ICPE (ou Code minier), nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines pour assurer la compatibilité sanitaire et/ou environnementale avec l'usage prévu, et dont les bilans économiques restent déficitaires.

2023-96 : Finances. Demande de subvention auprès de l’Etat « Fonds vert – recycler le foncier – friches » - projet de la Mine.Ce volet du fonds vert s'adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l'aune des enjeux d'attractivité du site et d'urbanité.

Le fonds n’a pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d'être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre a minima un engagement des autorisations d'engagement du fonds d'ici fin 2023. Les dépenses financées par le fonds friches devront être soldées en 2026.

Antoine SIMONNEAU demande que l’on imagine ou espère obtenir une enveloppe de quel ordre ? Mourad ZEROUKHI explique qu’aujourd’hui on ne sait pas, on doit d’abord voir avec les services. On va d’abord faire estimer les coûts de la partie friche recyclage du foncier. On n’a pas aujourd’hui un chiffre exact.

Michel DEMOLDER précise qu’on est sur des subventions définies par l’Etat à travers un dispositif qui doit réunir des projets à réaliser en 2023-2024. Après, il ne sera pas forcément reconduit. En fonction du nombre de dossiers, on ne sait pas à l’avance la somme qui va être attribuée. Mourad ZEROUKHI indique que les services vont d’abord estimer le coût du projet sur la partie recyclage du foncier, ensuite on va faire le dossier. On verra ensuite combien on va retenir. Il espère que l’on va retenir une somme assez importante.

Antoine SIMONNEAU demande si la dépollution peut-elle en faire partie ? Michel DEMOLDER répond par l’affirmative. Dans ce qu’on appelle le « fonds vert », il y a plusieurs dispositifs qui sont liés soit à la transition énergétique, soit à la biodiversité, soit à la dépollution, par rapport aux friches. Dans les friches, les anciens sites miniers ont été rentrés. A Pont-Péan, c’est par rapport aux coûts de dépollution du bâtiment de la Mine. Les coûts de dépollution c’est tout ce qu’il peut exister à l’intérieur des bâtiments ou dans les aménagements autours. Mourad ZEROUKHI indique les trois axes sur lesquels nous pouvons envoyer des dossiers : en premier, « rénovation des bâtiments », en deuxième, « éclairage public » et en troisième, « friche, foncier ».

Après en avoir délibéré et à 19 VOIX pour et 3 ABSTENTIONS (Farida AMOURY, Pascal COULON et Dominique CANNESSON), les membres du Conseil municipal décident :

- de déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert – recyclage foncier – friches,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 26 juin 2023,

Monsieur Mourad Zeroukhi, adjoint aux Finances, présente le dossier :

La région Bretagne peut octroyer une aide au titre de la « restauration- valorisation des édifices publics ».

Cette aide vise à favoriser les projets patrimoniaux qui valorisent les territoires, à l’échelle d’un pays, d’une intercommunalité ou d’une commune. Les travaux de restauration seront soutenus sous réserve d’une démarche de mise en valeur et d'ouverture au public et dans le respect de la législation relative à la protection du patrimoine.

Le projet de réhabilitation du bâtiment de la Mine peut être éligible. Le taux d’intervention régional

est évalué en fonction du degré de valorisation de l’édifice concerné.

Après en avoir délibéré et à 19 VOIX pour et 3 ABSTENTIONS (Pascal COULON, Dominique CANNESSON et Farida AMOURY) les membres du Conseil municipal décident : - de déposer une demande de subvention auprès de la Région Bretagne au titre de la restauration – valorisation des édifices publics,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

2023-97 : Finances. Demande de subvention auprès de la Région Bretagne « restauration – valorisation des édifices publics » - projet de la Mine.Vu l’avis de la Commission Finances- Ressources humaines du 26 juin 2023,

Monsieur Mourad Zeroukhi, adjoint en charge des Finances, présente le rapport suivant :

Le budget primitif a fait l’objet d’un vote en Conseil municipal le 28 mars 2023.

