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Compte-Rendu - 6 compte rendu seance du 26 08 2021
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu seance du 26 08 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U
C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 2 2 6 6 A A O O U U T T 2 2 0 0 2 2 1 1
L’an DEUX MIL VINGT et UN, le VINGT SIX AOUT à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.
Nombres de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie- Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Michel BROCHARD, Mme Marion CORDIER, Mme Anne MAILLOUX, M. Éric PIGEAULT, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG.
EXCUSES : Mme Ghislaine LE BIAVANT ayant donné procuration à M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Philippe BRENELIERE ayant donné procuration à M. Jean-Yves BEAULIEU
Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance
Convocation du 20 août 2021
Ordre du jour :
1. Décision Modificative n°1 budget Commune 2021
2. Plan de relance – soutien de certaines cantines scolaires
3. Plan de relance – socle numérique dans les écoles
4. Plan de relance – Jardin partagés et collectifs
5. Appel à manifestation d’intérêt biodiversité - candidature
6. Convention avec l’association « Nature Eaux Pattes » – Eco pâturage
7. Subvention association
8. Convention avec l’association « Saint Samson bouge » - Occupation salle des fêtes 9. Ratio promu-promouvable
10. Modification du tableau des effectifs
11. Pertes sur créances irrecouvrables
12. Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2021 à l’unanimité.
1 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE
Pour permettre l’achat de matériel pour la cantine ainsi que du matériel informatique pour l’école il est proposé d’apporter des modifications au budget 2021 de la commune. D'autre part au moment du vote du budget certaines dotations n’étant pas encore connues elles ont alors été estimées il est possible maintenant d’ajuster ces recettes
On envisage la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement dépenses :
Chapitres Articles BP 2021 Modification TOTAL
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 11 636 61 597.10 COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
49961.10
Section de fonctionnement recettes :
Chapitres Articles BP 2021 Modification TOTAL
74 74121 – DOTATION SOLIDARITE RURALE 70000 + 7360 77 360
74 74127 – DOTATION NATIONALE PEREQUATION 40000 +4276 44 276
Section d’investissement dépenses :
Chapitres Articles BP 2021 Modification TOTAL
21 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES opération ONA - 23000 + 8136 31 136
21 2183 – MATERIEL INFORMATIQUE opération 13 3800 +3500 7300
Section d’investissement recettes :
Chapitres Articles BP 2021 Modification TOTAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
49961.10
+ 11 636 61 597.10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE cette décision modificative
2 - PLAN DE RELANCE – SOUTIEN DE CERTAINES CANTINES
SCOLAIRES
Présentation du dispositif
Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Ce volet s’articule autour de trois priorités : • Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
• Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
• Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€.
Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.
La commune de st SAMSON est éligible à ce dispositif
Le montant de la subvention est déterminé de la façon suivante : ► Les projets doivent porter sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 1 500 € HT par dossier (que le demandeur soit une commune ou un EPCI) ;
► le taux de subvention de 100 % est appliqué au montant total des dépenses éligibles HT ; ► les autres aides publiques (aides régionales, aides distribuées par l’ADEME etc.) qui pourraient être perçues par le projet pour les mêmes dépenses sont soustraites du résultat précédent ; ► pour les communes, le résultat précédent est soumis à un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis par le demandeur aux élèves d’écoles primaires au cours de l’année scolaire 2018/2019
Pour la commune le montant plafond est de 9337.30 €
Le plan de financement prévisionnel du projet serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT Taux
BACS GASTRO
MIXER PLONGEANT
TABLE INOX
ARMOIRES FROIDES NEGATIVES
ARMOIRE FROIDE POSITIVE
TABLE TOP INOX
FONTAINE A EAU
229.46
415.83
888
2835
2046.75
570
1613.5
Subvention 8598.54 100 %
TOTAL
8598.54 € TOTAL 8598.54 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier
3 - PLAN DE RELANCE – APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE
DANS LES ECOLES
Présentation du dispositif
L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
• les services et ressources numériques,
• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
La commune de st SAMSON est éligible à ce dispositif COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.
