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Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (unknown - del2024 014bis reglement budget participatif saint denis en val 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Commune de
SAINT-DENIS-EN-VAL
Page 1 sur 5
Règlement du budget participatif
de Saint Denis en Val
1. Qu'est-ce qu’un budget participatif ?
2. Qui peut participer et voter ?
3. Quel type de projet peut-on proposer ?
4. Quel est le budget alloué ?
5. Comment proposer un projet et voter ?
6. Quelles sont les informations à renseigner ?
7. Comment sont analysés les projets ?
8. Comment sont mis en œuvre les projets ?
9. Quelles sont les étapes du budget participatif ?
1. Qu'est-ce qu’un budget participatif ?
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens dionysiens
de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la ville.
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage
les citoyens dans la vie locale. Usagers quotidiens des infrastructures et des services de la
ville, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des
projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes. Véritable outil
pédagogique, le budget participatif permet également aux habitants de Saint Denis en
Val d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et comprendre les
orientations budgétaires de leur commune.
2. Qui peut participer et voter ?
Tous les habitants de Saint Denis en Val de plus de 16 ans peuvent proposer un projet et
voter. Si le porteur de projet est mineur, il doit être accompagné d’un adulte.
Un projet doit être porté par une personne unique qui sera dénommée le porteur de projet.
Dans le cas d’un projet porté par une association, un collectif de citoyens, une classe
d’enfants, un seul porteur de projet doit être désigné et identifié.
Le porteur de projet doit être domicilié à Saint Denis en Val, sans condition de nationalité.
Un porteur de projet peut soumettre au maximum 2 projets. Page 2 sur 5
Le porteur ne doit pas avoir d’intérêt personnel ou professionnel au dit-projet.
Il n'est pas nécessaire d'avoir proposé un projet pour participer au vote.
Chaque participant doit cependant attester sur l'honneur qu'il est domicilié à Saint Denis
en Val.
3. Quel type de projet peut-on proposer ?
Le premier budget participatif dyonisien a pour thématique le développement durable.
Les projets peuvent concerner spécifiquement un lieu précis, un secteur, un quartier ou
l’ensemble du territoire communal.
Ils doivent respecter les principes suivants :
● L’intérêt général
Les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Saint Denis en
Val dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.
● Le respect des compétences municipales
Les projets proposés devront être compris dans les domaines de compétence de la
commune. En effet, la Ville ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève
pas de ses attributions.
Voici un rappel non exhaustif des champs d’intervention de la Ville :
o Services publics de proximité : état civil, organisation des élections ;
o Police municipale ;
o Aménagement du territoire :
▪ Urbanisme (délivrance des permis de construire)
▪ Logement social (autorisation, mise en œuvre, subvention)
o Culture, sport et loisirs : création et gestion d’équipement, organisation de
manifestations, gestion du patrimoine
o Éducation et jeunesse :
▪ Implantation, construction et gestion des écoles maternelles et
élémentaires, gestion des personnels
▪ Gestion des ATSEM (assistants territoriaux spécialisés des écoles
maternelles)
▪ Organisation d'activités périscolaires
▪ Aménagement et gestion des structures d’accueil de la petite
enfance (crèches, haltes garderies, jardins d’éveil, etc.)
▪ Relais d’assistants maternels
▪ Restauration scolaire
o Action sociale : centre communal d’action sociale, actions pour le handicap
o Hygiène et santé : prévention, maintien de la salubrité publique Page 3 sur 5
o Activités commerciales et économiques : gestion du marché ;
o Relations internationales : jumelage
● Concerner des dépenses d’investissement
Le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et
l’investissement.
L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville :
aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de
biens …
Le fonctionnement correspond aux dépenses liées à la gestion courante de la Ville, aux
achats des services, au recrutement et à la rémunération des agents ou encore aux
subventions pour les associations. Le but étant d’assurer le fonctionnement du service
public local, les dépenses de cette section sont généralement récurrentes chaque année.
Les projets proposés dans le cadre du budget participatif doivent être des projets
d’investissement.
● Concerner un des thèmes de développement durable suivants :
○ Nature et biodiversité
○ Mobilité décarbonée
○ Aménagement urbain favorisant le mieux vivre ensemble
Les habitants peuvent proposer tous types de projets relatifs à ces thématiques.
4. Quel est le budget alloué ?
Pour cette première édition du budget participatif sur la commune de Saint Denis en Val,
le budget alloué est de 30 000 € TTC.
Le ou les montants des projets proposés ne devront pas excéder 10 000 € TTC par projet.