Il est proposé la décision modificative N°1 suivante au budget principal de la commune, au niveau

de la section d’investissement :

Imputation

comptable

Objet Montant Observation/Motif

Dépense 2151-52-8 Travaux

d’aménagement

chemin piéton du

Tellé

+ 7 000€ Non prévu BP

Dépense 2151-52-8 Travaux d’enrobé

accès piéton

résidence G. Sand

+ 1 300€ Montant supérieur à la

prévision

Dépense 020-01 Dépenses

imprévues

d’investissement

- 8 300 € (rappel prévision

BP 2023 : 30 000€)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’accepter la décision modificative N°1 ci-dessus au budget principal de la commune 2023,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Vu l’avis de la commission « Finances – Ressources humaines » du 26 juin 2023,

Le SCA, Association Loi 1901 à but non lucratif, située à Lamballe (22) est un réseau de mutualisation des achats qui agit sur le territoire du grand ouest (breton).

L'association SCA a pour objet :

- de sélectionner et référencer tous fournisseurs de biens et de services en fonction de critères et de valeurs déterminés par les membres et négocier auprès des fournisseurs retenus des conditions particulières de vente au profit des membres de l’association SCA ; - d’informer et d’assister les membres pour l’optimisation de leurs achats de biens et de services ; - de dispenser à ses membres et leur personnel des actions de formation notamment dans le domaine de la sécurité (ex : SST, Habilitation électrique, etc).

Cela permet aux adhérents :

2023-98 : Finances. Budget principal Commune – décision modificative n°1.

2023-99 : Finances. Adhésion association « service commun d’achat ». de faire baisser les tarifs d’achats dans différents domaines (maintenance et fournitures bâtiments, hygiène/entretien/santé, service à la restauration dont contrats d’entretien, bureautique/mobiliers et formations...),

 d’adapter les contrats de maintenance aux besoins de la structure,

 d’apporter des outils facilitateurs de commandes (disposition d’un catalogue de prix négociés dans le respect de la commande publique : la sélection des produits est basée d’abord sur la qualité et ce sont les utilisateurs qui approuvent les produits),

 de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : être aider pour la compréhension technique et l’optimisation des contrats.

Le montant de la cotisation par an est de 160 € pour les frais d’offres de services : 150 € euros pour

les prestations, ainsi qu’un montant de cotisation de 10 €, en contrepartie desquels l’adhérent

accédera au catalogue fournisseurs.

De plus, par cette adhésion, le Mandant (la collectivité) accepte que le(s) fournisseur(s) désigné(s)

attributaire(s) à l’issue de la procédure de passation verse(nt) au Mandataire 1,7 % sur le chiffre

d’affaires HT généré par ses commandes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du Conseil municipal décident :

- d’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’adhésion et de la convention de mandat, pour la période à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2026 et tout document s’y rapportant.

Vu l’avis du CST du 19 juin 2023,

Vu l’avis de la commission « Finances – Ressources humaines » du 26 juin 2023,

Monsieur le Maire expose que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé,

a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables

que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents

territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit

public.

Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit

privé (contrats PEC, apprentis...) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant

de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la

présente délibération.

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son

lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu

de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50% du prix d’un abonnement aux

transports en commun, ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation

d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par

un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

2023-100 : Ressources Humaines. Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité.- Soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique,

- Soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300 € par an, exonéré de l’impôt sur le

revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de

remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de

jours d’utilisation du véhicule :

- 100 € entre 30 et 59 jours

- 200 € entre 60 et 99 jours

- 300 € pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport

éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d’une déclaration sur

l’honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31

décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la

déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur

l’utilisation du vélo ou de tout engin personnel de déplacement motorisé non-thermique.

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas

de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès

de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur déterminé en prenant en

compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des

employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de

remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de

vélos, évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’instaurer, à compter du 1er janvier 2024, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Ville de Pont-Péan dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

- d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.