Le plan de financement prévisionnel du projet serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant TTC Montant TTC Taux
VOLET ACHAT DE MATERIEL
INFORMATIQUE
5232 Autofinancement 2569.6
Subvention VOLET MATERIEL 3662.4 70%
VOLET SERVICES ET RESSOURCES
NUMERIQUES
2000 Subvention VOLET
RESSOURCES 1000 50 %
TOTAL
7232 € TOTAL 7232 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.
4 - PLAN DE RELANCE – JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS
Présentation du dispositif
17 Millions € du volet « agriculture » du Plan de relance sont alloués au soutien de jardins partagés et collectifs. Accessibles par des appels à projets départementaux, ces aides financières sont mobilisables sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi que par les bailleurs sociaux.
Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agroécologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier avec des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités...), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.
Les aides seront accordées rapidement au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.
Ces jardins sont aussi créateurs de lien social et culturel.
Le projet de balade gourmande situé sur un terrain communal derrière l’école remplit les conditions pour répondre à cet appel à projet.
Le plan de financement prévisionnel du projet serait le suivant : COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT Taux
MATERIEL :
Serre pédagogique
Citerne 5000 l
Abri de jardin
Outils de jardin, pompe, tuyau
Bâche pour imperméabilisation
des mares, outils
Tables de pique-nique
Station météo
Tableau blanc chevalet
Tables de rempotage
2433.33
1333.37
1657.5
1909,2
1190.83
1005
105
322.25
650.9
Autofinancement 5424.20 50 %
IMMATERIEL
Analyse de terre
241.02
Subvention Plan
de relance
5424.20 50 %
TOTAL
10 848.40€
TOTAL
10 848.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes au dossier
5 - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET BIODIVERSITE - DINAN
AGGLOMERATION
Un appel à manifestation d’intérêt sur un atlas de la biodiversité intercommunal ( ABI) a été lancé par Dinan Agglomération.
20 communes réparties sur le territoire seront retenues pour cet appel à projet. Il s’agit d’apporter une cohérence et une rigueur scientifique dans l’inventaire existant et à réaliser.
La nouvelle équipe municipale a dès le début décidé de considérer la lutte contre l’érosion de la
biodiversité comme l’un des objectifs principaux de son mandat. Un premier état des lieux a donc
été établi dès la prise de fonction : pour l’essentiel, les 15 hectares d’espaces verts de la commune
étaient composés de pelouses tondues régulièrement très court et entourées de haies non
diversifiées et composées d’espèces non locales (thuyas, laurier-palme...).
Depuis mai 2020, l’équipe municipale a lancé plusieurs initiatives fortes : gestion différenciée des
espaces verts communaux et éco pâturage, consultation de l’association CŒUR-Emeraude pour
son conseil technique sur la thématique de la biodiversité, recrutement d’un jeune en mission de
service civique, visite d’autres communes et de leurs projets innovants, création d’un groupe de
travail sur la gestion des espaces verts intégrant des habitants volontaires, lancement de projets de
jardins partagés...
Pour la municipalité de Saint-Samson-sur-Rance, cette candidature à l’Appel à Manifestations
d’Intérêt Biodiversité est une formidable opportunité de poursuivre la politique engagée dans la
commune et ainsi la faire progresser en cohérence et en efficacité grâce à un plan d’action. De COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
plus, l’entrée au sein d’un réseau d’acteurs réunis autour du même sujet qu’est la biodiversité
permettra l’apport de compétences extérieures et de retours d’expériences pour la réalisation des
projets communaux, ainsi que la possibilité de communiquer plus efficacement sur ceux-ci. Enfin, la
réalisation d’inventaires naturalistes formera une base essentielle pour évaluer la pertinence des
actions futures menées dans la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à faire acte de candidature
6 - CONVENTION ECOPATURAGE
L’association « Nature Eaux Pattes » est une association spécialisée dans l’écopastoralisme grâce à un troupeau de chevaux (3 chevaux et un poulain). Elle propose d’intervenir sur la commune de St Samson-sur-rance pour l’entretien de parcelles communales. Elle s’engage à s’occuper entièrement des chevaux et à mettre en place des clôtures.
