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Déliberation - decision n 21 acquisition jeux vallee
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 21 acquisition jeux vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇCAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-21
Objet : Acquisition de jeux d’enfants pour la vallée des loisirs
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la consultation des entreprises ;
DECIDE
- D’attribuer la fourniture et pose de jeux d’enfant pour la Vallée des Loisirs auprès de l’entreprise LUDOPARC pour un montant de 25 243,92 € ht,
- De signer tous les documents concernant ces acquisitions.
Fait à Lafrançaise,
Le 24 avril 2024
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240424-DECI21-DE
Reçu le 26/04/2024