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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2023
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole – DEMNET Julien - DAVID Déborah – LENOIR Magalie - LAVERNHE Patrice - MAGADOUX Sylvain
ABSENTS : CAUCHY Louis (pouvoir donné à Nicole BERGER) - GRANDJEAN Olivier (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT)
Séance ouverte à 20h30.
Secrétaire de séance : Claudine DEHAYS
Lecture du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2023 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
A la demande de Monsieur le Préfet, les demandes de subvention DETR doivent être déposées sur la plateforme avant le 29 décembre 2023 afin que les communes puissent obtenir les arrêtés de subvention avant le vote des budgets. Madame la Maire demande que les demandes de subvention au titre de la DETR et des CDDI pour l’aménagement du centre-bourg soient rajoutées à l’ordre du jour.
Le contrôle des hydrants ne fera pas l’objet d’un groupement de commandes car les statuts du SIAEP ne le permettent pas. Madame la Maire demande que ce point soit retiré de l’ordre du jour.
Adoption à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Les subventions perçues pour la construction de la boucherie au titre de la DSIL et de la DETR doivent être réimputées afin que les amortissements répondent aux normes de la nomenclature comptable M57. Madame la Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2023 afin de régulariser des écritures liées aux immobilisations (opérations d’ordre) :
Adoption à l’unanimité
DEPENSES d’ORDRE
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE DM
041 1311 Subventions DETR
et DSIL
133 849,90 €
1321 37 456,60 €
139361 Amortissements 3 553,00 €
139362 3 300,00 €
RECETTES D’ORDRE
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE DM
041 13361 Subventions DETR
et DSIL
88 806,50 €
13362 82 500,00 €
13911 Amortissements 6 358,00 €
13913 495,00 € BUDGET COMMUNAL – AUTORISATIONS DEPENSES INVESTISSEMENT
Les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote du budget. Ainsi, jusqu’au 15 avril, le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées. Les dépenses à retenir sont de 66 135 €.
Adoption à l’unanimité
TARIFS COMMUNAUX
Madame la Maire propose les tarifs suivants pour la cantine et la garderie à compter du 1er janvier 2024 :
CANTINE 2024 GARDERIE 2024
Forfait 37,75 € Forfait mensuel 1 enfant 35,40 €
Adulte et occasionnel 6,05 € 2ème enfant 17,70 €
1/2 journée 1,82 €
1 journée 3,55 €
Adoption à l’unanimité
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE – GROUPEMENT DE COMMANDES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au groupement de commandes pour la maintenance des équipements thermiques et de ventilation depuis le 1er janvier 2017.
La 2ème période contractuelle de ce groupement s’achève le 30 juin 2024. Le SEHV propose aux collectivités d’initier un nouveau groupement de commandes pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028. Le groupement de commandes permet notamment aux communes de bénéficier de tarifs préférentiels et d’une assistance du SEHV.
Adoption à l’unanimité
MANIFESTE CONTRE LES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE ET LE SUREMBALLAGE
Le Smicval (syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets sur une partie de la Gironde) a construit avec d’autres acteurs un Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage qui sera porté nationalement auprès d'industriels puis du Ministère de la Transition Ecologique. Le SYDED Haute-Vienne a formulé une saisine en date du 24 novembre 2023 sollicitant une délibération des communes afin de signer le manifeste.
Tous les habitants sont appelés à signer ce manifeste, qui est en ligne sur le site de la commune.
Adoption à l’unanimité AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Suite à la modification du calendrier de dépôt des demandes de subventions auprès de la préfecture, le bureau d’études a présenté un premier plan-guide, avec les grands enjeux du projet d’aménagement, un séquençage des actions à mener et une estimation pour chaque fiche action. Chaque fiche action est dimensionnée en termes de linéaire, de temporalité et de budget. Les élus décident de prioriser la fiche-action n°3, qui concerne l’aménagement de la RD 12 dans la traversée du bourg.
Madame la maire propose de :
➢ Présenter une demande de subvention au titre de la DETR 2024, pour la fiche action n° 3 intitulée « la route départementale 12 », dont l’estimation s’élève à 590 744 € HT. ➢ Solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2024, à hauteur de 40% du montant HT soit 236 297 €.
➢ Solliciter une demande de subvention au titre des contrats Départementaux de Développement Intercommunale auprès du conseil départemental de la Haute-Vienne, à hauteur de 40% du montant HT soit 236 297 €.
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Contrôle des hydrants : il doit être effectué tous les 5 ans. Le SIAEP des Allois a fait une consultation pour ses communes adhérentes. La société Miane et Vinatier propose d’effectuer ces contrôles à hauteur de 50 € HT par borne incendie (devis le moins disant). Chaque commune est libre de choisir son prestataire. La commune de Saint-Paul signera le devis proposé par Miane et Vinatier. Les 1er contrôles seront effectués début 2024.
Adressage : Les nouvelles adresses de la commune de Saint-Paul ont été regroupées sur une Base Adresse Locale (BAL). Afin que les nouvelles adresses soient « certifiées », elles doivent être intégrées dans la Base Adresse Nationale (BAN). Une convention a été signée avec la Poste pour cette mission, qui devrait être réalisée d’ici juin 2024.
Prime pouvoir d’achat : selon le décret n° 2023-1006 du 31/10/2023, les agents publics peuvent prétendre à une prime du pouvoir d’achat sous certaines conditions. Une saisine sera envoyée au Comité Social Territorial pour validation avant délibération du conseil.
Temps scolaire : il sera proposé de reconduire la semaine à 4,5 jours pour l’école de Saint-Paul.
16 janvier 2024 : conseil municipal
Du 19 au 26 janvier : exposition sur le Tram proposée par le Pays d’art et histoire de Monts et Barrages. L’inauguration aura lieu le vendredi 19 janvier. L’exposition sera ouverte au public le week- end et des ateliers seront proposés aux scolaires.
La séance est levée à 22h10