Séance - seance no2 du 13 mars 2026 2

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Séance - seance no2 du 13 mars 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Séance - seance no2 du 13 mars 2026 2)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026 :

Le treize mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 10

Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0

Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE, François THABUIS.

Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Vincent PASQUIER Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Monique BARDET

Denis Zuccone a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 ; • Urbanisme : Suivi des dossiers ;

2/ Foncier : Achat d’une parcelle au chef-lieu ;

3/ Personnels : Mandat auprès du Centre de Gestion FPT 74 pour le lancement d’une

procédure de marché public en vue de souscrire un contrat d’assurance dans le cadre de

Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents - période : 2027-2032. 4/ Finances :

• Vote des subventions aux associations ;

• Vote du taux des taxes locales ;

• Approbation des comptes financiers uniques 2025 ;

• Affectation des résultats 2025 ;

• Vote des budgets primitifs 2026 ;

• Informations et questions diverses.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Janvier 2026 :

Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 pour approbation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

2/ Foncier : Achat d’une parcelle au chef-lieu ;

Objet : TERRAIN CHEF-LIEU - PROMESSE D’ACHAT Madame TARDIVEL. DEL_2026_014 ANNULE ET REMPLACE DEL_2025_022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’acquérir la parcelle de terrain de Madame TARDIVEL, dans le cadre de l’opération « Cœur du village », afin de permettre un accès à l’aire de jeux depuis le domaine public.

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 2

Il s’agit de la parcelle n° 2682 pour une surface de 5 m².

Le prix est fixé à 100 € les 5 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle n°2682 propriété de Madame TARDIVEL située au chef-lieu d’une contenance de 5 m ² au prix de 100 €.

- ACCEPTE de payer tous les frais afférents à cette acquisition. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

3/ Personnels : Mandat auprès du Centre de Gestion FPT 74 pour le lancement d’une procédure de

marché public.

DEL_2026_015 Mandat auprès du Centre de Gestion FPT 74 pour lancement d’une procédure de marché public en vue de souscrire un contrat d’assurance dans le cadre de Protection Sociale Complémentaire

Prévoyance des agents via le Centre de Gestion FPT 74.

Période : 2027-2032.

Lancement d’une procédure de marché public par le Centre de Gestion FPT 74.

Monsieur Le Maire expose :

- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - L’opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » ; - L’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie (CDG FPT 74) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- Que le CDG FPT 74 peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du

1er janvier 2025 en matière de prévoyance une participation financière obligatoire des employeurs publics à des

contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG FPT 74 du 29/09/2025 ;

Décide :

La collectivité charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie de lancer une procédure

de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une

entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation.

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la

signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Haute-Savoie.

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 3

4 / FINANCES

Objet : : Subventions aux associations année 2026 - DEL_2026_016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des subventions allouées à diverses associations locales ou d’utilité publique en 2025 et demande à l’Assemblée de fixer le montant des subventions à allouer à ces organismes pour l’exercice 2026. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE comme suit le montant des subventions allouées aux organismes suivants : Club Les Montagnards 300,00 € USEP SERRAVAL LE BOUCHET (coopérative) 460,00 € USEP SERRAVAL LE BOUCHET 150,00 € Sou des Ecoles 300,00 € Association Touristique du Charvin 300,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 300,00 € L’Amicale des jeunes 300,00 € La farandole 13 500,00 € Total 15 610,00 €

Objet : EXERCICE 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUGDET ANNEXE ALPAGES. DEL_2026_017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Alpages ; Vu la note d’information budgétaire jointe en annexe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Investissem ent Fonctionnem ent

Prévision budgétaire totale A 59 934.07 € 17 000.00 €

Recettes réalisées (1) B 10 706.00 € 17 020.06 €

Restes à réaliser C - € - €

Autorisation budgétaire totale D 90 023.32 € 59 861.32 €

Dépenses réalisées (1) E 43 590.97 € 5 009.20 €

Restes à réaliser F - € - €

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 32 884.97 € - 12 010.86 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 30 089.25 € 42 861.32 €

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 795.72 € - 54 872.18 €

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F - € - €

Résultat cum ulé Excédent /déficit G + H + I 2 795.72 € - 54 872.18 €

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

- €

48 600.17 €

149 884.64 €

- €

27 726.06 €

76 934.07 €

20 874.11 € -

72 950.57 €

52 076.46 €

- €

52 076.46 €

Recettes

Dépenses

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Total cum ulé

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 4

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Alpages ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : EXERCICE 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUGDET ANNEXE DE L’EAU. DEL_2026_018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de l’eau ; Vu la note d’information budgétaire jointe en annexe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de l’eau ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Investissem ent Exploitation

Prévision budgétaire totale A 241 969.43 € 66 898.00 €

Recettes réalisées (1) B 54 889.46 € 68 344.09 €

Restes à réaliser C - € - €

Autorisation budgétaire totale D 310 013.10 € 92 323.49 €

Dépenses réalisées (1) E 100 239.83 € 65 450.75 €

Restes à réaliser F - € - €

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-

)

