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Document publié le Mardi 5 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP MODIFIANTCSS Bucy RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Espaces terrestres et maritimes,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mars 2013
portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
pour le centre de stockage de déchets non dangereux
situé sur la commune de Bucy-Saint-Liphard
Le Préfet du Loiret,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8 ; R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.2411-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R.133-3 à R.133-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2013, modifié, portant création de la Commission de Suivi de Site pour le centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société SETRAD sur le territoire de la commune de Bucy-Saint-Liphard ;
Vu les courriels des 23 février, 14 mars et 15 mars 2016 de la société SETRAD demandant la modification de la composition des collèges « Exploitants » et « Salariés » ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition de la commission pour prendre en compte les changements intervenus ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2013 est modifié comme suit :
"
Collège "Administrations de l’Etat" :
- le Directeur Général de l'ARS Centre - Val de Loire ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire - Unité Départementale du Loiret ou son représentant ;- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant.
Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
M. Pascal GUDIN, Conseiller Départemental du Canton de Meung-sur-Loire ;
- 1 représentant de la commune de Bucy Saint Liphard :
M. Yves PINSARD, Maire, en tant que titulaire ou Mme Véronique HODIN, Conseillère municipale, en tant que suppléante ;
- 1 représentant de la commune de Chaingy :
M. Brice LEMAIRE, Adjoint au Maire ;
- 1 représentant de la commune de Rozières-en-Beauce :
M. Yves DENIS, Conseiller municipal ;
- 1 représentant de la commune de Huisseau-sur-Mauves :
M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.
Collège "Exploitants" :
- 4 représentants de la société SETRAD :
M. Fabrice MILLET, Responsable d'exploitation stockage ;
Mme Chloé DELATTRE, Directeur d’agence traitement ;
M. Laurent ABRY, Directeur stockage ;
Mme Hélène MEHAUT, Responsable d’unité opérationnelle.
Collège "Salariés" :
- 1 salarié protégé du site :
M. Alexandre DUFOUR, salarié Soccoim, Délégué du personnel.
Collège "Riverains" :
- 1 représentant de la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Gilbert GUERIN (titulaire) ou M. Régis PETROT (suppléant) ;
- 1 représentant de l’Association Mauves Vivantes :
M. Jean-Louis POSTÉ, Président ;
- 1 représentant de l’Association des Amis de la Forêt de Bucy :
Mme Martine DUMORTIER, Présidente, en tant que titulaire ou M. Michel ROGER, Vice- Président et M. Jacques ROBERDEAU, membre, en tant que suppléants.
"
Le reste est inchangé.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 7 avril 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Chargée des Relations internationales sur le climat- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé-réception.