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Déliberation - Decision n 21 Acquisitions equipements aquatiques Vallee des Loisirs
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 21 Acquisitions equipements aquatiques Vallee des Loisirs)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇCGAISE
AIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr .
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-21
Objet : Acquisition équipements aquatiques Vallée des loisirs
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
Vu la consultation des entreprises ;
DECIDE
- D’attribuer l’acquisition d'équipements aquatiques pour la Vallée des Loisirs auprès de la SARL AQUABLUE pour un montant de 13 652 € ht,
- De signer tous les documents concernant ces acquisitions.
Fait à Lafrançaise,
Le 9 mai 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230509-DECISION21-DE
Reçu le 10/05/2023