G = B - E 45 350.37 € - 2 893.34 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 68 043.67 € 25 425.49 €

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 22 693.30 € 28 318.83 €

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F - € - €

Résultat cum ulé Excédent /déficit G + H + I 22 693.30 € 28 318.83 €

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

42 457.03 € -

93 469.16 €

51 012.13 €

- €

51 012.13 €

Recettes 308 867.43 €

123 233.55 €

- €

Dépenses 402 336.59 €

165 690.58 €

- €

Déterm ination du résultat cum ulé à la fin de l’exercice N

Total cum ulé

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 5

Objet : EXERCICE 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUGDET PRINCIPAL. DEL_2026_019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal ;

Vu la note d’information budgétaire jointe en annexe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE ALPAGES - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2025. DEL_2026_020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 13/03/2026, portant sur le vote du Compte Financier Unique du budget annexe de l’alpage pour l’exercice 2025 ;

Vu la proposition d’affectation des résultats ci-dessous :

Au vu des résultats

Résultat clôture de l'exercice 2025 - FONCTIONNEMENT 54 872,18 €

Investissement Fonctionnement

Prévision budgétaire totale A 518 058.60 € 468 123.73 €

Recettes réalisées (1) B 422 118.69 € 496 352.69 €

Restes à réaliser C 3 945.00 € - €

Autorisation budgétaire totale D 559 648.37 € 564 241.93 €

Dépenses réalisées (1) E 533 748.52 € 428 593.20 €

Restes à réaliser F 13 362.09 € - €

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 111 629.83 € - 67 759.49 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 41 589.77 € 96 118.20 €

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement)

Excédent /déficit G + H 70 040.06 € - 163 877.69 €

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 9 417.09 € - - €

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 79 457.15 € - 163 877.69 €

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

43 870.34 € -

137 707.97 €

93 837.63 €

9 417.09 € -

84 420.54 €

Recettes 986 182.33 € 918 471.38 €

3 945.00 €

Dépenses 1 123 890.30 € 962 341.72 €

13 362.09 €

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Total cumulé

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 6

Résultat clôture de l'exercice 2025 INVESTISSEMENT -2 795,72 €

RESTE A REALISER 2026 - Solde 0,00 €

Affectation du résultat

Résultat d'investissement (001) -2 795,72 €

Affectation en réserves (1068) 2 795,72 €

Réserves réglementées (1064) 0,00 €

Résultat de fonctionnement (002) 52 076,46 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d'investissement (001) -2 795,72 €

Affectation en réserves (1068) 2 795,72 €

Réserves réglementées (1064) 0,00 €

Résultat de fonctionnement (002) 52 076,46 €

Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2025. DEL_2026_021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 13/03/2026, portant sur le vote du Compte Financier Unique du budget Annexe de l’eau pour l’exercice 2025 ;

Vu la proposition d’affectation des résultats ci-dessous :

Au vu des résultats

Résultat clôture de l'exercice 2025 - FONCTIONNEMENT 28 318,83 €

Résultat clôture de l'exercice 2025 INVESTISSEMENT 22 693,30 €

Affectation du résultat

Résultat d'investissement (001) 22 693,30 €

Affectation en réserves (1068) 0 €

Résultat de fonctionnement (002) 28 318,83 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d'investissement (001) 22 693,30 €

Affectation en réserves (1068) 0 €

Résultat de fonctionnement (002) 28 318,83 €

- Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2025. - DEL_2026_022

-

- Vu le code général des collectivités territoriales,

-

- Vu la délibération en date du 13/03/2026, portant sur le vote du Compte Financier Unique du budget Principal pour l’exercice 2025 ;

-

- Vu la proposition d’affectation des résultats ci-dessous :

- Au vu des résultats

- Résultat clôture de l'exercice 2025 - FONCTIONNEMENT 163 877,69 €

- Résultat clôture de l'exercice 2025 INVESTISSEMENT -70 040,06 €

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 7

- Solde des restes à réaliser - 9 417,09 €

-

- Affecta

- tion du résultats

- Résultat d'investissement (001) -70 040,06 €

- Affectation en réserves (1068) 79 457,15 €

- Résultat de fonctionnement (002) 84 420,54 €

-

- Le Conseil Municipal,

- Après en avoir délibéré,

- - DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

- Résultat d'investissement (001) -70 040,06 €

- Affectation en réserves (1068) 79 457,15 €

- Résultat de fonctionnement (002) 84 420,54 €

-

Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE ALPAGES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DEL_2026_023

Vu la délibération en date du 13/03/2026 portant sur l’approbation du Compte financier unique du budget annexe Alpages ;

Vu la délibération en date du 13/03/2026, approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Alpages ;

Vu la proposition de budget primitif pour l’exercice 2026 jointe en annexe de la présente délibération ; Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du Budget Annexe Alpages :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

11 Charges à caractère général 4 720.81 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 52 076.46 €

12 Charges de personnel 5 023.47 € 75 Autres produits de gestion courante 17 301.00 €

23 Virement à la section d’investissement 54 872.18 €

65 Autres charges de gestion courante 3 501 €

66 Charges financières 1 260.40 €

TOTAL 69 377.46 € TOTAL 69 377.46 €

INVESTISSEMENT

Le budget primitif est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE le Budget Annexe Alpages 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci- dessus.

