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Déliberation - Deliberations conseil municpal du 16122021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Lescheraines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municpal du 16122021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 16 DECEMBRE
L'an deux mil vingt et un, le 16 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 9 décembre 2021
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU, Max JOLY.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Sylvain CHARIOT et Virginie BESNARD Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Mathilde PIERRE DIT MERY, Anne-Laure CHANTEUR et Michel MENU
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
OBJET : PROJET D'ACCESSIBILITE ET D'EXTENSION DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2022
REF. 2021.73
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de mise en accessibilité et d'extension du cimetière.
Le projet est estimé à 250 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet,
- sollicite auprès de la Préfecture, dans le cadre des fonds DETR / DSIL 2021, la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
- sollicite l'autorisation d'engager les travaux avant l'obtention de la subvention, - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.
[VOTE | CONTRE |0 | ABSTENTION 10 | POUR [11 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Gérard MERLIN
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 16 DECEMBRE
L'an deux mil vingt et un, le 16 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 9 décembre 2021
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU, Max JOLY.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Sylvain CHARIOT et Virginie BESNARD Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Mathilde PIERRE DIT MERY, Anne-Laure CHANTEUR et Michel MENU
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
OBJET : REFONTE DU SITE INTERNET - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC GRAND CHAMBERY
REF. 2021.74
Depuis juillet 2016, Grand Chambéry s'est dotée d’une plateforme numérique permettant la création et la gestion de sites internet. Cet outil était destiné à être ouvert aux communes de l'agglomération souhaitant refondre leurs sites Internet pour des coûts réduits et très compétitifs.
Le marché n° A15166 liant Grand Chambéry à la société Business Interactive Eolas,
prestataire retenu lors de la consultation de 2015, est arrivé à terme. Là passation d'un nouveau marché est donc nécessaire.
L'agglomération de Grand Chambéry souhaite à nouveau proposer à ses communes d'adhérer à une convention constitutive de groupement de commandes pour l'acquisition d’une solution (CMS), sa mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance, le support, les formations pour le site internet de Grand Chambéry et des communes du territoire souhaitant rejoindre le groupement de commandes.
Il est donc proposé à la commune d'adhérer à la convention de groupement de commandes, dont le rôle de coordonnateur, auquel revient la charge d'organiser la consultation, sera tenu par Grand Chambéry.
Le groupement est composé de Grand Chambéry et des communes de : Barberaz, Challes- les-Eaux, Cognin, École, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Saint-Alban Leysse, Saint Cassin, Saint-Jeoire-Prieuré, La Thuile.
Il est proposé au Conseil municipal :
* Article 1 : d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre Grand Chambéry et les communes adhérentes à la convention,
° Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document afférent à ce dossier.
[VOTE | CONTRE [0 lABSTENTION [0 [POUR [11 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Gérard MERLIN !
MAR,
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 16 DECEMBRE
L'an deux mil vingt et un, le 16 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 9 décembre 2021
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Adrien BADEL, Christophe LANSIGU, Max JOLY.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Sylvain CHARIOT et Virginie BESNARD Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Mathilde PIERRE DIT MERY, Anne-Laure CHANTEUR et Michel MENU
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
OBJET : BUGDET 2021 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°4
REF. 2021.75
Vu le budget communal 2021,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la décision modificative de crédits n°4 pour le budget principal 2021 comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT Diminution crédits | Augmentation crédits
DEPENSES
Opération 113 Ecole primaire 1 500€
RECETTES
Opération 113 1321 Subvention Etat 1 500 €
[VOTE | CONTRE |O | ABSTENTION 10 [POUR [11 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Gérard MERLIN
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012