5. Comment proposer un projet et voter ?
Pour proposer un projet et voter, la commune utilise la plateforme numérique :
https://purpoz.com/project/budget-participatif-de-saint-denis-en-
val/presentation/presentation-du-budget-participatif
● Modalités pour proposer un projet :
Les projets devront être déposés en ligne sur la plateforme dédiée. Page 4 sur 5
Pour les personnes qui rencontrent des difficultés à utiliser les outils numériques, il est possible
de prendre rendez-vous avec le service d’accompagnement à l’inclusion numérique afin
de les aider dans leur démarche de dépôt.
Les rendez-vous sont à solliciter par téléphone au 02 38 76 41 33 pendant la période de
dépôt des projets.
● Modalités de vote :
Le vote se fait exclusivement en ligne sur la plateforme dédiée.
Pour les personnes qui rencontrent des difficultés à utiliser les outils numériques, il est possible
de prendre rendez-vous avec le service d’accompagnement à l’inclusion numérique afin
de les aider à participer au vote.
Les rendez-vous sont à solliciter par téléphone au 02 38 76 41 33 pendant la période de
vote.
La forme de vote retenue est le vote préférentiel. Tout votant-e devra voter pour ses 3
projets préférés minimum et au maximum dans le respect de la jauge des 30 000€.
6. Quelles sont les informations à renseigner pour déposer un projet ?
● Nom, prénom du-de la porteur-se de projet (nom du représentant dans le cas d'un
collectif ou d'une association – présentation des objectifs du collectif ou de
l'association) ; adresse, téléphone, mail, date de naissance
● Attestation sur l’honneur de résider à Saint Denis en Val
● Attestation sur l’honneur d’avoir plus de 16 ans
● Autorisation parentale (pour les mineurs)
● Titre du projet qui doit être lisible, clair et aussi précis que possible.
● Description synthétique du projet (dans une limite de 1500 caractères) avec une
estimation du coût. Le projet devra être suffisamment détaillé pour permettre aux
services municipaux d’en évaluer la recevabilité, le coût et la faisabilité technique.
● Adresse du projet (le cas échéant)
● Possibilité de joindre un document (ex : photos, vidéo ou croquis).
Avant de déposer un projet, il est recommandé de vérifier qu’un projet similaire n’a pas été
déposé sur le site, afin d’éviter les doublons. La coopération entre initiateurs d’idées est
recommandée. Un espace de commentaires sera ouvert sous les projets permettant à
chacun de proposer une modification, ou simplement de transmettre un avis. Jusqu'à la fin
de la période de dépôt des projets, l'initiateur aura la possibilité de modifier son projet. Les
services analyseront les projets en tenant compte des remarques des habitants
contributeurs.
7. Comment sont analysés les projets ? Page 5 sur 5
Suite à la phase de collecte, les projets seront instruits en 2 temps :
● recevabilité : vérification que les projets proposés correspondent au cadrage
indiqué dans le règlement et notamment aux orientations liées au développement
durable
● faisabilité : cette phase consiste à déterminer si les projets sont réalisables
techniquement et juridiquement et à valider leur coût évalué.
Ces périodes permettent également d’échanger avec les déposants afin de faire évoluer
leur projet si des ajustements sont nécessaires pour les faire passer d’un statut non
recevable/non réalisable à recevable/réalisable.
Dans une optique de transparence, si un projet n’est pas jugé éligible, une réponse
argumentée sera transmise au porteur de projet.
Une présélection des projets recevables sera réalisée par une commission organisée
spécifiquement pour le budget participatif. Elle intégrera le Maire, des élus du conseil
municipal (majorité et opposition) et des agents communaux.
Seront éliminés :
● Les projets déjà prévus ou réalisés par la Ville ;
● Les projets sortant du cadre établi par le présent règlement
● Les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement.
8. Comment sont mis en œuvre les projets ?
Les projets lauréats devront être mis en œuvre dans les 18 mois maximum suivant le vote.
Leur mise en œuvre sera réalisée par les services communaux concernés par chaque projet.
9. Quelles sont les étapes du budget participatif ?
Les phases prévisionnelles d’organisation du budget participatif sont les suivantes.
Elles sont susceptibles d’être modifiées en fonction du nombre de projets qui seront
déposés.
• Dépôt des projets : du 25 mars au 26 mai 2024 (9 semaines)
• Etude de recevabilité et faisabilité technique : du 27 mai au 20 septembre 2024
• Présentation des projets et vote : du 23 septembre au 27 octobre 2024 (5 semaines)
• Communication des résultats : début novembre 2024
• Mise en œuvre des projets : de novembre 2024 à mars 2026 au plus tard