Vu l’avis du Bureau municipal en date du 22 mai 2023,

Vu l’avis de la commission « Finances – Ressources humaines » du 26 juin 2023,

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal doit prendre une délibération

décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents

titulaires et non titulaires partant à la retraite ou partant de la collectivité (mutations). L’idée générale

2023-101 : Ressources Humaines. Participation de la commune concernant les mutations/départs en retraite des agents.est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa

présence au sein de la commune.

Il est proposé un cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) pour les agents

ayant plus de 5 ans d’ancienneté au sein de la collectivité (quel que soit le statut). L’ancienneté prise

en compte correspond aux services accomplis sans discontinuité.

La proposition est la suivante :

- pour les mutations : 60 €

- pour les départ à la retraite : 80 €

Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus au budget principal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d’accepter la proposition de 60€ pour les mutations et 80€ pour un départ en retraite.

Vu l’avis du CST du 19 juin 2023,

Vu l’avis de la commission « Finances – Ressources humaines » du 26 juin 2023,

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant.

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose la suppression des emplois permanents suivants qui correspondent à des postes devenus vacants du fait notamment d’avancements de grade, de mutations:

Rédacteur Ppal 1ère classe à temps complet Service administratif Technicien à temps complet Service technique Adjoint technique Ppal 2ème classe à temps complet Service technique

Adjoint technique Ppal 2ème classe à temps non complet 31,8/35è Service restauration/entretien Adjoint technique à temps non complet 28/35è Service restauration/entretien ATSEM Ppal 1ère classe à temps complet Ecole maternelle Adjoint d’animation Ppal 2ème classe à temps complet Service animation Adjoint d’animation à temps complet Service médiathèque (ex animation)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22/22 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- de supprimer les emplois permanents ci-dessus,

- de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité annexé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 et n° 2022-79 du 19 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs Monsieur le Maire,

2023-102 : Ressources Humaines. Suppression de postes – mise à jour du tableau des effectifs.

2023-103 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT).Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :

Date de

signature

Lieu /

service

concerné

Objet Tiers Montant

HT en €

Montant

TTC en €

05/06/2023 Services techniques

Travaux Enrobés chemin

piéton Résidence Georges

Sand

Gauthier TP 3 569,00 € 4 282,80 €

05/06/2023 Services techniques Régénération Terrains de Football 2023 Massart 5 573,34 € 6 688,01 €

05/06/2023 Services techniques Remplacement Camion Benne Kertrucks Rennes 35 750,00 € 42 900,00 €

05/06/2023 Services techniques Tondeuse Honda HRX 537 Hydro Marion Motoculture 1 108,33 € 1 330,00 €

05/06/2023 Services techniques Engrais terrain de football

Hortalis

Cooperative

Eureden

931,91 € 1 095,06 €

06/06/2023 Services techniques

Taille d'entretien 14

chênes rue Auguste

Renoir + Emondage 3

chênes + abattage 1

chêne

Vital'Arbres 2 800,00 € 3 360,00 €

13/06/2023 Administratif

Gratification pour stage

en mairie de M. Serge

DOVONOU - Service

Ressources

Serge DOVONOU

13/06/2023 Services techniques

Marché de Construction

d'un Espace Petite

Enfance - Lot n°2:

Maçonnerie - Avenant

n°2

CF

CONSTRUCTIONS 1 011,16 € 1 213,39 €

15/06/2023 Jeunesse Tente Cuisine Camps + chambres TRIGANO 1 420,00 € 1 704,00 €

15/06/2023 Services techniques Réparation Radar ELAN CITÉ 1 114,80 € 1 337,76 €

21/06/2023 Services techniques Tronçonneuse électrique RENNES MOTOCULTURE 893,33 € 1 072,00 €

La séance est levée à 21h53.

Anthony BOSSARD Michel DEMOLDER