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Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 DECEMBRE 2019
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole - LEMARCHAND Frédéric - CASAS Marie-Hélène - DUCHE NARBONNE Carole - ARNAUD Thierry - LENOIR Magalie - PAUZAT Yves - DAVID Déborah
ABSENTS : DUCHEZ Paul - VINCENT Sabine - BOLA Isabelle – MALLEFOND Christophe
Séance ouverte à 19 H 32
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2019. Pas de remarque. PV adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : la neutralisation des amortissements de la subvention d’équipement par une décision modificative budgétaire.
Vote : 11 voix pour
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les 32 700 € de vente du terrain à l’ODHAC représentent en fait une mise à disposition, qui s’analyse comme une subvention en nature, et que les subventions doivent être amorties. L’amortissement se fait normalement sur 30 ans, mais le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et aux établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées.
Madame le Maire propose de constater l’amortissement total de la subvention (sortie du terrain du lotissement du bourg) et la neutralisation budgétaire totale sur l’année 2019 pour 32 700 €.
ARTICLE LIBELLE MONTANT INITIAL DM NOUVEAU MONTANT
DI - 198 Neutralisation des amortissements 0 € 32 700 € 32 700 €
RI - 2084412 Neutralisation des amortissements 0 € 32 700 € 32 700 €
DF - 6811 Neutralisation des amortissements 4 377 € 32 700 € 37 077 €
RF - 7768 Neutralisation des amortissements 0 € 32 700 € 32 700 €
Vote : 11 voix pour BUDGET COMMUNAL – AUTORISATIONS DEPENSES INVESTISSEMENT
Les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote du budget. Le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées.
Le montant voté au budget étant de 664 428 €, les dépenses à retenir sont de 166 107 €, réparties comme suit :
- Chapitre 20 : 7 693 €
- Chapitre 21 : 75 914 €
- Chapitre 23 : 82 500 €
Vote : 11 voix pour
TARIFS COMMUNAUX
Madame le Maire propose une augmentation des tarifs de cantine et garderie, à hauteur de 1 %, pour suivre le taux de l’inflation sans trop peser sur le budget des familles. Elle propose donc les tarifs suivants, applicables au 1er janvier 2020 :
CANTINE 2020
Forfait 34,16 €
Adulte et occasionnel 5,50 €
GARDERIE 2020
Forfait mensuel 1 enfant 32,00 €
2ème enfant 16,00 €
½ journée 1,64 €
1 journée 3,22 €
Vote : 11 voix pour
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE DE L’EXERCICE 2018
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le SIAEP des Allois nous a fait parvenir le rapport 2018, qui doit être présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il a été mis en ligne sur le site internet de la commune.
Madame le Maire présente les principaux indicateurs du service public d’eau potable :
➢ Il est exploité en délégation par l’entreprise Miane et Vinatier ;
➢ C’est un service de production et de distribution ;
➢ Il dessert 5 576 habitants pour 3 089 abonnés ;
➢ Il y a 3 captages sur le territoire desservi ;
➢ Le linéaire du réseau de canalisations est de 273 kilomètres ;
➢ Le prix du m3 est de 1,99 € au 01/01/2019
➢ Le total des recettes de vente d’eau au 31/12/2018 s’élève à 552 923 €.
Vote : 11 voix pour CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LE FINANCEMENT DU RASED
Madame le Maire explique que le territoire d’intervention des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté (RASED) a été redécoupé.
Saint-Paul faisait avant partie d’un RASED, dont le siège était implanté sur la commune de Saint- Hilaire-Bonneval. Une convention avait été passée avec la commune de Saint-Hilaire, afin de participer aux frais de fonctionnement du RASED.
Nous sommes maintenant sur le RASED de Saint-Léonard-de-Noblat. C’est la commune de Saint- Léonard-de-Noblat qui met à la disposition du RASED des locaux adaptés, un équipement informatique, une ligne téléphonique avec connexion internet, ainsi que le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED. La commune de Saint-Léonard demande aux 21 autres communes du secteur d’intervention du RASED de participer aux frais de fonctionnement. Par délibération en date du 9 décembre 2019, la commune de Saint-Léonard-de-Noblat a fixé la participation de chaque commune à 1,00 € par enfant scolarisé et par an.
Vote : 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
➢ Déchetterie : la parcelle au Queyraud, jouxtant la déchetterie actuelle, a été achetée par la Communauté de communes de Noblat.
➢ Travaux boucherie et salon d’esthétique : 32 offres ont été reçues, pour les 10 lots. Les candidatures sont actuellement analysées par l’architecte.
➢ Dates à retenir : 25 janvier à 18h30 (vœux) ; 26 janvier à 12h00 (repas des aînés)
La séance est levée à 19H47.