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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180215 cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION
de
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. 22 du Code d’Administration Communale)
**************
Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de BILLY-BERCLAU se réunira en
séance ordinaire, dans la salle du CONSEIL,
Le jeudi 15 février 2018 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
1. Avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique pour la construction d'une messagerie sur le Parc des Industries Artois-Flandres
2. Approbation du rapport annuel 2016 du délégataire du service d'eau potale 3. Approbation du rapport d'activités 2016 du SIAEV
4. Approbation du rapport d'activités du SIVOM de l'Artois 2016
5. Dénomination de voirie
6. Demande d'aide à l'investissement auprès de la CAF pour achat d'un véhicule 7. Demande d'aide à l'investissement auprès de la CAF pour achat d'une tente collective 8. Personnel communal – création de postes
9. Renouvellement du contrat d'un agent à temps non complet
10. Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 11. Octroi de gratifications au personnel communal
12. Attribution de subventions
13. Demande de subvention au titre des amendes de police
14. Ouverture de crédits
15. Débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Fait à BILLY-BERCLAU, le 9 février 2018
Le Maire,
Daniel DELCROIX