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Déliberation - 05 Expositiondevehiculesneufssurlespacepubliclorsdumarchedescommercantsnonsedentairesdumercredi tpn
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Expositiondevehiculesneufssurlespacepubliclorsdumarchedescommercantsnonsedentairesdumercredi tpn)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 05 : Exposition de véhicules neufs sur l'espace public lors du marché des commerçants non sédentaires du mercredi
Le vingt-sept février 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt et un février 2025,
se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, Mme BOURDEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI, M. LE MOEL, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-
OZBERK, Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. PADIOLEAU a donné procuration à Mme CIRON
M. GICQUEL a donné procuration à M. BOISSEAU
M. TRIMAUD a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme JARRET a donné procuration à M. NOMARI
Mme PAVYET a donné procuration à Mme SONNET
M. EMERIAU a donné procuration à M. MARSOLLIER
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOURDAIS
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Secrétaire de séance : Mme HEBERT Délibération n° 2025-05
OBJET: Exposition de véhicules neufs sur l'espace public lors du marché des commerçants non sédentaires du mercredi
EXPOSÉ
Régulièrement, des concessionnaires automobiles demandent à pouvoir exposer des voitures neuves sur l’espace public pendant le marché des commerçants non sédentaires du mercredi. Cette initiative représente un intérêt économique à la fois pour ces professionnels et pour l’animation du marché.
Cependant, 1l est important de bien organiser cette activité afin de garantir un partage équilibré de l’espace public, sans gêner la circulation des piétons ni le bon déroulement du marché.
Ainsi, l'exposition sera limitée à un maximum de deux véhicules par mercredi. Les emplacements seront attribués sur demande préalable, dans la limite des places disponibles. Les exposants s'engagent à respecter les règles de sécurité, d'accessibilité définies par le règlement intérieur du marché des commerçants non sédentaires. Ils veilleront à ne pas perturber la circulation des piétons et l'activité des autres commerçants.
Une redevance spécifique d'occupation du domaine public est fixée à 250 euros par jour de marché et par véhicule exposé.
Ainsi, 1l est proposé d'autoriser l'exposition de véhicules neufs sur l'espace public à l'occasion du marché hebdomadaire des commerçants non sédentaires, le mercredi.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) d’autoriser l'exposition de véhicules neufs sur l'espace public à l'occasion du marché hebdomadaire des commerçants non sédentaires ;
2) d’appliquer une redevance spécifique d’occupation du domaine public de 250 € par jour de marché et par véhicule exposé,
3) d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées par 29 voix
Abstentions : 4 (M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN)
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 27 février 2025
La secrétaire de séance, Le Maire
Le Maire,
Alain HUNAULT À.
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7 lona HEBERT CE Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250307-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-03-2025
Publication le : 07-03-2025
Mis en ligne le 7/03/2025