Pour cela il est proposé de signer une convention avec cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- - AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’association « Nature Eaux Pattes
7 - SUBVENTION ASSOCIATION
Il est proposé le versement d’une subvention à l’association « Nature Eaux Pattes » représentait par sa présidente Madame Anne-Julie GAULTIER.
Cette association spécialisée dans l’écopastoralisme interviendra sur la commune pour l’entretien de terrain communaux. Elle organisera également des animations.
Le montant de la subvention proposé est de 250 € pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le versement d’une subvention de 250 € à l’association « Nature Eaux Pattes ».
8- CONVENTION AVEC ASSOCIATION « ST SAMSON
BOUGE »
L’association « Saint Samson Bouge » organise des cours de Pilate à destination des habitants pour cela elle a besoin d’une salle.
Il est proposé de mettre à disposition une partie de la salle des fêtes le jeudi soir de 19h45 à 21h45.
Une convention sera signée avec l’association et un tarif sera fixé pour couvrir les frais de fonctionnement. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’association « Saint Samson Bouge »
- FIXE un tarif de 150 € annuel pour une occupation de 2h par semaine
9 - TAUX PROMUS-PROMOUVABLES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 1er juillet 2021
Considérant ce qui suit :
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée. .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE :
- De fixer les taux comme suit pour l’année 2021 :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)
Animateur principal 2eme
classe
Animateur principal 1ere classe 100 %
Adjoint technique Adjoint technique principal 2eme
classe
100 %
ATSEM principal 2eme
classe
ATSEM principal 1ère classe 100 %
- Puis Le taux est fixé à 100 % pour tous les grades de la collectivité pour les années suivantes et jusqu’à une nouvelle délibération.
10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION POSTE
ADJOINT TECHNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 fixant la liste des emplois permanents de la commune,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent technique va faire valoir ses droits à la retraite. Son départ est prévu au 31 août 2021. Pour le remplacer il a été procédé à la publication de vacance du poste et plusieurs candidatures ont été étudiées. Une candidate a été retenue et prendra ses fonctions le 1er septembre 2021.
Pour ce faire il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la commune
EFFECTI
F
EMPLOIS PERMANENTS
DUREE
HEBDOMADAIR
E DE SERVICE
DATE D’EFFET
1
1
1
1
1
1
SERVICES ADMINISTRATIFS
Attaché territorial
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ere
classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
VACANT
VACANT
31.05.2014
01.09.2012
01.09.2018
01.01.2019
01.01.2017
01.12.2020
1
1
1
1
1
1
1
1
PERSONNEL DE SERVICE
ATSEM principal de 2ème classe
ATSEM principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère
classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique (cuisine)
Adjoint technique
35 h
35 h
20 h 30
35 h
35H
35 h
35 h
35 h
VACANT
01.01.2017
01.01.2019
01.01.2017
01.01.2019
01.01.2017
01.06.2010
01.01.2017
01.09.2021
1
1
1
1
1
SERVICES TECHNIQUES
Agent de Maitrise territorial
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
25.04.2019
01.01.2017
01.01.2017
01.01.2017
01.01.2017
1
1
1
ANIMATION
Animateur principal de 2ème classe
Educateur principal des activités
physiques et sportives 1ère classe
Adjoint d’animation
35 h
35 h
35 h
VACANT
01.01.2019
01.06.2015
01.09.2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide à compter du 1er
septembre 2021 de :
• Approuver la création d’un poste d’Adjoint technique
• Modifier comme ci-dessus le tableau des effectifs de la commune, • Appliquer au grade créé les dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel communal. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 26 AOUT 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
11 - PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLE – BUDGET
COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la demande présentée par Madame la Trésorière de Dinan concernant des titres de recettes afférents à l’exercice comptable 2019 dont elle n’a pu réaliser le recouvrement, Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à la somme de 247.95 € sur le budget de la commune,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l’exercice 2019 pour un montant de 247.95 €,
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6542 du budget communal
La séance est levée à 21 h 10