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

001 Déficit reporté 2 795.72 € 021 Virement de la section de fonctionnement 54 872.18 €

16 Remboursements d’emprunts 12 400 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 795.72 €

21 Immobilisations corporelles 57 260.40 € 13 Subventions d’investissement 7 908.08 €

23 Immobilisations en cours 10 000.00 € 23 Immobilisation en cours 13 180.14 €

024 Produit de cession d'immobilisation 3 700.00 €

TOTAL 82 456.12 € TOTAL 82 456.12 €

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

PAGE 8

Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DEL_2026_024

Vu la délibération en date du 13/03/2026 portant sur l’approbation du Compte financier unique du budget annexe de l’eau ;

Vu la délibération en date du 13/03/2026, approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe de l’eau ;

Vu la proposition de budget primitif pour l’exercice 2026 jointe en annexe de la présente délibération ; Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du Budget Annexe de l’eau :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

11 Charges à caractère général 23 770.00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 28 318.83 €

12 Charges de personnel 15 000.00 € 70 Redevance - vente d’eau 60 850.00 €

23 Virement à la section d’investissement 15 475.89 € 75 Autres produits de gestion courante 1 339.06 €

65 Autres charges de gestion courante 400.00 € 042 Immo subventions 5 088.00 €

67-68 Titres annulés/provisions 200.00 €

014 Redevances 5 850.00 €

042 Dotations aux amortissements 34 900.00 €

TOTAL 95 595.89 € TOTAL 95 595.89 €

INVESTISSEMENT

Le budget primitif est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE le Budget Annexe de l’eau 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci- dessus.

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DEL_2026_025

Vu la délibération en date du 13/03/2026 portant sur l’approbation du Compte financier unique du budget annexe de l’eau ;

Vu la délibération en date du 13/03/2026, approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe de l’eau ;

Vu la proposition de budget primitif pour l’exercice 2026 jointe en annexe de la présente délibération ;

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

040 Immobilisations subventions 5 088.00 € 001 Excédent antérieur reporté 22 693.30 €

21 Immobilisations corporelles 32 038.84 € 021 Virement de la section de fonctionnement 15 475.89 €

23 Immobilisations en cours 56 842.16 € 13 Subventions d’investissement 8 219.39 €

13 Subventions d’investissement 12 680.43 €

040 Amortissements 34 900 .00 €

TOTAL 93 969.00 € TOTAL 93 969.00 €

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 08

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°02 DU 13 MARS 2026

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Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du Budget principal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

023 Virement section d’investissement 52 405.79 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 84 420.54 €

011 Charges à caractère général 176 980.00 € 6419-013 Remboursement sur charges de personnel 7 900.00 €

012 Charges de personnel 164 600.00 € 70 Produits de gestion courante 47 500.00€

014 Atténuation de produits 18 900.00 € 73 Impôts et taxes 304 051.20 €

65 Autres charges de gestion courante 104 164.28 € 74 Dotations/participations 78 403.73 €

66 charges financières 10 300.00 € 75 Autres produits de gestion courante 18 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 77 Produits exceptionnels 500.00

68 Provisions 400.00 €

6811-042 Dotations aux

amortissements 12 025.40 €

TOTAL 540 775.47 € TOTAL 540 775.47€

INVESTISSEMENT

Le budget primitif est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE le Budget Principal 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessus. - AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le treize mars deux mille vingt-six.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Franck PACCARD Denis Zuccone

Délibération certifiée exécutoire compte tenu :

- de sa télétransmission en Préfecture le26/03/2026

- de sa publication le 26/03/2026

Le Maire,

Franck PACCARD

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

001 Déficit reporté 70 040.06 € 021 Virement à la section fonctionnement 52 405.79 €

16 Remboursements d’emprunts 30 500.00 € 10 Dotations 70 607.83 €

204 Subventions d’équipement

versés 10 000.00 € 1068 Excédent de fonctionnement 79 457.15 €

21 Immobilisations corporelles 19 000.00 € 13 Subventions d’investissement 71 945.00 €

23 Immobilisations en cours 170 901.11 € 16 Emprunt 30 000.00€

27 Autres immobilisations

financières 16 000.00 € 28-040 Amortissements 12 025.40 €

21/041 Intégrations frais d’étude 4 000.00 € 21/041 Intégrations frais d’étude 4 000.00 €

TOTAL 320 441.17 € TOTAL 320 441.17 €