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Arrêté - 3 ARR2021 186 du 05 05 2021 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Didier CARON immopdf
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 3 ARR2021 186 du 05 05 2021 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Didier CARON immopdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
ARRÊTÉ
Délégation de signature
Monsieur Didier CARON
ARR2021_186
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Didier CARON, adjoint au Maire de la Commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Monsieur Didier CARON, adjoint au Maire, pour signer les documents suivants :
- Actes notariés de cession de biens immobiliers.
-Actes notariés d’acquisition de biens immobiliers.
-Promesses de vente.
ARTICLE 2 : La signature, par Monsieur Didier CARON, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs et transmis à la Préfète de l’Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr